Renouvellement de licence de représentant immobilier

  1. Quelles licences demander au Yukon?
  2. Professionnels visés
  3. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  5. Payer les droits
  6. Envoyer le dossier de demande complet
  1. Quelles licences demander au Yukon?

    Toutes les agences immobilières et tous les professionnels négociant des biens immobiliers au Yukon doivent être titulaires d’une licence valide et la renouveler chaque année.

    Il existe trois types de licences pour le secteur de l’immobilier dans le territoire :

    • la licence de représentant;
    • la licence d’agent;
    • la licence d’agence.

    Passez en revue les renseignements ci-dessous pour vous assurer que vous renouvelez celle qui vous correspond.

    Licence de représentant

    Cette licence est destinée au professionnel de l’immobilier qui travaille sous la supervision d’un agent immobilier (courtier).

    Licence d’agent

    Cette licence est destinée au porte-parole d’une agence immobilière.

    Un agent peut être l’unique employé d’une agence ou peut superviser un ou plusieurs représentants.

    Certaines régions administratives canadiennes utilisent le terme « courtier immobilier » pour désigner un agent immobilier. 

    Licence d’agence

    Cette licence est destinée aux entreprises travaillant dans le secteur immobilier au Yukon. Une agence peut être une société par actions, une société en nom collectif ou une entreprise individuelle.

  2. Professionnels visés

    Tous les représentants immobiliers travaillant au Yukon doivent être titulaires d’une licence et la renouveler chaque année.

    Période de renouvellement

    Toutes les licences de représentant immobilier expirent le 31 mars de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 1er mars pour nous permettre de traiter votre demande avant l’expiration de votre licence actuelle.

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que cette dernière n’a pas été délivrée.

    Admissibilité

    Vous pouvez demander le renouvellement de votre licence de représentant immobilier si vous respectez les critères suivants :

    • vous êtes titulaire d’une licence de représentant immobilier à jour au Yukon;
    • vous êtes parrainé (employé) par un agent immobilier titulaire d’une licence au Yukon.

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, si des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou si des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • l’admissibilité de l’agence sera évaluée au cas par cas;
    • l’inscription ou la demande de licence de l’agence pourrait être refusée.

     

  3. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.

  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Attestation d’emploi

     

     

  5. Payer les droits

    Droits

    Droits annuels liés à la licence de représentant immobilier : 50 $.

    Modes de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  6. Envoyer le dossier de demande complet

    Préparez votre dossier de demande de renouvellement

    Le dossier doit comprendre les documents suivants :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.

    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : realestate.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de renouvellement, envoyez un courriel à realestate.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408 poste 5111.