Vente de produits agricoles

  • Œufs
  • Viande
  • Fruits et légumes
  • Produits transformés
  • Achat de produits alimentaires locaux par le gouvernement

Les agriculteurs du Yukon peuvent vendre leurs produits : à la ferme, dans les commerces au détail ou directement au gouvernement du Yukon.

  1. Œufs

    Au Yukon, on peut aussi bien vendre des œufs classés que non classés.

    Œufs classés

    • Doivent être inspectés dans un poste de classement des œufs agréé.
    • Sont conditionnés pour la vente au détail.
    • Peuvent être vendus : 
      • dans les épiceries;
      • aux cuisines commerciales;
      • aux restaurants;
      • en ligne;
      • au gouvernement du Yukon.

    Œufs non classés

    Le terme « non classé » est utilisé pour qualifier tous les autres œufs. Les producteurs peuvent :

    • vendre ces œufs directement aux consommateurs;
    • faire de la publicité et les vendre dans un marché de producteurs locaux à condition qu’ils soient clairement étiquetés comme des œufs non classés.

    Les œufs non classés ne peuvent être utilisés dans les cuisines commerciales ni vendus dans les commerces de vente au détail. Lisez la brochure sur la vente et l’utilisation d’œufs non classés au Yukon (en anglais).

  2. Viande

    Les éleveurs peuvent vendre de la viande inspectée ou non. La viande non inspectée ne peut être vendue qu’à la ferme. 

    Viande inspectée

    Pour vendre de la viande dans un commerce au détail ou au gouvernement ou pour faire de la publicité à des fins de vente, les conditions suivantes doivent être respectées :

    • l’animal a été abattu dans un abattoir autorisé;
    • la viande a été transformée ou entreposée dans une installation assujettie à des inspections.


    L’inspecteur des viandes doit assister à l’abattage pour qu’une estampille d’approbation soit apposée sur la carcasse.

    La viande utilisée par les cuisines commerciales et les restaurants doit avoir été inspectée. Il en va de même pour celle vendue dans les marchés de producteurs locaux.  

    Installations autorisées au Yukon

    Le Yukon compte deux installations autorisées pour l’inspection de la viande rouge :

    1. Abattoir mobile du gouvernement du Yukon
      Exploité par Tum Tum’s Black Gilt Meats
      Lieu : Whitehorse
      Courriel : agriculture@gov.yk.ca
    2. Téléphone : 867-667-5838
      Naturally Northern Meats
      Lieu : Kilomètre 218, route du Klondike Nord, à Whitehorse.
      Téléphone : 867-334-1826

    Si votre animal n’a pas été abattu à l’un de ces abattoirs, il ne peut être vendu que directement à la ferme.

    Viande non inspectée (vente à la ferme seulement)

    L’expression « vente à la ferme » s’applique à la vente de gré à gré, à titre exceptionnel, d’un animal vivant. L’éleveur et l’acheteur doivent convenir de la vente avant l’abattage, car la loi interdit de vendre (ou de faire de la publicité dans le but de vendre) de viande qui n’a pas été inspectée après l’abattage.

    La viande transformée ou congelée ne peut être vendue à la ferme sauf si une convention d’achat a été conclue avant l’abattage. Lisez la Loi sur les produits agricoles pour en savoir plus sur les dispositions régissant la vente de viande au Yukon.

  3. Fruits et légumes

    Il n’y a aucune restriction particulière concernant la vente de fruits et légumes cultivés localement. Vous n’avez pas besoin d’un permis pour vendre (au Yukon) des fruits ou des légumes non coupés appartenant à l’une des catégories suivantes :

    • légumes racines;
    • légumes verts (chou frisé, bette à carde, épinards, laitue, etc.);
    • légumineuses (pois, etc.);
    • baies et fruits cultivés.


    Vous pouvez vendre ces produits dans les commerces au détail, dans les marchés de producteurs locaux, aux traiteurs et au gouvernement du Yukon.

    Il vous incombe d’assurer la qualité et la salubrité des fruits et légumes que vous vendez aux consommateurs. 

    Écrivez à environmental.health@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-8391 pour informer le Service d’hygiène du milieu que vous utilisez ou vendez des produits cultivés au Yukon. 

