Demande de remise en vigueur d’une licence d’immatriculation à titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire immatriculé

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande
  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées
  4. Joindre tous les autres documents à l’appui exigés
  5. Payer les droits annuels
  6. Soumettre votre dossier de demande complet
  1. Professionnels visés

    Les infirmières et infirmiers auxiliaires qui exercent au Yukon doivent tous être titulaires d’une licence.

    Critères de remise en vigueur

    La remise en vigueur d’une licence d’immatriculation à titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire immatriculé (I.A.I.) est nécessaire dans les cas suivants :

    • lorsque la licence a expiré;
    • lorsque la licence a été suspendue;
    • lorsque la personne titulaire d’une licence d’immatriculation inactive veut redevenir titulaire d’une licence d’immatriculation complète.

    Vous pouvez présenter une demande de remise en vigueur d’une licence d’immatriculation complète, temporaire ou inactive.

    Nous acceptons et traitons les demandes de remise en vigueur en tout temps.

     

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, si des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou si des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • l’admissibilité de l’agence sera évaluée au cas par cas;
    • l’inscription ou la demande de licence de l’agence pourrait être refusée.

     

    Licence d’immatriculation complète

    Vous pouvez présenter une demande de remise en vigueur d’une licence d’immatriculation complète à titre d’I.A.I. si vous respectez à l’une des exigences suivantes :

    • vous avez obtenu un diplôme d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire immatriculé (I.A.I.) dans le cadre d’un programme agréé de formation des infirmières auxiliaires au cours des quatre dernières années, avez réussi l’Examen d’autorisation d’infirmière auxiliaire au Canada (EAIAC) au Yukon.

    Soit

    • vous avez obtenu un diplôme d’I.A.I. dans le cadre d’un programme agréé de formation des infirmières auxiliaires il y a plus de quatre ans, avez réussi l’EAIAC dans l’année précédant votre demande.

    Soit

    • vous n’êtes pas titulaire d’une licence à l’heure actuelle, mais répondez à toutes les exigences en matière de compétence continue.

    Soit

    • vous êtes titulaire d’une licence d’immatriculation complète à titre d’I.A.I. délivrée par une autre administration canadienne, êtes en règle dans cette administration.

    Licence d’immatriculation temporaire

    Vous pouvez présenter une demande de remise en vigueur d’une licence d’immatriculation temporaire si vous respectez toutes les exigences suivantes :

    • vous avez obtenu un diplôme d’I.A.I. dans le cadre d’un programme agréé de formation des infirmières auxiliaires;
    • vous êtes inscrit à l’Examen d’autorisation d’infirmière auxiliaire au Canada (EAIAC) en vue de le passer;
    • votre superviseur est titulaire d’une licence d’immatriculation complète au Yukon;
    • vous n’avez jamais renouvelé votre licence ou ne l’avez renouvelé qu’une seule fois.

    Licence d’immatriculation inactive

    Vous pouvez présenter une demande de remise en vigueur d’une licence d’immatriculation inactive si vous êtes titulaire d’une licence d’immatriculation inactive qui n’est pas expirée.

  2. Remplir le formulaire de demande

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de remise en vigueur. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes seront retournées.

  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées

    Vous pouvez sauter cette partie si vous êtes dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

    • votre demande de remise en vigueur concerne une licence d’immatriculation temporaire ou inactive;
    • vous avez réussi l’EAIAC au cours de la dernière année;
    • vous êtes titulaire d’une licence d’immatriculation complète délivrée par une autre administration canadienne.

    Tous les autres demandeurs de remise en vigueur d’une licence d’immatriculation complète à titre d’I.A.I. doivent remplir cette partie.
     

    Exigences en matière de compétence continue

    • avoir accumulé au moins 1 000 heures d’exercice professionnel au cours des quatre années précédant la présentation de votre demande;
    • avoir consacré entre 60 et 300 de ces 1 000 heures à la formation professionnelle continue;
    • avoir consacré au plus 300 de ces 1 000 heures à l’exercice de la profession à titre bénévole.

    Formulaires et documents exigés

    Vous devez joindre les formulaires et documents suivants à votre demande. Nous pouvons retourner les demandes qui ne sont pas accompagnées de tous les documents exigés.

