Si les membres de votre conseil ou leur adresse changent, vous devez présenter un avis de changement d'administrateur pour votre société dans les 30 jours (paragraphe 55(2) de la Loi sur les sociétés).
Le formulaire à utiliser varie selon que votre société a ou non effectué la transition.
Ancien formulaire
Vous devez utiliser et déposer l’ancien formulaire papier si votre société :
- a été constituée avant le 1er avril 2021; et
- n’a pas terminé son exercice transitoire.
Si vous n’êtes pas certain d’avoir terminé votre exercice transitoire ou que vous voulez qu’une pièce jointe ajoute ou supprime plus d’administrateurs que ce formulaire ne le permet, vous pouvez écrire à societies@yukon.ca ou appeler au 867-332-7950.
Nouveau formulaire
Contrairement à l’ancienne procédure, vous n’avez pas à joindre ce formulaire à cotre rapport annuel. Vous pouvez déposer le nouveau formulaire de changement d’administrateurs si votre société :
- a été constituée après le 1er avril 2021;
- a terminé sa période de déclaration transitoire;
- n’a pas effectué de changement d’administrateurs lors de son assemblée générale annuelle.
Nous vous recommandons de déposer le formulaire en ligne au moyen du Registre électronique des entreprises du Yukon (REEY). Le coût du dépôt en ligne est de 20 $ et le formulaire sera déposé immédiatement.
Créer un compte dans RÉEY
Dépôt d’un document papier
Vous pouvez aussi télécharger et remplir les formulaires et en remettre des copies en personne, par la poste ou par courriel à Entreprises, associations et coopératives. Le coût de dépôt des documents papier est de 40 $ et le délai de traitement est plus long.
Notre bureau, situé au 307, rue Black, 1er niveau, à Whitehorse, est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Téléphone : 867-667-5314 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5314
Télécopieur : 867-393-6251
Courriel : corporateaffairs@yukon.ca
Adresse postale :
Gouvernement du Yukon
Entreprises, associations et coopératives (C-6)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6