Demande de remise en vigueur d’une licence d’immatriculation à titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire immatriculé

  1. Déterminer si vous êtes admissible
  2. Remplir le formulaire de demande
  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées
  4. Joindre tous les autres documents à l’appui exigés
  5. Payer les droits annuels
  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents à l’appui et les droits
  1. Déterminer si vous êtes admissible

    Les infirmières et infirmiers auxiliaires qui exercent au Yukon doivent tous être titulaires d’une licence.

    Critères de remise en vigueur

    La remise en vigueur d’une licence d’immatriculation à titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire immatriculé (I.A.I.) est nécessaire dans les cas suivants :

    • lorsque la licence a expiré;
    • lorsque la licence a été suspendue;
    • lorsque la personne titulaire d’une licence d’immatriculation inactive veut redevenir titulaire d’une licence d’immatriculation complète.

    Vous pouvez présenter une demande de remise en vigueur d’une licence d’immatriculation complète, temporaire ou inactive.

    Nous acceptons et traitons les demandes de remise en vigueur en tout temps.

    Licence d’immatriculation complète

    Vous pouvez présenter une demande de remise en vigueur d’une licence d’immatriculation complète à titre d’I.A.I. si vous respectez à l’une des exigences suivantes :

    • vous avez obtenu un diplôme d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire immatriculé (I.A.I.) dans le cadre d’un programme agréé de formation des infirmières auxiliaires au cours des quatre dernières années, avez réussi l’Examen d’autorisation d’infirmière auxiliaire au Canada (EAIAC) au Yukon et remplissez les exigences énoncées aux étapes 2, 4, 5 et 6;
    • vous avez obtenu un diplôme d’I.A.I. dans le cadre d’un programme agréé de formation des infirmières auxiliaires il y a plus de quatre ans, avez réussi l’EAIAC dans l’année précédant votre demande et remplissez les exigences énoncées aux étapes 2, 4, 5 et 6;
    • vous n’êtes pas titulaire d’une licence à l’heure actuelle, mais répondez à toutes les exigences en matière de compétence continue et remplissez les exigences énoncées aux étapes 2, 4, 5 et 6;
    • vous êtes titulaire d’une licence d’immatriculation complète à titre d’I.A.I. délivrée par une autre administration canadienne, êtes en règle dans cette administration et remplissez les exigences énoncées aux étapes 2, 4, 5 et 6.

    Licence d’immatriculation temporaire

    Vous pouvez présenter une demande de remise en vigueur d’une licence d’immatriculation temporaire si vous respectez toutes les exigences suivantes :

    • vous avez obtenu un diplôme d’I.A.I. dans le cadre d’un programme agréé de formation des infirmières auxiliaires;
    • vous êtes inscrit à l’Examen d’autorisation d’infirmière auxiliaire au Canada (EAIAC) en vue de le passer;
    • votre superviseur est titulaire d’une licence d’immatriculation complète au Yukon;
    • vous n’avez jamais renouvelé votre licence ou ne l’avez renouvelé qu’une seule fois;
    • vous remplissez les exigences énoncées aux étapes 2, 4, 5 et 6.

    Licence d’immatriculation inactive

    Vous pouvez présenter une demande de remise en vigueur d’une licence d’immatriculation inactive si vous répondez à toutes les exigences suivantes :

    • vous êtes titulaire d’une licence d’immatriculation inactive qui n’est pas expirée;
    • vous remplissez les exigences énoncées aux étapes 2, 4, 5 et 6.
  2. Remplir le formulaire de demande

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de remise en vigueur. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes seront retournées.

  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées

    Vous pouvez sauter cette partie si vous êtes dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

    • votre demande de remise en vigueur concerne une licence d’immatriculation temporaire ou inactive;
    • vous avez réussi l’EAIAC au cours de la dernière année;
    • vous êtes titulaire d’une licence d’immatriculation complète délivrée par une autre administration canadienne.

    Tous les autres demandeurs de remise en vigueur d’une licence d’immatriculation complète à titre d’I.A.I. doivent remplir cette partie.

    Exigences en matière de compétence continue

    • avoir accumulé au moins 1 000 heures d’exercice professionnel au cours des quatre années précédant la présentation de votre demande;
    • avoir consacré entre 60 et 300 de ces 1 000 heures à la formation professionnelle continue;
    • avoir consacré au plus 300 de ces 1 000 heures à l’exercice de la profession à titre bénévole.

