Renouveler une licence d’assureur

  1. Renouveler une licence d’assureur
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Payer les droits
  4. Envoyer le formulaire de renouvellement et les droits
  1. Renouveler une licence d’assureur

    Tous les assureurs qui exercent au Yukon doivent être titulaires d’une licence et la renouveler chaque année.

    Période de renouvellement

    • Présentez votre demande de renouvellement avant le 1er juin.
    • Les licences d’assureurs expirent le 30 juin de chaque année.
    • Envoyez votre demande à l’avance pour qu’elle soit traitée avant l’expiration de votre licence actuelle.

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que cette dernière n’a pas été délivrée.

    Admissibilité

    Vous pouvez renouveler une licence d’assureur si vous respectez les exigences suivantes :

    • Vous êtes actuellement titulaire d’une licence d’assureur au Yukon.
    • Vous êtes titulaire d’une licence d’assureur délivrée dans une province ou un territoire canadien ou en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).
    • Vous répondez toujours aux exigences de la Loi sur les assurances du Yukon.
    • Vous remplissez les exigences énoncées aux étapes 2 à 4 du processus de renouvellement.
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de renouvellement en ne laissant aucun champ vide. Si une section ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ».

    Le formulaire comprend une déclaration solennelle que vous devez signer en la présence d’un commissaire aux serments ou d’un notaire public. Ils signeront ensuite en tant que témoins.

    Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.

  3. Payer les droits

    Droits

    Tous les assureurs doivent payer un droit d’enregistrement et de dépôt de 5 $.

    Vous devez également payer les droits suivants pour chaque type de licence dont vous avez besoin.

    Compagnies d’assurance par actions et compagnies d’assurance mutuelle

    Droits de licence annuels

    • Vie : 300 $
    • Habitation : 150 $
    • Accident : 150 $
    • Autre : 50 $

    Sociétés de secours mutuel

    Droits de licence annuels

    • Vie : 50 $
    • Accident ou maladie : 50 $

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer vos droits par chèque ou carte de crédit. Veuillez remplir le formulaire de renseignement sur le paiement et le joindre à votre demande avec les droits exigés.

  4. Envoyer le formulaire de renouvellement et les droits

    Vous devez soumettre votre dossier complet qui doit comprendre :

    • Le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli (nous n’acceptons que la copie originale du formulaire);
    • Le formulaire de paiement et les droits applicables.

    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de renouveler votre licence. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Envoi du dossier de demande :

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : insurance.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au renouvellement d’une licence d’assureur, envoyez un courriel à insurance.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.