La dénomination sociale et les objets de votre société figurent dans la constitution de votre société (Loi sur les sociétés, article 11). Vous pouvez consulter la dénomination sociale et les objets de votre société le Registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR).
Si vous souhaitez modifier la dénomination sociale ou les objets de votre société, gardez les points suivants à l’esprit.
- Vous ne pouvez modifier la dénomination sociale ou les objets de votre société qu’après avoir déposé votre demande de transition (paragraphe 223(3) de la Loi sur les sociétés).
- Si vous souhaitez modifier la dénomination sociale de votre société, vous devez d’abord effectuer une réservation de dénomination sociale dans le registre électronique des entreprises du Yukon.
- Vous devez adopter une résolution spéciale pour modifier la dénomination sociale ou les objets de votre société (paragraphe 17(2) de la Loi sur les sociétés).
Dépôt en ligne
Nous vous recommandons de déposer un formulaire de modification de la constitution en ligne au moyen du Registre électronique des entreprises du Yukon après avoir déposé votre demande de transition. Le coût d’un dépôt en ligne est de 20 $ pour modifier les objets, et de 40 $ pour modifier la dénomination sociale.
Créer un compte dans le registre et obtenir un code d’identification personnel
Dépôt d’un document papier
Vous pouvez aussi télécharger et remplir les formulaires et en remettre des copies en personne, par la poste ou par courriel à Entreprises, associations et coopératives.
Il est plus coûteux de déposer des documents papier et le délai de traitement est plus long.
Notre bureau, situé au 307, rue Black, 1er niveau, à Whitehorse, est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Téléphone : 867-667-5314 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5314
Télécopieur : 867-393-6251
Courriel : corporateaffairs@yukon.ca
Adresse postale :
Gouvernement du Yukon
Entreprises, associations et coopératives (C-6)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6