Organiser une loterie de type « Trouvez l’as »

  1. Avant la tenue d’une loterie « Trouvez l’as »
  2. Pendant la tenue d’une loterie « Trouvez l’as »
  3. Après la tenue d’une loterie « Trouvez l’as »

Conditions régissant les loteries de type « Trouvez l’as »

Les organismes de bienfaisance admissibles qui veulent organiser une loterie de type « Trouvez l’as » au Yukon doivent demander une licence.

Si votre demande est approuvée, vous recevrez une copie papier des conditions de votre licence, auxquelles vous êtes légalement tenu de vous conformer. Ces conditions, de même que les règles du jeu, encadrent le fonctionnement de votre loterie, du début à la fin.

En cas d’infraction, votre licence pourrait être suspendue ou révoquée.

Consultez votre licence pour connaître toutes les conditions y afférentes. Vous trouverez également des renseignements généraux dans la Loi sur les licences de loteries et ses règlements d’application.

  1. Avant la tenue d’une loterie « Trouvez l’as »

    Suivez ces directives avant la tenue de votre loterie. N’oubliez pas de respecter également toutes les conditions de votre licence.

    Licence

    N’oubliez pas de demander une licence de loterie.

    Règles du jeu

    Les règles du jeu encadrent le fonctionnement de votre loterie. Vous devez les joindre à votre demande de licence et les suivre tout au long de votre loterie.

    Publicité

    Si vous faites de la publicité avant ou pendant votre loterie :

    • ne diffusez aucune publicité en dehors du Yukon;
    • indiquez votre numéro de licence sur toutes vos publicités.

    Billets

    Tous les billets doivent :

    • être imprimés par un imprimeur commercial;
    • comprendre deux parties :
      • un talon pour le tirage;
      • un billet remis à l’acheteur;
    • être numérotés de façon consécutive. Le même numéro doit figurer sur le talon et le billet remis à l’acheteur.

    Le billet remis à l’acheteur doit indiquer :

    • le nom, l’adresse et les coordonnées de votre organisme;
    • votre numéro de licence;
    • le prix du billet;
    • le nom de l’imprimeur;
    • la répartition des recettes.

    Gros lot

    Vous ne pouvez dépasser le gros lot maximal indiqué dans votre demande de licence. Pour une loterie de type « Trouvez l’as », le plafond est fixé à 100 000 $.

  2. Pendant la tenue d’une loterie « Trouvez l’as »

    Suivez ces directives pendant la tenue de votre loterie. N’oubliez pas de respecter également toutes les conditions de votre licence.

    Licence

    • Affichez votre licence à l’endroit où le tirage aura lieu.
    • Remettez une copie de votre licence à toute personne qui en fait la demande.
    • N’oubliez pas que votre licence expire au tirage de la carte gagnante prédéterminée ou lorsque vous déclenchez votre plan de cessation.
    • Faites approuver toute modification à votre loterie en écrivant à plra@gov.yk.ca ou en appelant au 867-667-5111 ou au 1-800-661-0408, poste 5111 (sans frais au Yukon).

    Règles du jeu

    Les règles du jeu encadrent le fonctionnement de votre loterie. Vous devez les joindre à votre demande de licence et les suivre tout au long de votre loterie.

    Vous devez obligatoirement :

    • respecter les règles du jeu;
    • les afficher à l’endroit où le tirage aura lieu;
    • en remettre une copie à toute personne qui en fait la demande.

    Publicité

    Si vous faites de la publicité pendant votre loterie :

    • ne diffusez aucune publicité en dehors du Yukon;
    • indiquez votre numéro de licence sur toutes vos publicités.

    Gestion et logistique

    • La gestion de la loterie incombe à vous, le titulaire de la licence, même si vous vous faites aider par des tiers.
    • Procédez aux tirages aux moments et aux endroits prévus dans les règles du jeu.

