Demande de licence de chiropraticien

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Professionnels visés

    Les chiropraticiens qui exercent au Yukon doivent tous être inscrits et titulaires d’une licence.

    Présentez une demande d’inscription et de licence si vous avez l’intention d’utiliser le titre de docteur de chiropratique et d’exercer toutes vos compétences professionnelles dans le cadre des dispositions réglementaires du Yukon.

    Les nouvelles demandes de licence de chiropraticien peuvent être déposées à tout moment. Une seule demande d’inscription est nécessaire. Vous devez cependant renouveler votre licence chaque année. Toutes les licences de chiropraticiens expirent le 31 mars.

    Admissibilité

    Vous pouvez présenter une demande d’inscription et de licence si vous répondez à l’une des exigences suivantes :

    • vous avez obtenu un diplôme d’une école agréée de chiropratique et un certificat d’aptitude professionnelle du Conseil canadien des examens chiropratiques au cours de l’année précédant votre demande;
    • vous êtes titulaire d’une licence de chiropraticien délivrée par une autre entité administrative canadienne et êtes en règle auprès de l’autorité délivrante.

    Votre demande d’inscription ou de licence pourrait ne pas être approuvée si vous avez fait l’objet de plaintes, de mesures disciplinaires ou de poursuites criminelles.

  2. Remplir le formulaire de demande

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.

  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

    • Copies de deux pièces d’identité valides délivrées par une administration publique (territoriale, provinciale ou fédérale) faisant état de votre nom légal actuel :
      • au moins l’un des deux documents doit comporter votre photo;
      • la carte d’assurance-santé du Yukon n’est pas une pièce d’identité valide.
    • Certificat de compétences délivré au Canada.
      • Demandez l’envoi de ce certificat si vous êtes autorisé à exercer ailleurs au Canada.
      • Il incombe à l’organisme de réglementation d’envoyer le certificat à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (la Direction).
      • Nous n’acceptons pas les certificats de compétence transmis par les demandeurs.
    • Preuve de souscription d’une assurance-responsabilité professionnelle dont la couverture s’élève à au moins 1 000 000 $.
    • Relevé de notes officiel confirmant l’obtention d’un diplôme d’une école agréée de chiropratique.
      • Seuls les demandeurs qui ne sont pas autorisés à exercer ailleurs au Canada doivent fournir ce document.
      • Il incombe à l’établissement d’enseignement d’envoyer le certificat à la Direction.
    • Certificat d’aptitude professionnelle du Conseil canadien des examens chiropratiques.
      • Seuls les demandeurs qui ne sont pas autorisés à exercer ailleurs au Canada doivent fournir ce document.
      • Le certificat doit avoir été délivré au cours de l’année précédant votre demande.
  4. Payer les droits

    Droits

    Droits d’inscription (non récurrents) : 100 $

    Permis d’exercice annuel : 50 $

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer vos droits par chèque ou carte de crédit. Veuillez remplir le formulaire de renseignements sur le paiement et le joindre à votre demande avec les droits exigés.

  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Vous devez soumettre votre dossier de demande complet, à savoir :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.

    Habituellement, il faut compter dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : chiro.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, envoyez un courriel à chiro.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5111.