Soumettre une notification de type 1 – exploration

Vous devez soumettre une notification de type 1 pour entreprendre :

  • un programme d’exploration de type 1 – quartz;
  • un programme d’exploration de type 1 – placer;
  • des travaux sur un bail de prospection de placer.

Une notification doit également être soumise si les travaux prévus ne sont pas assujettis à une autre approbation d’utilisation des terres minières.

À compter du 1er avril 2020, l’exigence de soumettre une notification de type 1 s’applique à l’ensemble du Yukon. Lire le document d’information (en anglais)  Notification de type 1 – Quoi de neuf? 

Mandataire présentant une notification en votre nom

Si vous recevez l’aide d’un mandataire pour soumettre votre notification, ce dernier devra joindre le formulaire Autorisation de désignation pour un mandataire. La notification ne sera pas émise au nom du mandataire.

Le mandataire peut déposer le formulaire en pièce jointe dans notre système en ligne.

Soumettre une notification pour le claim d’un tiers

Si votre demande concerne le ou les claims d’un tiers, vous devrez joindre le formulaire Autorisation pour un détenteur de claim. Un formulaire est requis pour chaque détenteur de claim.

Vous pouvez déposer les formulaires en pièces jointes dans notre système en ligne.

Soumission en ligne

Les notifications de programmes d’exploration – quartz et placer – peuvent être soumises en ligne. La soumission électronique est le meilleur moyen de vous assurer que votre programme respecte les limites applicables.

Cependant, vous ne pouvez pas soumettre en ligne une notification pour des travaux sur un bail de prospection de placer.

Soumettre une notification pour des travaux d’exploration de type 1

Lire la marche à suivre pour soumettre une notification de type 1 en ligne (en anglais).

Autres façons de soumettre une notification

Remplir un formulaire de notification

Soumettre le formulaire à un bureau du registraire minier

Vous pouvez aussi soumettre votre formulaire dans n’importe quel bureau du registraire minier. Cependant, le délai de traitement des demandes d’approbation peut être plus long si vous soumettez un formulaire papier.

Et ensuite?

Nous examinerons votre notification et consulterons les Premières nations concernées par votre proposition de programme. Vous devriez recevoir une réponse dans les 25 jours suivant le dépôt de votre soumission.

Bassin hydrographique de la rivière Peel : activités minières

Le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel (2019) (en anglais) oriente la gestion de la région en matière :

  • de protection de l’environnement;
  • d’affaires sociales;
  • de développement économique.

Le développement durable est le principe fondateur de ce plan.

L’examen des propositions d’activité minière dans cette région se fera en conformité avec le plan. Celui-ci orientera également les étapes d’évaluation et de réglementation.

Lire la brochure (en anglais) pour connaître les normes applicables aux types d’activité minière dans la région.