Redevances payées sur l’extraction du quartz au Yukon

Les redevances correspondent à une portion des bénéfices d’une mine. Elles sont payées au gouvernement du Yukon par l’exploitant d’une mine pour avoir le droit d’exploiter les ressources minières.

Échéanciers

Le relevé des redevances annuel doit être produit au plus tard le 1er avril pour l’année civile précédente. Le comptable prendra connaissance du relevé et aidera la compagnie à le mettre à jour jusqu’au 31 août. Le paiement des redevances est dû le 1er octobre de l’année de dépôt du relevé.

Mine Bellekeno

Année

Redevances payées

2010

 $0
Première année de production commerciale

2011

351 525 $

2012

372 588 $

2013

0 $

Fermeture temporaire

2014

0 $

Fermeture temporaire

2015

0 $

Fermeture temporaire

2016

0 $

Fermeture temporaire

2017

0 $

Fermeture temporaire

2018

0 $

Fermeture temporaire

2019

0 $

Fermeture temporaire

2020

0 $

2021

0 $

2022

Relevé de redevances produit et à l’étude

Total

724 113 $

Mine Eagle Gold

Année

Redevances payées

2019

0 $

Commencement des activités

2020

0 $

Aucun relevé de redevance requis. La société n’a pas atteint le seuil de commencement de l’extraction exigeant la production d’un relevé de redevances conformément à la réglementation.

2021

Relevé de redevances produit et à l’étude

2022

Relevé de redevances produit et à l’étude

Total

0 $

Mine Minto

Année

Redevances payées**

2007

0 $

Première année de production commerciale selon la réglementation sur les redevances

2008

1 503 491 $

2009

5 917 904 $

2010*

3 965 522 $

2011*

1 390 535 $

Exercice transitionnel conformément à la nouvelle réglementation

2012*

225 940 $

2013*

113 018,14 $

2014*

1 437 266 $

2015*

135 773,55 $

2016

14 367 764 $

2017

4 367 057,98 $

2018

0 $

Aucune redevance due; fermeture temporaire de la société en octobre 2018

2019

0 $

Fermée temporairement jusqu’en octobre 2019, puis reprise des activités

2020

0$

2021

160 300 $

2022

1 768 835,43 $

Total

35 353 407,10 $

* Valeurs actualisées selon la réévaluation des années 2010 à 2014 et l’évaluation de 2015.

** Toutes les redevances de la mine Minto sont payées à la Première nation de Selkirk.

Projet Silver Hart

Année

Redevances payées

2010

0 $
Production d’un relevé de redevances de préproduction à la suite d’un échantillonnage en vrac et d’une vente commerciale d’une valeur supérieure à 10 000 $

2011

0 $
BProduction d’un relevé de redevances de préproduction à la suite d’un échantillonnage en vrac et d’une vente commerciale d’une valeur supérieure à 10 000 $

2012 à 2021

Relevé de redevances non requis

Total

0 $

Mine Wolverine

Année

Redevances payées

 2012

0 $
Première année de production commerciale conformément à la réglementation sur les redevances

2013

0 $
Période de production réduite

2014

0 $$
Fermeture temporaire en janvier 2014

2015 à 2022

0 $
Fermée

Total

0 $

Projet 3 Aces

Année

Redevances payées

2016

0 $

Production d’un relevé de redevances de préproduction à la suite d’un échantillonnage en vrac et d’une vente commerciale d’une valeur supérieure à 10 000 $

2017

0 $

2018

0 $

2019

0 $

2020

0$

Total

0 $

Renseignements: 

Pour toute question sur le régime de redevances, communiquez avec la Direction des ressources minières au 867-334-6594.