Demande de renouvellement de la licence d’entrepreneur de pompes funèbres

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le formulaire de demande de renouvellement, les documents justificatifs et les droits
  1. Professionnels visés

    Les entrepreneurs de pompes funèbres qui exercent au Yukon doivent tous être inscrits, être titulaires d’une licence et la renouveler chaque année. Il est interdit d’exercer sans être titulaire d’une licence valide.

    Vous pouvez renouveler votre licence si vous êtes actuellement titulaire d’une licence d’entrepreneur de pompes funèbres et que vous satisfaites aux conditions énoncées aux étapes 2 à 5 du processus de demande.

    Période de renouvellement

    Toutes les licences d’entrepreneur de pompes funèbres expirent le 31 mars de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 28 février afin de nous permettre de la traiter dans les temps.

  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes seront retournées.

  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Vous devez également joindre à votre demande les documents ci-après si vous comptez offrir des arrangements funéraires préalables ou des services de pompes funèbres prépayés :

    • une preuve établissant que vous avez versé une caution d’au moins 100 000 $;
    • une preuve que vous possédez un compte en fiducie au Yukon.
  4. Payer les droits

    Droits

    Licence annuelle : 50 $

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer vos droits par chèque ou carte de crédit. Veuillez remplir le formulaire de renseignements sur le paiement et le joindre à votre demande avec les droits exigés.

  5. Envoyer le formulaire de demande de renouvellement, les documents justificatifs et les droits

    Vous devez soumettre votre dossier complet avant le 28 février afin de nous permettre de traiter votre demande avant l’expiration de la licence. Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement.

    Le dossier doit comprendre les documents suivants :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.

    Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer la licence. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : inquiry.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de renouvellement, envoyez un courriel à inquiry.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1‑800‑661‑0408, poste 5111.