Faire une demande de licence pour une usine de traitement du gaz

Il faut être titulaire d’une licence pour construire, exploiter ou maintenir une usine d’extraction du gaz naturel :

  • sulfure d’hydrogène;
  • hélium;
  • éthane;
  • liquides de gaz naturel;
  • autres substances.

Renseignements sur le processus

Lisez les lignes directrices pour prendre connaissance :

  • des conditions de la licence;
  • des exigences relatives à la présentation d’une demande;
  • des autres permis ou licences nécessaires, le cas échéant;
  • du processus d’évaluation environnementale et socioéconomique;
  • des ententes sur les retombées;
  • des renseignements additionnels dont vous pourriez avoir besoin pour faire votre demande.

Parlez-nous de vos plans

Nous vous recommandons de nous parler de votre projet avec nous avant de présenter une demande. Nous pouvons prévoir des rencontres pendant le processus de demande pour discuter de votre projet. Nous pouvons vous aider à remplir les exigences de la demande. Téléphone : 867-667-5026. Courrier électronique : oilandgas@gov.yk.ca.

Présenter une demande de licence

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  2. Fournissez tous les renseignements exigés qui sont indiqués dans les lignes directrices. Vous devez fournir :
    • trois exemplaires papier du formulaire de demande et des documents à l’appui;
    • une version électronique de la demande et des documents à l’appui;
    • trois exemplaires papier de chaque document transmis à d’autres ministères ou organismes gouvernementaux;
    • une version électronique de chaque document transmis à d’autres ministères ou organismes gouvernementaux.
  3. Les versions électroniques doivent être enregistrées sur un CD ou une clé USB.
  4. Vous devez joindre des droits de demande de 500 $.
  5. Faire parvenir votre demande.
    En personne : 211, rue Main, bureau 400, Whitehorse (Yukon).
    Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30.
    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Direction des ressources pétrolières et gazières (K-11)
    B.P. 2703
    Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6