Demande de permis d’exploitation d’une mine de quartz d’envergure

Pour exploiter une mine de quartz d’envergure, appelée aussi exploitation en roche dure, vous devez :

  • faire effectuer une évaluation environnementale et socioéconomique;
  • déterminer si vous devez demander un permis d’utilisation des eaux;
  • présenter une demande de permis d’extraction du quartz.

Évaluation environnementale et socioéconomique

Vous devez faire faire une évaluation de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. Il existe trois niveaux d'évaluation, établis en fonction de la taille du projet minier :

  • un examen effectué par un bureau désigné;
  • une préétude effectuée par un comité de direction;
  • une étude effectuée par un comité restreint.

L’évaluation comprendra une période de consultation publique et une consultation auprès des Premières nations touchées.

L’Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon nous enverra une recommandation. Celle-ci indiquera si votre projet devrait :

  • aller de l’avant;
  • aller de l’avant, mais sous certaines conditions;
  • ne pas aller de l’avant comme proposé.

Permis d’utilisation des eaux

Les permis d’utilisation des eaux sont délivrés par l’Office des eaux du Yukon. Consultez son site Web pour connaître la marche à suivre pour obtenir un permis.

Permis d’extraction du quartz

Nous vous invitons à nous rencontrer pour discuter de votre projet.

La première étape consiste à tenir une rencontre avec notre personnel à la Direction des ressources minières, qui pourra vous aider à déterminer les exigences réglementaires s’appliquant à votre projet. Nous vous aiderons à intégrer les recommandations formulées pour que vous puissiez vous conformer à l’évaluation environnementale et socioéconomique et aux conditions du permis. La Direction vous affectera une personne-ressource pour les futures demandes.

Contactez la Direction des ressources minières pour prendre rendez-vous. Courriel : emr-qml@gov.yk.ca.

Planification

Pour obtenir les permis nécessaires, vous devrez soumettre des plans relatifs à :

  • l’aménagement de la mine;
  • l’exploitation de la mine;
  • la surveillance environnementale et aux mesures d’atténuation;
  • la désaffectation.

Pour vous assister dans votre planification, veuillez consulter les documents suivants en anglais) :

Veuillez présenter votre demande de permis d’extraction du quartz et vos plans à la personne-ressource de la Direction des ressources minières qui vous a été assignée.

Consultation auprès des Premières nations

Dans bien des cas, les Premières nations soutiendront les projets miniers si elles y voient des retombées pour la communauté locale. Bon nombre des partenariats ainsi créés font l’objet d’accords socioéconomiques visant à accroître les avantages locaux. Nous vous recommandons d’amorcer les consultations avec les Premières nations concernées au stade initial de la planification de votre projet. Ces consultations se poursuivront pendant toute la durée de vie de votre projet.

Dépôt de garantie financière

Vous devrez nous remettre un dépôt de garantie financière. Ce dépôt servira à couvrir l’intégralité des coûts de remise en état des lieux et de la fermeture de la mine.

Vous devez nous remettre pour examen une estimation du passif sur une période de deux ans. L’estimation du passif doit être préparée par un ingénieur professionnel autorisé à pratiquer au Yukon.

La première estimation du passif pourrait être basée sur :

  • des designs conceptuels;
  • des croquis;
  • des cartes.

Vous pourrez ajouter des renseignements plus détaillés dans votre estimation du passif pendant l’aménagement de votre projet.

Les lignes directrices concernant le plan de fermeture et de remise en état indiquent comment établir l’estimation du coût du passif financier.

Nous examinerons votre estimation du passif. Nous pourrons ainsi nous assurer que votre dépôt de garantie que nous détenons couvre l’intégralité du montant maximal du passif pour les deux prochaines années.

Nous acceptons de nombreuses formes de garantie financière. Veuillez lire la politique sur la remise en état et la fermeture des sites miniers et les lignes directrices financières pour connaître :

  • les formes de garanties que nous acceptons;
  • les conditions afférentes à ces formes de garantie.

Remettez votre dépôt de garantie financière à la Direction des ressources minières. Des instructions sont fournies sur votre permis ou dans votre lettre attestant du montant de la garantie.

Vente ou transfert de la mine

Si vous vendez ou transférez votre propriété minière, nous allons seulement approuver le transfert du permis si le nouveau propriétaire ;

  • fournit le dépôt de sécurité demandé;
  • accepte par écrit de se conformer aux conditions du permis.

Nous devons aussi être d’avis que le transfert ne contreviendra pas aux conditions du permis.

Bassin hydrographique de la rivière Peel : activités minières

Le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel (2019) (en anglais) oriente la gestion de la région en matière :

  • de protection de l’environnement;
  • d’affaires sociales;
  • de développement économique.

Le développement durable est le principe fondateur de ce plan.

L’examen des propositions d’activité minière dans cette région se fera en conformité avec le plan. Celui-ci orientera également les étapes d’évaluation et de réglementation.

Lire la brochure (en anglais) pour connaître les normes applicables aux types d’activité minière dans la région.