Demander une licence de loterie de type « Trouvez l’as »

Pour organiser une loterie de type « Trouvez l’as » au Yukon, il vous faut une licence.

Fonctionnement des loteries de type « Trouvez l’as »

Une loterie « Trouvez l’as » est une forme de tombola progressive dont le gros lot augmente au fil du temps. La licence connexe donne droit à un maximum de 52 dates de tirage.

À chacune de ces dates, deux prix sont en jeu : le lot du jour et le gros lot.

Lors du tirage du lot du jour, le détenteur du billet gagnant reçoit un pourcentage des ventes de billets du jour. Il tire ensuite une carte dans le jeu du gros lot. S’il tire la carte gagnante prédéterminée, il remporte le gros lot.

S’il ne tire pas la carte gagnante, sa carte est détruite, et les autres cartes sont conservées jusqu’au prochain tirage. Le gros lot augmente au fil des tirages jusqu’à ce que la carte gagnante sorte.

Avant de faire une demande

Confirmez votre admissibilité

  1. Remplissez le  questionnaire d’admissibilité à une licence de loterie.
  2. Votre organisme doit :
    • être sans but lucratif à vocation caritative ou religieuse;
    • être enregistré en bonne et due forme en vertu de la Loi sur les sociétés ou être un organisme de bienfaisance enregistré au Canada actif au Yukon;
    • proposer activement des programmes ou services de bienfaisance en direction d’une large fraction de la population;
    • proposer de tels programmes ou services depuis au moins 12 mois.

Nous vous contacterons dans un délai de 4 à 6 semaines pour confirmer votre admissibilité.

Prenez connaissance des conditions

Familiarisez-vous avec les conditions que doivent respecter les titulaires de licences de loteries.

Ces conditions sont résumées sur la page Organiser une loterie de type « Trouvez l’as ». Si votre demande est approuvée, nous joindrons à votre licence une liste complète de conditions.

Les grandes lignes de ces conditions sont également énoncées dans les règlements d’application de la Loi sur les licences de loteries.

Adoptez une motion

Avant de faire une demande, votre organisme doit adopter une motion l’autorisant à demander une licence de loterie.

Cette motion doit être consignée dans le registre des procès-verbaux de votre organisme. Vous devrez en joindre une copie à votre demande.

Faire une demande de licence de loterie de type « Trouvez l’as »

Remplissez le formulaire de demande

Vous pouvez remplir le formulaire de demande ou en demander un exemplaire :

  • En personne : 307, rue Black. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
  • Par courriel : charitablegaming@gov.yk.ca
  • Par téléphone : 867-667-5111 ou 1-800-661-0408, poste 5111 (sans frais au Yukon)

Fixez les règles du jeu

Les règles du jeu encadrent le fonctionnement de votre loterie. Vous devez les joindre à votre demande de licence.

Voici les règles minimalement exigées. Si vous ajoutez des règles, vérifiez qu’elles sont conformes aux règlements d’application de la Loi sur les licences de loteries. Pour une loterie de type « Trouvez l’as », les règles du jeu doivent comprendre :

  • la date, l’heure et le lieu de chaque tirage;
  • le gros lot maximal (pas plus de 100 000 $);
  • la carte gagnante prédéterminée;
  • le fonctionnement du tirage initial :
    • Seuls les détenteurs de billets présents lors du tirage initial peuvent tenter leur chance de gagner le lot du jour et le gros lot.
    • Avant le tirage du billet gagnant :
      • vous annoncerez le montant du lot du jour;
      • vous annoncerez le montant du gros lot.
    • Après le tirage du billet gagnant :
      • vous annoncerez le numéro du billet gagnant au moins trois fois dans les 15 minutes suivantes;
      • vous tirerez un autre billet si aucun gagnant ne se manifeste dans les 15 minutes;
  • le fonctionnement du tirage du gros lot :
    • Seul le gagnant du tirage initial peut jouer au jeu du gros lot (il ne peut être représenté par quelqu’un d’autre).
    • Avant le jeu, vous montrerez que la carte gagnante se trouve bien dans le jeu de cartes.
    • Après avoir montré la carte gagnante, vous mélangerez les cartes.
    • Si la carte gagnante ne sort pas, vous noterez la carte tirée, la détruirez, puis montrerez que la carte gagnante est toujours là;
  • votre plan de cessation;
  • le mécanisme et la date de remise des prix;
  • toute limite d’âge applicable;
  • votre mécanisme de traitement des plaintes, y compris le nom et les coordonnées du responsable des plaintes.

Remarque : Le gouvernement n’est pas responsable du contenu de vos règles. Nous ne faisons que vérifier que tous les éléments obligatoires s’y trouvent avant de délivrer votre licence.

Créez une maquette de billet

Joignez à votre demande une maquette de billet. Inspirez-vous au besoin de l’exemple de billet (à la page 4 du formulaire de demande, qui indique tous les éléments devant obligatoirement figurer sur vos billets. Remarque : Les titulaires de licences sont tenus de faire imprimer leurs billets par un imprimeur commercial.

Payez les droits de licence

Vous devez également payer les droits de licence. Pour une loterie de type « Trouvez l’as », ces droits s’élèvent à 100 $ plus 1 % des ventes totales de billets. Vous devez payer 100 $ au dépôt de votre demande, puis le reste dans les 30 jours suivant l’expiration de votre licence.

Transmettez votre demande

Transmettez votre demande et le paiement des droits au moins 30 jours avant le début de la vente de billets.

  • Courriel : charitablegaming@gov.yk.ca.
    Remarque : Vous devrez payer les droits de licence en personne ou par la poste.
  • Téléphone : 867-667-5111 ou 1-800-661-0408, poste 5111 (sans frais au Yukon)
  • Courrier :
    Gouvernement du Yukon
    Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
    C. P. 2703
    Whitehorse (Yukon)
    Y1A 2C6