Demande de licence d’entrepreneur de pompes funèbres

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le formulaire de demande de renouvellement, les documents justificatifs et les droits
  1. Professionnels visés

    Les entrepreneurs de pompes funèbres qui exercent au Yukon doivent être inscrits au registre et être titulaires d’une licence.

    Les demandes peuvent être déposées à tout moment. Vous devez cependant renouveler votre licence annuellement étant donné que les licences d’entrepreneur de pompes funèbres expirent le 31 mars de chaque année.

    Vous pouvez présenter une demande d’inscription au registre et une demande de licence si vous satisfaites aux conditions énoncées aux étapes 2 à 5 du présent processus de demande ET remplissez une des exigences suivantes :

    • vous avez réussi, avec une moyenne d’au moins 60 %, au moins deux sessions d’un programme de thanatologie offert dans un établissement d’enseignement canadien reconnu;
    • vous êtes autorisé(e) à exercer les professions d’embaumeur et d’entrepreneur de pompes funèbres dans une province ou un territoire canadien.
  2. Remplir le formulaire de demande

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes seront retournées.

  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes  :

    1. Copies de deux pièces d’identité délivrées par une administration publique (territoriale, provinciale ou fédérale) faisant état de votre nom légal actuel.
      • Au moins l’un des deux documents doit être une pièce d’identité avec photo.
      • La carte d’assurance-santé du Yukon n’est pas une pièce d’identité valide.
    2. Une copie de votre relevé de notes à un programme d’étude en thanatologie, envoyée directement à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires par votre établissement d’enseignement reconnu.
      • C’est à l’établissement d’enseignement  d’envoyer le relevé de notes à la Direction.
      • Nous n’acceptons pas les relevés de notes transmis par les demandeurs.
    3. Un certificat de compétence délivré par une province canadienne ou un autre territoire canadien.
      • Demandez l’envoi de ce certificat si vous êtes autorisé(e) à exercer ailleurs au Canada.
      • C’est à l’organisme de réglementation d’envoyer le certificat à la Direction.
      • Nous n’acceptons pas les certificats de compétences transmis par les demandeurs.
    4. Si vous offrez des arrangements funéraires préalables :
      • Une preuve établissant que vous avez une caution d’au moins 100 000 $.
      • Une preuve établissant que vous détenez un compte en fiducie dans une succursale yukonnaise d’une banque reconnue.
  4. Payer les droits

    Droits

    • Droits à l’inscription (exigés une seule fois) : 100 $
    • Licence annuelle : 50 $

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer vos droits par chèque ou carte de crédit. Veuillez remplir le formulaire de renseignements sur le paiement et le joindre à votre demande avec les droits exigés.

  5. Envoyer le formulaire de demande de renouvellement, les documents justificatifs et les droits

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits.

    Il faut compter habituellement dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant d’émettre votre licence d’immatriculation. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande vous sera retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : inquiry.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703 Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

     


Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, envoyez un courriel à inquiry.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.