Demande de remise en vigueur d’un certificat d’infirmier psychiatrique autorisé

  1. Déterminer si vous êtes admissible
  2. Remplir le formulaire de demande de remise en vigueur
  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées
  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  5. Payer les droits
  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Déterminer si vous êtes admissible

    Les infirmiers psychiatriques qui exercent au Yukon doivent tous être titulaires d’un certificat.

    Présentez une demande de remise en vigueur de certificat d’infirmier psychiatrique autorisé (I.P.A.) dans les cas suivants :

    • le certificat a expiré;
    • le certificat a été suspendu;
    • le titulaire d’un certificat à titre de membre inactif souhaite obtenir un certificat d’inscription complète.

    Vous pouvez présenter une demande de remise en vigueur d’un certificat d’inscription complète, temporaire ou à titre de membre inactif. Nous acceptons et traitons les demandes de remise en vigueur à tout moment.

    Admissibilité

    Certificat d’inscription complète

    Vous pouvez présenter une demande de remise en vigueur de certificat d’inscription complète si vous répondez à l’une des exigences suivantes :

    • vous avez obtenu un diplôme d’I.P.A. dans le cadre d’un programme agréé au cours des quatre années précédant immédiatement votre demande, avez réussi l’examen vous permettant d’exercer à titre d’infirmier psychiatrique autorisé (Registered Psychiatric Nurses of Canada Examination [RPNCE]) et satisfaites aux conditions énoncées aux étapes 2, 4, 5 et 6 du présent processus de demande;
    • vous avez obtenu un diplôme d’I.P.A. dans le cadre d’un programme agréé il y a plus de quatre ans, avez réussi le RPNCE au cours de l’année précédant votre demande et satisfaites aux conditions énoncées aux étapes 2, 4, 5 et 6 du processus de demande;
    • vous avez obtenu un diplôme d’I.P.A. dans le cadre d’un programme agréé, n’êtes pas titulaire d’un certificat d’inscription à l’heure actuelle mais répondez à toutes les exigences en matière de compétence continue, et remplissez les exigences énoncées aux étapes 2 à 6 du présent processus de demande;
    • vous êtes actuellement titulaire d’un certificat d’inscription complète d’I.P.A. délivré au Canada, êtes en règle auprès de l’autorité délivrante et remplissez les exigences énoncées aux étapes 2, 4, 5 et 6 du présent processus de demande.

    Certificat d’inscription temporaire

    Vous pouvez présenter une demande de remise en vigueur d’un certificat d’inscription temporaire si vous répondez à toutes les exigences suivantes :

    • vous avez obtenu un diplôme d’I.P.A. dans le cadre d’un programme agréé de formation des I.P.A.;
    • vous êtes inscrit au RPNCE;
    • votre superviseur est titulaire d’un certificat d’inscription complète au Yukon;
    • vous n’avez pas encore renouvelé votre certificat d’inscription temporaire;
    • vous respectez les exigences énoncées aux étapes 2, 4, 5 et 6 du processus de demande.

    Certificat d’inscription à titre de membre inactif

    Vous pouvez présenter une demande de remise en vigueur d’un certificat d’inscription à titre de membre inactif si vous répondez à toutes les exigences suivantes :

    • vous étiez titulaire d’un certificat d’inscription à titre de membre inactif avant son expiration ou sa suspension;
    • vous respectez les exigences énoncées aux étapes 2, 4, 5 et 6 du processus de demande.
  2. Remplir le formulaire de demande de remise en vigueur

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de remise en vigueur. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.

  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées

    Lisez le guide sur les exigences en matière de compétence continue pour obtenir des instructions complètes, des détails et des exemples.

    Cette étape s’adresse aux personnes qui présentent une demande de remise en vigueur d’un certificat d’inscription complète.

    Vous pouvez sauter cette partie si vous êtes dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

    • votre demande de remise en vigueur concerne un certificat d’inscription temporaire ou à titre de membre inactif;
    • vous avez réussi le RPNCE au cours de la dernière année;
    • vous êtes titulaire d’un certificat d’inscription complète délivré par une autre administration canadienne.

    Exigences en matière de compétence continue

    Vous devez avoir satisfait aux exigences ci-dessous au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande :

    • avoir accumulé au moins 1 400 heures d’exercice professionnel;
    • avoir consacré entre 60 et 300 de ces 1 400 heures à la formation professionnelle continue;
    • avoir consacré au plus 300 de ces 1 400 heures à l’exercice de la profession à titre bénévole.