    Vente de billets

    • Vendez vos billets uniquement aux dates et aux heures prévues dans les règles du jeu.
    • Les billets invendus ne peuvent être donnés ni achetés.
    • Aucune personne participant directement au déroulement du tirage ne peut acheter ou détenir un billet ce jour-là. C’est le cas notamment des personnes qui mélangent et tirent les billets ou qui manipulent le jeu de cartes du gros lot.

    Répartition des recettes

    Dans une loterie « Trouvez l’as », les recettes provenant des ventes de billets sont toujours réparties comme suit :

    • Gagnant du lot du jour : 20 % des recettes du jour
    • Cagnotte du gros lot : 30 % des recettes du jour
    • Votre organisme : 50 % des recettes du jour

    Gros lot

    Vous ne pouvez dépasser le gros lot maximal indiqué dans votre demande de licence sans l’autorisation de la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires. La cagnotte ne peut en aucun cas excéder 100 000 $.

    Déroulement des tirages

    • Avant, pendant et après chaque tirage, conservez les billets, le jeu de cartes et tout autre matériel de loterie dans un endroit sécurisé.
    • Enregistrez sur support vidéo ou numérique toutes les étapes du tirage et, si vous déclenchez votre plan de cessation, du processus de cessation de la loterie.
    • Remplissez et paraphez le tableau de suivi après chaque tirage. Consignez-y les ventes de billets, le gros lot total et d’autres renseignements importants.

    Reddition de comptes

    • Déclarez toutes les recettes provenant de la vente de billets de loterie.
    • Transmettez un rapport financier intérimaire et un tableau de suivi tous les trois mois jusqu’à la fin de votre loterie.

    Traitement des recettes

    • Déposez la portion des recettes qui vous revient (50 %) dans le compte bancaire de votre organisme.
    • Payez par chèque toutes les dépenses couvertes par ces recettes.
    • Après déduction des dépenses nécessaires, utilisez ces recettes uniquement aux fins prévues par votre licence.
    • Conservez ces recettes dans le compte bancaire de votre organisme jusqu’à leur utilisation aux fins prévues par votre licence.

    Fin de la loterie

    • Votre loterie et votre licence prennent fin automatiquement au tirage de la carte gagnante prédéterminée.
    • Vous pouvez aussi mettre fin à votre loterie en déclenchant votre plan de cessation :
      • lorsque le gros lot atteint le montant maximum;
      • à notre demande si nous estimons qu’il est dans l’intérêt public de mettre fin à la loterie;
      • à tout autre moment, à la discrétion de votre organisme.
    • Avisez-nous dans un délai de 1 jour ouvrable si :
  3. Après la tenue d’une loterie « Trouvez l’as »

    Suivez ces directives après la tenue de votre loterie. N’oubliez pas de respecter également toutes les conditions de votre licence.

    Paiement

    Payez le solde de vos droits de licence, qui s’élève à 1 % des ventes totales de billets, à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.

    Reddition de comptes

    Fournissez les rapports exigés :

    • Dans les 30 jours suivant l’expiration de votre licence : rapport final et tableau de suivi.
    • Tous les 6 mois après l’expiration de votre licence : rapport d’utilisation des recettes (jusqu’à ce que le plein montant ait été utilisé).

    Remarque : Si nous menons une enquête, vous devrez fournir des rapports supplémentaires.

    Tenue de dossiers

    Pendant l’année suivant l’expiration de votre licence, conservez :

    • tous les documents financiers;
    • les billets invendus;
    • les talons de billets utilisés lors des tirages;
    • tous les reçus pertinents;
    • les enregistrements des tirages sur support vidéo ou numérique;
    • tout autre dossier pertinent.
Renseignements: 

Pour en savoir plus sur l’organisation d’une loterie de type « Trouvez l’as », écrivez à plra@gov.yk.ca ou appelez au 867-667-5111 ou au 1-800-661-0408, poste 5111 (sans frais au Yukon).