Se renseigner sur la licence de fabricant de boissons alcoolisées

  • Qui doit demander une licence de fabricant de boissons alcoolisées?
  • Dois-je demander une licence distincte pour chaque boisson alcoolisée que je fabrique?
  • Ai-je besoin d’une licence distincte pour vendre mes produits directement aux consommateurs?
  • Combien coûte une licence de fabricant de boissons alcoolisées?
  • Quelle est la marche à suivre pour demander une licence de fabricant de boissons alcoolisées?
  • Quelles autres sources d’information et quels autres organismes devrais-je connaître à ce sujet?

  1. Qui doit demander une licence de fabricant de boissons alcoolisées?

    Au Yukon, si vous souhaitez produire de la bière, des spiritueux ou des vins, vous avez besoin d’une licence de fabricant de boissons alcoolisées. Si vous souhaitez aussi vendre les produits que vous fabriquez directement aux consommateurs, vous avez également besoin d’une licence de fabricant de boissons alcoolisées pour la vente au détail.

    Outre la licence de fabricant de boissons alcoolisées du Yukon, vous devez également :

    • être titulaire d’une licence de droits d’accise délivrée par l’Agence du revenu du Canada;
    • respecter l’ensemble des exigences énoncées par la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et la Loi sur le commerce des spiritueux du Canada;
    • respecter l’ensemble des exigences de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

    Pour obtenir des précisions sur les exigences réglementaires du gouvernement du Canada concernant la fabrication de boissons alcoolisées, contactez :

     

    Veuillez consulter la Loi sur les boissons alcoolisées du Yukon et le Manuel des politiques de la Commission des alcools du Yukon (en anglais) pour en savoir plus sur la réglementation en la matière.


  2. Dois-je demander une licence distincte pour chaque boisson alcoolisée que je fabrique?

    Oui. Vous devez demander une licence distincte pour chaque catégorie de produits que vous fabriquez. Les catégories de produits sont les suivantes : les vins, les spiritueux et les bières.


  3. Ai-je besoin d’une licence distincte pour vendre mes produits directement aux consommateurs?

    Oui. Pour vendre vos produits directement aux consommateurs, vous avez besoin d’une licence de fabricant de boissons alcoolisées pour la vente au détail.


  4. Combien coûte une licence de fabricant de boissons alcoolisées?

    Les frais de dossier non remboursables s’élèvent à 150 $.

    Les droits pour une licence de fabricant de boissons alcoolisées sont de 200 $.

    Les droits pour une licence de fabricant de boissons alcoolisées pour la vente au détail sont de 150 $.


  5. Quelle est la marche à suivre pour demander une licence de fabricant de boissons alcoolisées?

    Nous vous conseillons de demander l’ensemble des licences, approbations et permis fédéraux avant de transmettre votre demande de licence de fabricant de boissons alcoolisées. Si la Commission des alcools du Yukon approuve votre demande, elle ne prendra effet qu’une fois ces autres licences, approbations et permis obtenus.

    Pour en savoir plus à propos de la licence de fabricant de boissons alcoolisées et du processus de demande, contactez la Société des alcools du Yukon en écrivant à yukon.liquor@gov.yk.ca ou en composant le 867-667-5245 ou, sans frais, le 1-800-661-0408, poste 5245.


  6. Quelles autres sources d’information et quels autres organismes devrais-je connaître à ce sujet?

    Association canadienne des sociétés des alcools

    L’Association canadienne des sociétés des alcools (ACSA) est un organisme regroupant des représentants des sociétés des alcools qui rencontrent les fonctionnaires fédéraux afin d’aborder :

    • les questions d’accise;
    • les questions relatives à la teneur en alcool, à la taille des bouteilles et aux contrôles comptables.

    Accord de libre-échange canadien : plan d’action fédéral-provincial-territorial

    Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur un plan d’action pour améliorer le commerce interprovincial des boissons alcoolisées.

    Lois sur l’alcool au Canada

    Le site loisalcool.ca est conçu pour aider les fabricants, les agents et les diverses entreprises associés à l’alcool à trouver des renseignements sur les systèmes de vente au détail et de distribution d’alcool canadiens.


Renseignements 

Si vous avez des questions à propos de la fabrication de boissons alcoolisées au Yukon, contactez la direction des licences et de la conformité de la Société des alcools du Yukon en écrivant à yukon.liquor@gov.yk.ca ou en composant le 867-667-5245 ou, sans frais au Yukon, le 1-800-661-0408, poste 5245.