Demande de licence pour une installation de gaz naturel liquéfié

Il faut être titulaire d’une licence pour la construction, l’exploitation et la maintenance d’une usine ou installation :

  • de liquéfaction du gaz naturel;
  • de stockage du gaz naturel liquéfié;
  • de transfert du gaz naturel liquéfié;
  • de vaporisation du gaz naturel liquéfié.

Renseignements sur le processus

Lisez les lignes directrices pour prendre connaissance :

  • des conditions de la licence;
  • des exigences relatives à la présentation d’une demande;
  • des autres permis ou licences exigés, le cas échéant;
  • du processus d’évaluation environnementale et socioéconomique;
  • des ententes sur les retombées;
  • des renseignements additionnels dont vous pourriez avoir besoin pour faire votre demande.

Parlez-nous de vos plans

Nous vous recommandons de nous parler de votre projet avant de présenter une demande. Nous pouvons prévoir des rencontres pendant le processus de demande pour discuter de votre projet. Nous pouvons vous aider à remplir les exigences de la demande. Téléphone : 867-667-5026. Courrier électronique : oilandgas@gov.yk.ca.

Présenter une demande de licence

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  2. Fournissez tous les renseignements exigés qui sont indiqués dans les lignes directrices. Vous devez fournir :
    • trois exemplaires papier du formulaire de demande et des documents à l’appui;
    • une version électronique de la demande et des documents à l’appui;
    • trois exemplaires papier de chaque document transmis à d’autres ministères ou organismes gouvernementaux;
    • une version électronique de chaque document transmis à d’autres ministères ou organismes gouvernementaux.
  3. Les versions électroniques doivent être enregistrées sur un CD ou une clé USB.
  4. Vous devez joindre des droits de demande de 500 $.
  5. Faites parvenir votre demande.
    En personne : 211, rue Main, bureau 400, Whitehorse (Yukon).
    Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30.
    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Direction des ressources pétrolières et gazières (K-11)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6