Renouvellement du certificat d’infirmier psychiatrique autorisé inscrit à titre de membre inactif

  1. Admissibilité
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Admissibilité

    Les infirmiers psychiatriques qui exercent au Yukon doivent tous être autorisés, être titulaires d’un certificat et le renouveler chaque année.

    Présentez une demande si vous êtes titulaire d’un certificat d’I.P.A. inscrit à titre de membre inactif et que vous désirez renouveler votre inscription.

    Le renouvellement de votre inscription à titre de membre inactif vous permet de conserver le titre d’I.P.A. au Yukon. Il ne vous permet toutefois pas d’exercer la profession activement.

    Période de renouvellement

    Tous les certificats d’I.P.A. expirent le 31 janvier de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 30 novembre afin de nous permettre de la traiter dans les temps.

    Les demandeurs qui n’ont pas renouvelé leur inscription avant le 31 mars doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits exigés.

    Admissibilité

    Vous pouvez renouveler un certificat d’inscription à titre de membre inactif si vous vous êtes actuellement titulaire d’un certificat d’inscription d’I.P.A. à titre de membre inactif au Yukon.

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, si des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou si des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • l’admissibilité de l’agence sera évaluée au cas par cas;
    • l’inscription ou la demande de licence de l’agence pourrait être refusée.
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient être retournées.

    Conseils

    • En haut du formulaire, choisissez "certificat inactif".
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes.

    Attestation d’inscription 

    Vous devez fournir une attestation d’inscription si vous êtes autorisé à exercer ailleurs au Canada.

    Une attestation d’inscription est un document officiel qui inclut :

    • l’historique de vos inscriptions et licences;
    • les limites ou restrictions placées sur votre licence, le cas échéant;
    • les plaintes déposées à votre endroit ou les mesures disciplinaires qui vous ont été imposées, le cas échéant.

    Demandez à l’organisme de réglementation de toutes les régions administratives où vous êtes autorisé à exercer de vous fournir une attestation. 

    • Vous devez fournir une attestation pour chaque région administrative;
    • Les attestations doivent porter une date de moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande.
    • Demandez à l’organisme de réglementation d’envoyer directement l’attestation à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les attestations d’inscription fournies par les demandeurs.

    Vérification du casier judiciaire

    • Vous devez vous soumettre à une vérification du casier judiciaire tous les cinq ans.
    • Présentez-vous au détachement de la GRC de votre localité pour demander une vérification.
    • La GRC ou la police doit avoir mené sa vérification moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande.
    • Demandez à la GRC ou à la police :
      • d’envoyer l’attestation à votre adresse postale; ou
      • de faire en sorte que vous puissiez la récupérer sur place.
    • Veillez ensuite à joindre les résultats à votre dossier de demande complet.
  4. Payer les droits

    Droits

    Droits de renouvellement pour l’année d’inscription à titre de membre inactif : 40 $

    Pénalité de retard pour les demandes traitées entre le 1er février et le 31 mars : 40 $

    Après le 31 mars, les demandeurs doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits applicables.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Préparez votre dossier de demande de renouvellement

    Le dossier doit comprendre les documents suivants :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.

    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : lpn-rpn.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de renouvellement, envoyez un courriel à lpn‑rpn.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1‑800‑661‑0408, poste 5111.