Votre constitution comprend la dénomination sociale et les objets de votre société (Loi sur les sociétés, article 11). Vous pouvez consulter la dénomination sociale et les objets de votre société le Registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR).
Si vous souhaitez modifier la dénomination sociale ou les objets de votre société, gardez les points suivants à l’esprit.
- Si vous souhaitez modifier la dénomination sociale de votre société, vous devez d’abord effectuer une réservation de dénomination sociale.
- Vous devez adopter une résolution spéciale pour modifier la dénomination sociale ou les objets de votre société (paragraphe 17(2) de la Loi sur les sociétés).
Adoption d’une résolution spéciale pour une société
Dépôt en ligne
Nous vous recommandons de déposer un formulaire de modification de la constitution en ligne au moyen du registre électronique des entreprises du Yukon. Le coût d’un dépôt en ligne est de 20 $ pour modifier les objets, et de 40 $ pour modifier la dénomination sociale. Si vous comptez modifier la dénomination sociale de votre société, vous pouvez aussi faire une demande de réservation en ligne pour 40 $.
Dépôt d’un document papier
Vous pouvez aussi télécharger et remplir les formulaires et en remettre des copies en personne, par la poste ou par courriel à Entreprises, associations et coopératives.
Il est plus coûteux de déposer des documents papier et le délai de traitement est plus long.
Notre bureau, situé au 307, rue Black, 1er niveau, à Whitehorse, est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Téléphone : 867-332-7950 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5314
Télécopieur : 867-393-6251
Courriel : societies@yukon.ca
Adresse postale :
Gouvernement du Yukon
Entreprises, associations et coopératives (C-6)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6