Programme territorial de candidature à l’immigration : traitement des demandes

Le grand nombre de demandes que nous recevons nous force à en traiter certaines en priorité afin de garantir que les entreprises qui comptent sur le programme puissent poursuivre leurs activités.

Programme territorial de candidature à l’immigration

Présenter une demande pour embaucher un travailleur étranger – Programme territorial pour travailleurs étrangers dans les collectivités

Le Programme territorial de candidature à l’immigration a lancé le Programme territorial pour travailleurs étrangers dans les collectivités en janvier 2020. Le Programme territorial pour travailleurs étrangers dans les collectivités s'appelait précédemment le Programme pilote communautaire du Yukon.

Ce programme a été conçu pour offrir aux employeurs dans les collectivités du Yukon la souplesse nécessaire pour composer avec la nature saisonnière de l’emploi dans le territoire. Les priorités sont la rétention du personnel et la croissance économique dans les localités autres que Whitehorse, mais les employeurs de Whitehorse sont également admissibles. Par ce programme, on cherche à favoriser l’émergence d’un marché du travail viable hors de Whitehorse, doté de travailleurs manifestant un intérêt pour s’installer en permanence dans une localité admissible.

Qui est admissible?

Les petites et les moyennes entreprises dans les localités du Yukon qui ne sont pas admissibles aux autres volets du PTCI. Les employeurs doivent expliquer pourquoi les autres volets du PTCI ne répondent pas à leurs besoins. Le programme s’adresse aux employeurs de :

  • Carcross;
  • Carmacks;
  • Dawson;
  • Haines Junction;
  • Watson Lake;
  • Whitehorse.

Critères d’admissibilité :

  • l’entreprise doit être en activité depuis au moins une année complète;
  • le propriétaire ou l’exploitant de l’entreprise doit être un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada;
  • l’entreprise doit être en règle auprès :
    • de la Direction des entreprises, associations et coopératives du gouvernement du Yukon;
    • de la Direction des normes d’emploi du gouvernement du Yukon;
    • de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon.

De plus, l’entreprise ne doit être impliquée dans aucun conflit de travail. Les autres critères d’admissibilité des employeurs sont énumérés dans le guide de présentation des demandes au PTCI et la politique relative au PTCI

Qui n’est pas admissible?

Les travailleurs étrangers ne peuvent pas déposer de demande. Le gouvernement du Yukon n’accepte que les demandes présentées par les employeurs, et jamais celles de candidats à l’immigration.

Le Yukon a préparé un guide à l’intention des personnes intéressées à travailler au Yukon en tant que travailleurs étrangers. 

Quelles sont les exigences?

Les exigences relatives aux travailleurs étrangers dans le Programme territorial pour travailleurs étrangers dans les collectivités (PTTEC) sont les mêmes que dans les autres volets du PTCI. Ces exigences sont énumérées dans le guide de présentation des demandes au PTCI et dans la politique relative au PTCI. Lisez attentivement ces exigences afin de vous assurer de faire une demande auprès du programme qui répond à vos besoins.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Le programme accorde aux employeurs une plus grande latitude pour embaucher des travailleurs étrangers. Les employeurs peuvent créer un seul poste pourvu par jusqu’à trois personnes dont le total des heures travaillées équivaut à un poste à temps plein. En plus de répondre aux critères d’admissibilité des employeurs dans les autres programmes d’embauche du PTCI, l’employeur doit :

  • indiquer le nombre approximatif d’heures travaillées par chaque personne;
  • énumérer les tâches rattachées au poste dans l’entreprise – ne pas copier-coller la description de poste de la Classification nationale des professions (CNP);
  • payer un seul salaire;
  • le salaire doit être proportionnel au taux de rémunération le plus élevé parmi tous les postes;
  • jusqu’à trois employeurs par localité peuvent créer un poste à temps plein pour une personne.

Dans certaines localités, la solution peut être le partage d’un employé entre deux entreprises ou plus. Dans cet arrangement, les employeurs doivent :

  • définir clairement les tâches ou les exigences rattachées au poste de chaque employeur;
  • indiquer les heures travaillées par l’employé dans chaque entreprise;
  • convenir que si l’un des employeurs retire son offre d’embauche, la demande pourrait ne plus satisfaire aux critères du Programme territorial pour travailleurs étrangers dans les collectivités.