    Formulaires et documents exigés

    Vous devez joindre à votre demande tous les formulaires et documents ci-dessous. Lisez le guide sur les exigences en matière de compétence continue pour obtenir des instructions complètes, des détails et des exemples.

    Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    1. Attestation d’emploi

    • Ce formulaire nous permet de valider les 1 400 heures ou plus d’exercice de la profession.
    • Veuillez remplir ce formulaire avec l’aide de votre employeur.
    • Remplissez un formulaire pour chacun de vos anciens employeurs.
    • Une fois les formulaires remplis, veuillez les joindre à votre dossier de demande.

    2. Registre annuel de formation professionnelle continue

    • Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures de formation professionnelle continue.
    • Veuillez remplir et soumettre un formulaire pour chacune des années pour lesquelles vous déclarez des heures.

    3. Documents justificatifs de la formation professionnelle continue

    • Veuillez fournir un document justificatif pour chaque activité de formation professionnelle continue de plus de quatre heures que vous déclarez. Vous pouvez aussi déclarer des activités de moins de quatre heures, pour lesquelles il n’est pas nécessaire de fournir de document justificatif.
    • Les éléments suivants doivent figurer dans les documents :
      • votre nom;
      • une preuve du nombre d’heures effectuées;
      • la date à laquelle les heures ont été effectuées.

    S’il vous manque un document justificatif pour une activité que vous déclarez, vous pouvez remplir le formulaire de vérification d’achèvement de formation professionnelle continue. Ce formulaire doit être rempli par vous et votre superviseur, l’instructeur ou le responsable du cours.

    4. Vérification des heures d’exercice à titre bénévole

    • Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures d’exercice de la profession à titre bénévole.
    • Veuillez remplir ce formulaire avec l’organisme bénévole.
    • Nous exigeons un formulaire pour chacun des organismes.
    • Une fois les formulaires remplis, veuillez les joindre à votre dossier de demande.

    5. Exemption des exigences en matière de compétence continue

    • Joignez ce formulaire si vous venez d’obtenir votre diplôme ou si vous êtes au Yukon depuis peu, et que vous vous trouvez dans l’incapacité de remplir les exigences en matière de compétence continue.
    • Ce formulaire nous permet d’évaluer la raison pour laquelle un I.P.A. titulaire d’un certificat depuis moins de cinq ans n’a pas rempli les exigences en matière de compétence continue.
    • Nous examinons les demandes d’exemption au cas par cas et nous ne les acceptons pas toutes.
  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

    • Copies de deux pièces d’identité délivrées par une administration publique (territoriale, provinciale ou fédérale) faisant état de votre nom légal actuel :
      • au moins l’un des documents doit comporter votre photo;
      • la carte d’assurance-santé du Yukon n’est pas une pièce d’identité valide.
    • Certificat de compétence délivré au Canada.
      • Demandez l’envoi de ce certificat si vous êtes autorisé à exercer ailleurs au Canada.
      • Il incombe à l’organisme de réglementation d’envoyer le certificat à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (la Direction).
      • Nous n’acceptons pas les certificats de compétence transmis par les demandeurs.
    • Relevé de notes officiel confirmant toute formation supplémentaire liée aux soins infirmiers psychiatriques que vous avez suivie depuis la dernière fois que vous avez été titulaire d’un certificat au Yukon.
      • Il incombe à l’établissement d’enseignement d’envoyer le relevé de notes à la Direction.
    • Attestation de casier judiciaire et des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, à faire renouveler tous les cinq ans.
      • Présentez-vous au détachement de la GRC de votre localité pour en faire la demande.
      • Si vous demeurez au Yukon, la GRC transmettra directement les résultats à la Direction; vous n’aurez donc pas à joindre ce document à votre dossier de demande.
      • Si vous résidez à l’extérieur du Yukon, la GRC peut vous envoyer directement le document demandé. Dans ce cas, attendez de le recevoir pour envoyer votre dossier de demande.
  5. Payer les droits

    Droits

    • Droits de remise en vigueur d’un certificat d’inscription complète ou temporaire : 240 $ pour l’année courante, plus 240 $ pour chaque année durant laquelle le certificat était expiré.
    • Droits de remise en vigueur d’un certificat d’inscription à titre de membre inactif : 40 $ pour l’année courante, plus 40 $ pour chaque année durant laquelle le certificat était expiré.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer vos droits par chèque ou carte de crédit. Veuillez remplir le formulaire de renseignements sur le paiement et le joindre à votre demande avec les droits exigés.

  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Vous devez soumettre votre dossier de demande complet, à savoir :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.

    Habituellement, il faut compter dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer un certificat. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : lpn-rpn.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, envoyez un courriel à lpn-rpn.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5111.