Les titulaires de licences de vente de cannabis, les serveurs, les gestionnaires et l’ensemble du personnel se doivent d’exploiter leurs établissements en vertu des textes suivants :
- la Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis;
- règlements sur le cannabis; et
- les politiques de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis.
Mesures d’exécution liées aux licences de vente de cannabis en 2021-2022
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Titulaire de licence ou établissements |
Localité |
Mesure d’exécution |
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Whitehorse |
Condition de la licence |
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Whitehorse |
Lettre d’avertissement |
Mesures d’exécution liées aux licences de vente de cannabis en 2020-2021
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Titulaire de licence ou établissements |
Localité |
Mesure d’exécution |
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Aucune mesure d’exécution |
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Mesures d’exécution liées aux licences de vente de cannabis en 2019-2020
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Titulaire de licence ou établissements |
Localité |
Mesure d’exécution |
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Aucune mesure d’exécution |
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Renseignements:
Pour toute question à propos des mesures d’exécution liées aux licences de vente de cannabis, écrivez à [email protected] ou composez le 867-667-5245 ou, sans frais au Yukon, le 1-800-661-0408, poste 5245.