Renouvellement de la licence d’immatriculation à titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire

  1. Déterminer si vous êtes admissible
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées
  4. Joindre tous les autres documents à l’appui exigés
  5. Payer les droits annuels
  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents à l’appui et les droits
  1. Déterminer si vous êtes admissible

    Les infirmières et infirmiers auxiliaires qui exercent au Yukon doivent tous être titulaires d’une licence et la renouveler chaque année. Toutes les licences expirent le 31 janvier de chaque année.

    Une licence d’immatriculation complète vous permet d’utiliser le titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire immatriculé (I.A.I.) et d’exercer toutes vos compétences professionnelles dans le cadre des dispositions réglementaires du Yukon.

    Période de renouvellement

    Présentez votre demande de renouvellement avant le 30 novembre afin de nous permettre de la traiter avant l’expiration de votre licence.

    Les demandeurs qui n’ont pas renouvelé avant le 31 mars doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits applicables.

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que nous n’avons pas procédé au traitement de votre demande.

    Admissibilité

    Vous pouvez renouveler une licence d’immatriculation complète à titre d’I.A.I. si vous respectez les exigences suivantes :

    • vous êtes actuellement titulaire d’une licence d’immatriculation complète à titre d’I.A.I. au Yukon;
    • vous répondez à toutes les exigences en matière de compétence continue;
    • vous respectez toutes les exigences décrites aux étapes ci‑dessous.
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ».

    En haut du formulaire, indiquez si votre demande concerne une licence d’immatriculation complète ou une licence d’immatriculation complète temporaire. Choisissez la licence d’immatriculation complète temporaire si vous comptez exercer au Yukon moins de trois mois pendant l’année visée par la licence.

  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées

    Exigences en matière de compétence continue

    Pour renouveler une licence d’immatriculation complète à titre d’I.A.I., vous devez satisfaire aux exigences en matière de compétence continue suivantes :

    • avoir accumulé au moins 1 000 heures d’exercice professionnel au cours des quatre années précédant la présentation de votre demande;
    • avoir consacré entre 60 et 300 de ces 1 000 heures à la formation professionnelle continue;
    • avoir consacré au plus 300 de ces 1 000 heures à l’exercice de la profession à titre bénévole. Veuillez joindre à votre demande tous les formulaires ci-dessous dûment remplis. La demande sera retournée si des documents exigés n’accompagnent pas la demande.

    1. Vérification d’emploi

    Ce formulaire nous permet de valider les 1 000 heures ou plus d’exercice de la profession. Veuillez remplir ce formulaire avec votre employeur. Vous devez remplir un formulaire pour chacun de vos anciens employeurs.

    2. Registre annuel de formation professionnelle continue

    Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures de formation professionnelle continue. Veuillez remplir et soumettre un formulaire pour chacune des quatre dernières années. Par exemple, si votre demande se rapporte à 2019, vous devriez remettre quatre formulaires, soit un pour chacune des années 2018, 2017, 2016 et 2015.

    3. Documents à l’appui de la formation professionnelle continue

    Veuillez fournir un document à l’appui pour chaque activité de formation professionnelle continue de plus de quatre heures inscrite dans votre registre annuel de formation professionnelle continue. Les documents doivent indiquer :

    • votre nom;
    • une preuve du nombre d’heures suivies;
    • la date à laquelle les heures ont été suivies.

    Si vous n’avez pas les documents justificatifs, vous pouvez faire remplir le formulaire d’attestation de formation continue par votre établissement d’enseignement, votre instructeur/instructrice ou votre superviseur/e.

    4. Vérification des heures d’exercice à titre bénévole

    Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures d’exercice de la profession à titre bénévole. Veuillez remplir ce formulaire avec l’organisme bénévole. Nous exigeons un formulaire pour chacun des organismes.

    5. Formulaire de demande d’exemption des exigences en matière de compétence continue

    Joignez ce formulaire si vous êtes un nouveau diplômé et souhaitez être exempté des exigences en matière de compétence continue. Ce formulaire nous permet d’évaluer la raison pour laquelle une infirmière ou un infirmier auxiliaire immatriculé (I.A.I.) titulaire d’une licence depuis moins de quatre ans n’a pas rempli les exigences en matière de compétence continue. Nous examinons les demandes d’exemption au cas par cas et nous ne les acceptons pas toutes.

    Exemples de façons de remplir ces formulaires correctement. 

  4. Joindre tous les autres documents à l’appui exigés

    Vous devez également joindre à votre demande les éléments ci-après.

    1. Vérification de l’immatriculation

    Joignez ce formulaire si vous êtes autorisé à exercer dans une autre administration.

    • Vous devez remplir ce formulaire chaque année.
    • Remplissez la première partie du formulaire.
    • Faites parvenir le formulaire à l’organisme de réglementation approprié.
    • L’organisme de réglementation nous retournera directement le formulaire dûment rempli.
    • Nous n’acceptons pas les formulaires transmis par les demandeurs.

    2. Vérification du casier judiciaire et des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables

    • Vous devez vous soumettre à une vérification du casier judiciaire tous les cinq ans.
    • Présentez-vous au détachement de la GRC de votre localité pour demander une vérification.
    • Si vous vivez au Yukon, la GRC nous transmettra directement les résultats.
    • Si vous recevez vous-même les résultats, veuillez les joindre à votre demande.
  5. Payer les droits annuels

    Droits annuels

    • Renouvellement de la licence d’immatriculation complète : 200 $. Nous imposons une pénalité de retard de 40 $ pour les demandes traitées entre le 1er février et le 31 mars.
    • Licence d’immatriculation complète temporaire : 50 $.

     

    Après le 31 mars, les demandeurs doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits applicables.

    Vous ne pouvez travailler pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que nous n’avons pas procédé au traitement de votre demande de renouvellement ou de remise en vigueur.

    Mode de paiement

    Veuillez remplir le formulaire de paiement et le joindre à votre demande avec les droits exigés. Vous pouvez payer vos droits d’immatriculation par chèque ou carte de crédit.

  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents à l’appui et les droits

    Vous devez soumettre votre dossier de demande de renouvellement complet avant le 30 novembre afin de nous permettre de traiter votre demande avant l’expiration de votre licence d’immatriculation. Il faut compter habituellement 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement.

    Le dossier doit comprendre les éléments suivants :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents à l’appui;
    • le formulaire de paiement et les droits d’immatriculation.

    Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de renouveler la licence.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : lpn-rpn.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au renouvellement d’une licence d’immatriculation à titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire, envoyez un courriel à lpn-rpn.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.