    Veuillez joindre à votre demande tous les formulaires ci-dessous dûment remplis. La demande sera retournée si des documents exigés n’accompagnent pas la demande.

    1. Vérification d’emploi

    Ce formulaire nous permet de valider les 1 000 heures ou plus d’exercice de la profession. Veuillez remplir ce formulaire avec votre employeur. Vous devez remplir un formulaire pour chacun de vos anciens employeurs.

    2. Registre annuel de formation professionnelle continue

    Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures de formation professionnelle continue. Veuillez remplir et soumettre un formulaire pour chacune des quatre dernières années. Par exemple, si votre demande se rapporte à 2019, vous devriez remettre quatre formulaires, soit un pour chacune des années 2018, 2017, 2016 et 2015.

    3. Documents à l’appui de la formation professionnelle continue

    Veuillez fournir un document à l’appui pour chaque activité de formation professionnelle continue de plus de quatre heures inscrite dans votre registre annuel de formation professionnelle continue. Les documents doivent indiquer :

    • votre nom;
    • une preuve du nombre d’heures suivies;
    • la date à laquelle les heures ont été suivies.

    Si vous n’avez pas les documents justificatifs, vous pouvez faire remplir le formulaire d’attestation de formation continue par votre établissement d’enseignement, votre instructeur/instructrice ou votre superviseur/e.

    4. Vérification des heures d’exercice à titre bénévole

    Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures de bénévolat. Veuillez remplir ce formulaire avec l’organisme bénévole. Nous exigeons un formulaire pour chacun des organismes.

    Exemples de façons de remplir ces formulaires correctement.

  4. Joindre tous les autres documents à l’appui exigés

    Vous devez également joindre à votre demande les éléments ci-après.

    1. Copies de deux pièces d’identité délivrées par le gouvernement indiquant votre nom légal actuel

    • L’une des pièces d’identité doit démontrer que vous êtes légalement autorisé à travailler au Canada.
    • Au moins l’un des deux documents doit être une pièce d’identité avec photo.

    2. Les demandeurs étrangers doivent aussi produire un visa de travail ou d’étudiant.

    Ces documents ne peuvent servir de pièces d’identité. Vous devez toutefois les fournir comme preuve que vous êtes autorisé à à travailler au Canada.

    Pièces d’identité avec photo acceptées

    • Passeport
    • Permis de conduire canadien ou américain
    • Certificat de citoyenneté canadienne avec photo
    • Carte de résident permanent avec photo
    • Certificat de statut d’Indien avec photo
    • Carte d’identité avec photo délivrée par une administration canadienne

    Pièces d’identité sans photo acceptées

    • Acte de naissance
    • Certificat de citoyenneté canadienne sans photo
    • Certificat de naturalisation

    3. Vérification de l’immatriculation

    Joignez ce formulaire si vous êtes autorisé à exercer dans une autre administration.

    • Remplissez la première partie du formulaire.
    • Faites parvenir le formulaire à l’organisme de réglementation approprié.
    • L’organisme de réglementation nous retournera directement le formulaire dûment rempli.
    • Nous n’acceptons pas les formulaires transmis par les demandeurs.

    4. Copie des diplômes de toute autre formation suivie depuis l’expiration de votre dernière licence au Yukon

    5. Vérification du casier judiciaire et des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables

    • Vous devez vous soumettre à une vérification du casier judiciaire tous les cinq ans.
    • Présentez-vous au détachement de la GRC de votre localité pour demander une vérification.
    • Si vous vivez au Yukon, la GRC nous transmettra directement les résultats.
    • Si vous recevez les résultats, veuillez les joindre à votre demande.
  5. Payer les droits annuels

    Droits annuels

    • Licence d’immatriculation complète et temporaire : 240 $ plus tout arriéré (240 $ par année suivant l’expiration de la licence).
    • Licence d’immatriculation inactive : 40 $ plus tout arriéré (40 $ par année suivant l’expiration de la licence).

    Mode de paiement

    Veuillez remplir le formulaire de paiement et le joindre à votre demande avec les droits. Vous pouvez payer vos droits d’immatriculation par chèque ou carte de crédit.

  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents à l’appui et les droits

    Vous devez soumettre votre dossier de demande complet, soit :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents à l’appui;
    • le formulaire de paiement et les droits d’immatriculation.

    Il faut compter habituellement dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande vous sera retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : lpn-rpn.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative à une demande de remise en vigueur d’une licence d’immatriculation à titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire immatriculé, envoyez un courriel à lpn‑rpn.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.