Si une offre d’embauche est retirée, le PTCI pourrait aviser l’employeur ou les employeurs restants qu’ils disposent de 90 jours pour trouver un moyen de faire travailler l’employé à temps plein :

  • en modifiant les conditions de travail pour recouvrer les heures de travail perdues;
  • en concluant un partenariat avec un autre employeur qui reprendrait les heures perdues.

Le PTCI vérifiera l’admissibilité de tout nouvel employeur entrant dans le partenariat.

Les employeurs doivent également soumettre une lettre d’intention indiquant ce qui suit :

  • les modalités de résolution de conflit entre les employeurs;
  • une preuve que l’horaire de travail et les tâches rattachées au poste permettront au travailleur de bénéficier des mêmes avantages sociaux (congés, heures supplémentaires, etc.) que s’il travaillait à temps plein pour un seul employeur.

Tous les employeurs et le travailleur doivent signer la lettre d’intention. Un poste à temps plein équivaut à un emploi de 1 560 heures par année.

Plans de rétention des employeurs et soutiens aux travailleurs

L’établissement à long terme des travailleurs étrangers dans les collectivités est le principal critère d’évaluation des demandes auprès du Programme territorial pour travailleurs étrangers dans les collectivités (PTTEC). Ainsi, les plans de rétention et les soutiens aux travailleurs seront des facteurs déterminants de l’admissibilité au programme.

Les employeurs qui parrainent un travailleur dans le cadre du PTTEC doivent confirmer que les initiatives suivantes ont été mises sur pied, ou le seront si le travailleur n’est pas encore arrivé au Canada, dans le but d’aider le travailleur à s’établir dans la collectivité :

  • désigner un hôte ou un mentor dans la collectivité qui :
    • aidera le candidat à se familiariser avec les personnes, les organismes et les activités de la collectivité;
    • incitera le candidat à participer à la vie communautaire, que ce soit par sa présence aux activités, du bénévolat ou ses propres initiatives;
    • rencontrera périodiquement le candidat et informera le PTCI de la situation du candidat et de toute préoccupation à son égard;
  • fournira au travailleur un plan de logement;
  • accueillera le candidat à l’aéroport (le cas échéant) et assurera son transport jusqu’à la collectivité;
  • organisera toutes les activités d’établissement au Yukon, comme :
    • l’inscription au système de santé;
    • la demande de numéro d’assurance sociale (NAS);
    • l’information sur l’éducation (pour la famille du candidat);
    • tout autre arrangement personnel permettant d’assurer la réussite de l’établissement du candidat.

Dépôt de la candidature d’un travailleur étranger par l’employeur

Si vous êtes un employeur, vous pouvez poser la candidature d’un travailleur étranger auprès du programme. Vous devez au préalable :

  • fournir une preuve que le poste a été annoncé (le cas échéant);
  • prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent n’est en mesure d’occuper le poste.

Les employeurs ne peuvent pas :

  • facturer au travailleur des frais relatifs à la demande;
  • obtenir de remboursement pour les dépenses du travailleur étranger.

Le gouvernement peut-il aider une personne à se trouver un emploi?

Le gouvernement du Yukon ne fait aucun jumelage entre les travailleurs à la recherche d’un emploi et les employeurs potentiels.

Besoin d’aide pour votre demande?

Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour la préparation de votre demande, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller.

Téléphone : 867-667-5131

Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 5131

Courrier électronique : yukon.nominee@yukon.ca

Exigences

Il incombe à l’employeur et à la ressortissante étrangère ou au ressortissant étranger (la personne candidate) de se tenir au courant des mises à jour, des alertes, des annonces et des nouvelles officielles. Pour consulter les dernières alertes et mises à jour officielles : yukon.ca/fr/immigrer-au-yukon

Faire une demande auprès du programme

  1. Téléchargez le formulaire de demande.
  2. Remplissez le formulaire.
  3. Faites parvenir le formulaire dûment rempli.
    En personne : 303, rue Alexander, niveau 1, Whitehorse.
    Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sauf les jours fériés.
    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Programme territorial pour travailleurs étrangers dans les collectivités
    C.P. 2703 (F-1)
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
Renseignements: 

En personne : 303, rue Alexander, 1er niveau, Whitehorse (Yukon)

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Courriel : yukon.nominee@gov.yk.ca

Téléphone : 867-667-5131 ou 1-800-661-0408, poste 5131 (sans frais au Yukon)

Par la poste :

Gouvernement du Yukon
Développement économique (F-1)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6