    Vous n’avez pas à laver les fruits et légumes avant de les vendre, mais si vous le faites, vous devez utiliser de l’eau potable.

    En savoir plus sur la salubrité des fruits et des légumes.

     

  4. Produits transformés

    La réglementation encadrant la vente de produits transformés varie selon le type de produits.

    Les confitures, les gelées et les produits de boulangerie-pâtisserie vendus directement à la ferme présentent peu de risques et sont peu réglementés. Vous pouvez les préparer à la maison.

    Les produits qui seront vendus dans les commerces au détail comportent plus de risques et doivent être transformés dans des établissements approuvés qui détiennent un permis. Ces produits comprennent :

    • la viande;
    • les produits laitiers;
    • les aliments fermentés.

    Réglementation applicable à vos produits

    1. Communiquez le Service d’hygiène du milieu par courriel à environmental.health@gov.yk.ca ou par téléphone au 867-667-8391.
    2. Votre situation sera alors évaluée et on vous donnera la marche à suivre.

    Lois et règlements régissant la vente de produits transformés ou de produits à valeur ajoutée :

     
    Étiquetage des produits alimentaires

    Sauf exception, les aliments préemballés vendus au Canada doivent porter une étiquette comprenant les renseignements suivants :

    • le nom usuel du produit;
    • la quantité nette;
    • le nom du producteur ou du distributeur;
    • le principal lieu d’affaires du producteur ou du distributeur (adresse).

    Dans certains cas, il faut également fournir des renseignements nutritionnels. L’étiquette peut aussi indiquer des renseignements particuliers (catégorie, etc.).

    En savoir plus sur les exigences en matière d’étiquetage.

  5. Achat de produits alimentaires locaux par le gouvernement

    Le gouvernement du Yukon se procure des biens et des services, y compris des produits alimentaires locaux, en accordant des contrats à des fournisseurs. Ces achats sont régis par la directive sur les contrats et les approvisionnements (en anglais).

    En règle générale, l’achat de produits alimentaires locaux se fait par attribution directe de contrats ou par appel d’offres restreint. Les méthodes utilisées dépendent de la valeur des produits. 

    Valeur des biens : de 1 000 $ à 10 000 $

    Nous pouvons faire un appel d’offres officiel ou informel. Les méthodes informelles comprennent l’attribution directe de contrats et les demandes de prix.

    Attribution directe

    • Un contrat est conclu avec une entreprise sans procéder à une mise en concurrence.
    • Ne peut être utilisée que pour l’achat de produits simples pour lesquels l’utilisation d’un processus d’approvisionnement concurrentiel ne serait pas efficace.

    Demande de prix

    À notre demande, des entreprises de nous font parvenir leurs prix. Un contrat peut ensuite leur être attribué directement.

    Méthodes officielles

    Elles comprennent :

    • les demandes de soumissions en vue de l’attribution de contrats fondés sur le prix;
    • les appels d’offres restreints, c’est-à-dire des appels d’offres auxquels seules quelques entreprises sont invitées à participer.

    Valeur des biens : de 10 000 $ à 25 000 $

    Nous devons recourir aux méthodes officielles, soit :

    • une demande de soumission en vue de l’attribution d’un contrat fondé sur le prix;
    • un appel d’offres restreint.

    Valeur des biens : plus de 25 000 $

    Nous devons faire un appel d’offres public qui sera annoncé dans les journaux ou publié sur la page du système de gestion des appels d’offres.

     

    Pour en savoir plus, contactez le Centre de soutien à l’approvisionnement (en anglais).

    Inscription d’une entreprise dans le répertoire des fournisseurs

    Le répertoire des fournisseurs (en anglais) est une liste des entreprises, fournisseurs et consultants du Yukon qui souhaitent faire affaire avec le gouvernement.
     

    Pour que votre entreprise figure dans le répertoire, vous devez l’inscrire (en anglais). 

    Un courriel automatisé vous sera envoyé dès que nous aurons examiné votre demande d’inscription. Vos renseignements seront alors publiés en ligne.

    Dès lors, vous pourrez ouvrir une session et mettre à jour vos renseignements.