Changer les administrateurs de votre société

Si les membres de votre conseil ou leur adresse changent, vous devez présenter un avis de changement d'administrateur pour votre société dans les 30 jours (paragraphe 55(2) de la Loi sur les sociétés).

Le formulaire à utiliser varie selon que votre société a ou non effectué la transition.

Ancien formulaire 

Vous devez utiliser et déposer l’ancien formulaire papier si votre société :

• a été constituée avant le 1^er avril 2021; et
• n'a pas terminé sa période de déclaration transitoire.

Ancien formulaire : Avis de changement parmi les administrateurs et les dirigeants

Le coût est de 40 $ et le délai de traitement d’un document papier est plus long que le dépôt en ligne. 

Écrivez à societies@yukon.ca si vous voulez qu’une pièce jointe ajoute ou supprime plus d’administrateurs que ce formulaire ne le permet. 

Nouveau formulaire 

Vous pouvez déposer le nouveau formulaire de changement d’administrateurs si votre société : 

• a été constituée après le 1^er avril 2021;
• a terminé sa période de déclaration transitoire;
• n’a pas effectué de changement d’administrateurs lors de son assemblée générale annuelle. 

Nous vous recommandons de déposer le formulaire en ligne au moyen du Registre électronique des entreprises du Yukon (REEY). Le coût du dépôt en ligne est de 20 $ et le formulaire sera déposé immédiatement. 

Dépôt en ligne

Créer un compte dans RÉEY 

Créer un compte dans le registre et obtenir un code d’identification personnel

Dépôt d’un document papier 

Vous pouvez aussi télécharger et remplir les formulaires et en remettre des copies en personne, par la poste ou par courriel à Entreprises, associations et coopératives. Le coût de dépôt des documents papier est de 40 $ et le délai de traitement est plus long.  

• Avis de changement d’administrateurs autrement que lors de l’assemblée générale – Formulaire 5 (40 $)