À propos de la Commission des alcools du Yukon

  • Calendrier de réunions
  • Ordre du jour des réunions
  • Gouvernance de la Commission
  • Faire appel d’une ordonnance d’interdiction
  • Membres actuels de la Commission et marche à suivre pour devenir membre

Il incombe à la Commission des alcools du Yukon :

Il s’agit d’un organisme quasi judiciaire qui fonctionne sans lien de dépendances avec la Société des alcools du Yukon et le gouvernement du Yukon. La Commission compte  cinq membres nommés par le Conseil des ministres.


  1. Calendrier de réunions

    2021

    20 janvier

    17 février

    17 mars

    21 avril

    19 mai

    16 juin

    21 juillet

    18 août

    15 septembre

    20 octobre

    17 novembre

    15 décembre


  2. Ordre du jour des réunions

    L’ordre du jour est le même pour chaque réunion, même s’il peut être modifié sans préavis.

    1. Ouverture de la réunion
    2. Approbation de l’ordre du jour
    3. Approbation du procès-verbal
    4. Permis
    5. Points de discussion
    6. Rapport de la société
    7. Prochaine réunion

     


  3. Gouvernance de la Commission

    La Commission se sert du Manuel des politiques de la Commission des alcools du Yukon pour assurer l’exercice équitable et uniforme des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les boissons alcoolisées.

    Ce manuel des politiques explique :

    • les ordonnances d’interdiction;
    • la question de la publicité par les titulaires de licences;
    • à quels moments une nouvelle demande et un avis public sont nécessaires;
    • la définition d’une personne responsable et compétente;
    • le rôle de la Commission dans le renouvellement des licences et la durée de validité de ces dernières;
    • les heures d’ouverture;
    • les questions relatives à la licence de vente à emporter (boissons alcoolisées);
    • les appels relatifs aux refus de permis;
    • les restrictions liées aux divertissements;
    • les éléments à prendre en compte pour les licences spéciales;
    • les suspensions et les annulations de licences et de permis;
    • les audiences et les réunions;
    • l’utilisation des établissements en dehors des heures d’exploitation autorisées;
    • les procédures et les documents pour les licences pour parcs de véhicules de plaisance;
    • les exigences en matière d’affichage;
    • les directives à l’intention des inspecteurs pour l’application de la Loi sur les boissons alcoolisées et ses règlements;
    • les règles concernant les dégustations et les échantillons de boissons alcoolisées;
    • les procédures ou les approbations de principe.

  4. Faire appel d’une ordonnance d’interdiction

    Vous pouvez faire l’objet d’une ordonnance d’interdiction pour avoir :

    • été ivre;
    • été querelleur, tapageur, barreur, violent, tumultueux ou blasphémateur;
    • agi contrairement à une loi fédérale, à une loi du territoire du Yukon, ou à un règlement municipal.

    À défaut de maintenir l’ordre au sein de son établissement, le titulaire d’une licence risque de perdre cette dernière. La réglementation sur les boissons alcoolisées donne au titulaire d’une licence la latitude nécessaire pour délivrer une ordonnance d’interdiction pour la durée qu’il juge nécessaire. Si vous êtes en désaccord avec l’ordonnance d’interdiction, vous devez interjeter appel devant la Commission des alcools du Yukon.

    Lorsque la Commission instruira votre appel, ses membres :

    Voici certains des facteurs dont la Commission tiendra compte :

    • Le niveau de gravité et la fréquence du comportement à l’origine de l’ordonnance d’interdiction. Cela inclut toute mise en danger du personnel, des clients ou des biens appartenant au titulaire de la licence ou à d’autres personnes.
    • Si la personne concernée a reçu ou non un avertissement clair l’invitant à cesser de mal se comporter dans le cas où les circonstances s’y prêtaient.
    • La durée de l’ordonnance d’interdiction. Même si toutes les décisions en appel s’appuient sur la base des faits présentés, une ordonnance d’interdiction se prolongeant sur plusieurs années exigerait des preuves convaincantes selon lesquelles :
      • un préjudice a été subi; ou
      • un préjudice va probablement être subi.
    • L’endroit où s’est produit le comportement à l’origine de l’ordonnance d’interdiction. Une ordonnance d’interdiction peut s’appuyer sur un comportement observé dans un lieu n’étant pas lié à un établissement titulaire d’une licence. La Commission tiendra compte des conséquences négatives éventuelles qui pourraient découler de l’impossibilité pour la personne concernée :
      • d’acheter de manière raisonnable des boissons alcoolisées dans un établissement titulaire d’une licence; et
      • de consommer de manière raisonnable des boissons alcoolisées dans un établissement titulaire d’une licence.

    Aucune limite dans le temps n’est fixée pour interjeter appel devant la Commission. Vous pouvez faire appel d’une ordonnance d’interdiction plusieurs mois, voire plusieurs années après l’avoir reçue.

    Pour faire appel d’une ordonnance d’interdiction, vous devez décrire par courrier ou par courriel :

    • les circonstances des faits qui ont mené à la délivrance de l’ordonnance d’interdiction; et
    • les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision ou la durée de l’ordonnance d’interdiction ne sont pas équitables et raisonnables.

    Le tableau 1 du Manuel des politiques de la Commission des alcools du Yukon vous aidera à mieux comprendre les ordonnances d’interdiction et le processus d’appel connexe.

    Pour envoyer votre appel par courrier :

    À l’attention du président,
    Commission des alcools du Yukon
    9031 Quartz Road
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 4P9

    Pour envoyer votre appel par courriel : yukon.liquor@yukon.ca.

    La Commission instruira votre appel lors de sa prochaine réunion et pourrait y exiger votre présence ainsi que celle du titulaire de la licence.


  5. Membres actuels de la Commission et marche à suivre pour devenir membre

    Les membres actuels de la Commission des alcools du Yukon sont :

    • Eva Bidrman (présidente)
    • David Hett (vice-président)
    • Jean-Sebastien Blais
    • Deborah Bartlette

    Tout résident du Yukon peut présenter sa candidature pour devenir membre de la Commission des alcools du Yukon.


Renseignements 

Pour contacter la Commission des alcools du Yukon, envoyez un courriel à la secrétaire de la Commission, à hilary.lubbers@yukon.ca, ou composez le 867-667-5265 ou, sans frais au Yukon, le 1-800-661-0408, poste 5265.