Approvisionnement en biens et services par le gouvernement

Nous avons recours à diverses méthodes pour trouver les bons fournisseurs de biens et services pour nos projets. Voici les plus courantes :

Demande d’expression d’intérêt (DEI)

  • Une demande d’expression d’intérêt est utilisée pour obtenir plus d’informations sur un bien ou un service particulier.
  • Cela nous permet de mieux déterminer la capacité des acteurs du marché à répondre à nos besoins futurs en matière d’approvisionnement.  
  • Cela permet aux répondants de manifester leur intérêt à soumissionner pour un projet de cette nature si l’occasion se présentait.
  • Une demande d’expression d’intérêt n’est pas un instrument juridiquement contraignant ni une promesse de contrat.
  • Il s’agit d’une forme d’étude de marché.

Demande de renseignements (DR)

  • Une demande de renseignement sert à obtenir plus d’informations sur un bien ou un service afin de mieux définir les exigences relatives à un travail avant de passer à la phase de mise en concurrence du processus d’approvisionnement.
  • Les réponses obtenues permettent de recueillir des données en vue d’élaborer les solutions dont un ministère pourrait avoir besoin à l’avenir.
  • C’est une occasion pour les répondants d’examiner et de commenter les exigences énoncées préalablement à un éventuel appel d’offres pour le travail visé.
  • Il ne s'agit pas d'un instrument juridiquement contraignant ni d'une promesse de contrat.
  • Il s’agit d’une forme d’étude de marché.

Demande de propositions (DP)

Nous recourons à une demande de propositions dans les circonstances suivantes :

  • Nous avons besoin qu’un fournisseur propose une solution à un problème ou une façon de répondre à un besoin ou d’atteindre un objectif;
  • D’autres facteurs sont pris en considération en sus du prix.

La demande de propositions décrit :

  • le projet;
  • les exigences;
  • les renseignements que les répondants doivent fournir au gouvernement;
  • la façon dont la proposition doit être présentée.

Elle énonce également les critères qui serviront à évaluer les propositions, tels que :

  • l’expérience;
  • les compétences;
  • l’expertise.

La méthodologie et le prix font souvent partie des critères.

Certains critères sont plus importants que d’autres et sont pondérés ou notés en conséquence. Par exemple :

  • la méthode proposée peut valoir 25 %;
  • et l’expérience, 10 %.

La proposition doit démontrer dans quelle mesure vous pouvez :

  • répondre aux exigences;
    et
  • satisfaire aux critères.

Le contrat est accordé au fournisseur dont la proposition :

  • répond aux exigences;
  • remplit les critères;
  • offre la valeur globale la plus élevée.

Demande de qualification (DDQ)

Une demande de qualification sert à constituer une liste de fournisseurs préqualifiés invités à soumissionner sur de futurs appels d’offres.

Les soumissions sont évaluées en fonction des critères d’évaluation énoncés. Vous devez décrire :

  • vos compétences;
  • votre expérience;
  • votre qualification professionnelle.

Si votre dossier est retenu, vous serez invité à soumissionner :

  • soit à la prochaine étape du processus d’approvisionnement;
  • soit lorsqu’un projet pour lequel vous êtes qualifié se présente.

Une DDQ peut constituer la première étape d’un processus d’approvisionnement, mais il ne s’agit pas d’un instrument juridiquement contraignant ni d’une promesse de contrat.

Appel d’offres (AO)

Il s’agit d’un processus axé sur le prix : une fois les normes minimales satisfaites, le prix est généralement le facteur déterminant pour l’attribution d’un contrat.

Les appels d’offres :

  • sont surtout utilisés pour les services liés à des projets de construction;
  • mais ils peuvent aussi servir à obtenir d’autres types de biens ou de services.

L’appel d’offres contient toujours :  

  • une description des travaux à exécuter;
  • une invitation à fournir un prix pour chacune des composantes du travail.

Le contrat est attribué au fournisseur dont l’offre :  

  • est la plus avantageuse sur le plan monétaire;
  • est acceptable sur le plan technique.

Sollicitation de prix sur invitation (SPI)

La sollicitation de prix sur invitation est utilisée pour les approvisionnements simples et à faible risque, pour lesquels seul le prix compte, soit :

  • l’achat de biens d’une valeur ne dépassant pas 26 400 $;
  • l’achat de services d’une valeur maximale de 105 700 $.

Les SPI ne sont pas annoncées publiquement. On invite directement au moins deux fournisseurs à soumissionner. N’importe quel fournisseur peut demander à recevoir les documents d’appel d’offres et à participer au processus de soumission. Les exigences sont décrites dans le formulaire à remplir.

Le contrat est accordé au fournisseur dont la soumission est :

  • la moins élevée au total;
  • conforme aux exigences;
  • acceptable sur le plan technique.

Demande de propositions sur invitation

Les demandes de propositions sur invitation sont réservées pour des approvisionnements simples et à faible risque :

  • visant des services ou des projets de construction d’une valeur maximale de 105 700 $;
  • pour lesquels le prix n’est pas le seul facteur pris en considération.

Ces demandes ne font pas l’objet d’une annonce publique. Au moins deux fournisseurs sont invités directement à soumissionner. N’importe quel fournisseur peut demander à recevoir les documents pertinents et à participer au processus de soumission.

Le contrat est accordé au fournisseur dont la proposition :

  • répond aux exigences;
  • remplit les critères;
  • offre la valeur globale la plus élevée.

Répertoire des fournisseurs

Nous tenons à jour un répertoire des particuliers et des entreprises qui désirent faire affaire avec le gouvernement :

  • entrepreneurs;
  • fournisseurs de services et de biens;
  • consultants.

 

Consultez le répertoire des fournisseurs