Renouvellement d'une licence de chiropraticien

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées
  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  5. Payer les droits
  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Professionnels visés

    Tous les chiropraticiens qui exercent au Yukon doivent être titulaires d’une licence et la renouveler chaque année.

    Une licence de chiropraticien vous permet d’utiliser le titre de docteur en chiropratique et d’exercer toutes vos compétences professionnelles dans le cadre des dispositions réglementaires du Yukon.

    Période de renouvellement

    Toutes les licences de chiropraticien expirent le 31 mars de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 1er mars pour qu’elle soit traitée avant l’expiration de votre licence actuelle.

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que nous n’avons pas procédé au traitement de votre demande.

    Admissibilité

    Vous pouvez renouveler votre licence de chiropraticien si vous respectez les exigences suivantes :

    • Vous êtes inscrit au registre et êtes titulaire d’une licence de chiropraticien au Yukon;
    • Vous répondez à toutes les exigences en matière de compétence continue.

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, si des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou si des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • votre admissibilité sera évaluée (cas par cas);
    • votre demande pourrait être refusée.
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune section vide. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient vous être retournées.

  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées

    Consultez le Guide sur les exigences en matière de compétence continue pour obtenir des instructions complètes, des détails et des exemples.

    Exigences en matière de compétence continue

    Vous devez avoir satisfait aux exigences en matière de compétence continue pour renouveler votre licence.

    • 200 heures d’exercice de la profession au cours des deux années précédant la demande de renouvellement.
    • 36 heures de formation professionnelle continue au cours des trois années précédant la demande de renouvellement.

    Formulaires et documents exigés

    Vous devez joindre à votre demande tous les formulaires et documents ci-dessous.

    Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

    Attestation d’emploi pour les professionnels de la santé

    • Ce formulaire est destiné aux chiropraticiens qui travaillent pour le compte d’un employeur ou dans une clinique.
    • Ce formulaire nous permet de valider les 200 heures ou plus d’exercice de la profession.
    • Veuillez remplir ce formulaire avec votre employeur.
    • Vous devez remplir un formulaire pour chacun de vos anciens employeurs.
    • Une fois les formulaires dûment remplis, veuillez les joindre à votre dossier de demande.

    Attestation d’emploi pour les travailleurs autonomes

    • Ce formulaire est destiné aux chiropraticiens qui travaillent à leur compte.
    • Ce formulaire nous permet de valider les 200 heures ou plus d’exercice de la profession.
    • Une fois le formulaire dûment rempli, veuillez le joindre à votre dossier de demande.
    • Conservez toute documentation attestant de vos heures d’exercice professionnel. Vous n’avez pas à fournir de justificatifs à votre demande, mais le registraire pourra vous les demander par la suite.

    Registre annuel de formation professionnelle continue

    • Ce formulaire nous permet de valider votre nombre d’heures de formation professionnelle continue.
    • Remplissez et soumettez un formulaire pour chacune des années où vous déclarez des heures.

    Documents justificatifs de la formation professionnelle continue

    Veuillez fournir un document justificatif pour chaque activité de formation professionnelle continue que vous déclarez.

    • Les éléments suivants doivent figurer dans les documents :
      • votre nom;
      • une preuve du nombre d’heures suivies;
      • la date à laquelle les heures ont été suivies.

    S’il vous manque un document justificatif pour une activité que vous déclarez, vous pouvez remplir le formulaire de vérification d’achèvement de formation professionnelle continue. Ce formulaire doit être rempli par vous et votre superviseur, l’instructeur ou le responsable du cours.

    Formulaire de demande d’exemption en matière de compétence continue

    • Remplissez ce formulaire si vous ne pouvez satisfaire aux exigences en matière de compétence continue et souhaitez que nous examinions une demande d’exemption.
    • Ce formulaire nous permet d’évaluer les raisons de la demande d’exemption (ex. nouveaux diplômés ou arrêt de travail prolongé pour raisons médicales).
    • Nous examinons les demandes d’exemption au cas par cas, et nous ne les acceptons pas toutes.
  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Vous devez également joindre à votre demande le document suivant :

    Preuve de souscription d’une assurance responsabilité 

    Preuve de souscription d’une assurance responsabilité professionnelle d’au moins 1 000 000 $.

  5. Payer les droits

    Droits

    Licence annuelle : 50 $

    Mode de paiement

    Vous avez trois possibilités pour payer les droits : par chèque, par carte de crédit ou par carte de débit/paiement comptant.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau. Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.

    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avec de délivrer une licence. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Envoi du dossier de demande :

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : chiro.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C. P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de renouvellement d’une licence de chiropraticien, envoyez un courriel à chiro.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.