    Attestation d’emploi pour les professions de la santé

    • Téléchargez le formulaire d'attestation d’emploi pour les professions de la santé.
    • Ce formulaire nous permet de valider les 1 000 heures ou plus d’exercice de la profession.
    • Veuillez remplir ce formulaire avec votre employeur.
    • Vous devez remplir un formulaire pour chacun de vos anciens employeurs.

    Registre annuel de formation professionnelle continue

    Documents justificatifs pour la formation professionnelle continue

    • Fournissez une pièce justificative pour chaque activité de formation professionnelle déclarée.
    • Les renseignements suivants doivent figurer sur ces documents :
      • votre nom;
      • une preuve du nombre d’heures de formation suivies;
      • la date à laquelle vous avez suivi ces heures de formation.


    Si vous n’avez pas de document où figurent ces renseignements, téléchargez le formulaire de vérification d’achèvement de formation professionnelle continue. Remplissez ce formulaire de vérification avec le responsable de l’établissement d’enseignement, l’instructeur ou votre supérieur.

    Vérification des heures d’exercice à titre bénévole

    • Téléchargez le formulaire de vérification des heures d’exercice à titre bénévole.
    • ​Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures de bénévolat. Veuillez remplir ce formulaire avec l’organisme bénévole.
    • Nous exigeons un formulaire pour chacun des organismes.
  4. Joindre tous les autres documents à l’appui exigés

    Vous devez également joindre à votre demande les éléments ci-après.

    1. Copies de deux pièces d’identité délivrées par le gouvernement indiquant votre nom légal actuel

    • L’une des pièces d’identité doit démontrer que vous êtes légalement autorisé à travailler au Canada.
    • Au moins l’un des deux documents doit être une pièce d’identité avec photo.

    2. Les demandeurs étrangers doivent aussi produire un visa de travail ou d’étudiant.

    Ces documents ne peuvent servir de pièces d’identité. Vous devez toutefois les fournir comme preuve que vous êtes autorisé à à travailler au Canada.

    Pièces d’identité avec photo acceptées

    • Passeport
    • Permis de conduire canadien ou américain
    • Certificat de citoyenneté canadienne avec photo
    • Carte de résident permanent avec photo
    • Certificat de statut d’Indien avec photo
    • Carte d’identité avec photo délivrée par une administration canadienne

    Pièces d’identité sans photo acceptées

    • Acte de naissance
    • Certificat de citoyenneté canadienne sans photo
    • Certificat de naturalisation

    3. Vérification de l’immatriculation

    Joignez ce formulaire si vous êtes autorisé à exercer dans une autre administration.

    • Remplissez la première partie du formulaire.
    • Faites parvenir le formulaire à l’organisme de réglementation approprié.
    • L’organisme de réglementation nous retournera directement le formulaire dûment rempli.
    • Nous n’acceptons pas les formulaires transmis par les demandeurs.

    4. Copie des diplômes de toute autre formation suivie depuis l’expiration de votre dernière licence au Yukon

    5. Vérification du casier judiciaire et des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables

    • Vous devez vous soumettre à une vérification du casier judiciaire tous les cinq ans.
    • Présentez-vous au détachement de la GRC de votre localité pour demander une vérification.
    • Si vous vivez au Yukon, la GRC nous transmettra directement les résultats.
    • Si vous recevez les résultats, veuillez les joindre à votre demande.
  5. Payer les droits annuels

    Droits annuels

    • Licence d’immatriculation complète et temporaire : 240 $ plus tout arriéré (240 $ par année suivant l’expiration de la licence).
    • Licence d’immatriculation inactive : 40 $ plus tout arriéré (40 $ par année suivant l’expiration de la licence).

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  6. Soumettre votre dossier de demande complet

    Préparez votre dossier de demande de renouvellement

    Le dossier doit comprendre les documents suivants :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents à l’appui;
    • le formulaire de paiement et les droits d’immatriculation.

     

    Il faut compter habituellement dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande vous sera retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : lpn-rpn.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative à une demande de remise en vigueur d’une licence d’immatriculation à titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire immatriculé, envoyez un courriel à lpn‑rpn.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.