Marchés des capitaux – certains participants [21-101 à 25-201]
Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché
Codification administrative de la Norme canadienne 21-101 Entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 21-101 Entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Codification administrative de l’Annexe 21–101F1 Entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Codification administrative de l’Annexe 21–101F2 Entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Codification administrative de l’Annexe 21–101F3 Entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Codification administrative de l’Annexe 21–101F4 Entrée en vigueur le 1er octobre 2015
Codification administrative de l’Annexe 21–101F5 Entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Codification administrative de l’Annexe 21–101F6 Entrée en vigueur le 1er octobre 2015
Documents relatifs à la Norme canadienne 21-101
Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Modification à l’Instruction complémentaire 21-101. Entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 31 août 2020
Modification à l’Instruction complémentaire 21-101. Entrée en vigueur le 31 août 2020
Modification à l’Instruction complémentaire 21–101. Entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 1er février 2017
Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 1er octobre 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 21–101. Entrée en vigueur le 1er octobre 2015
Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 31 décembre 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 21-101. Entrée en vigueur le 31 décembre 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 21-101. Entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Modification à l’Instruction complémentaire 21-101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 28 janvier 2010
Modification à l’Instruction complémentaire 21-101. Entrée en vigueur le 28 janvier 2010
Instruction complémentaire 21–101. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Remplacement de l’Annexe 21–101A1, Fiche d’information - Bourse ou système de cotation et de déclaration d’opérations. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Remplacement de l’Annexe 21–101A2, Rapport initial sur le fonctionnement du système de négociation parallèle. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Remplacement de l’Annexe 21–101A3, Rapport d’activité trimestriel du système de négociation parallèle. Entrée en vigueur le 31 décembre 2012
Annexe 21–101A4, Rapport de cessation d’activité du système de négociation parallèle. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Remplacement de l’Annexe 21–101A5, Rapport initial sur le fonctionnement de l’agence de traitement de l’information. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Annexe 21–101A6, Rapport de cessation d’activité de l’agence de traitement de l’information. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 23-101 sur les règles de négociation
Codification administrative de la Norme canadienne 23–101. Entrée en vigueur le 10 avril 2017
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 23-101. Entrée en vigueur le 10 avril 2017
Documents relatifs à la Norme canadienne 23–101
Modification à la Norme canadienne 23–101. Entrée en vigueur le 10 avril 2017
Modification à l’Instruction complémentaire 23–101. Entrée en vigueur le 10 avril 2017
Modification à la Norme canadienne 23–101. Entrée en vigueur le 6 juillet 2016
Modification à l’Instruction complémentaire 23–101. Entrée en vigueur le 6 juillet 2016
Modification à la Norme canadienne 23–101. Entrée en vigueur le 1er octobre 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 23–101. Entrée en vigueur le 1er octobre 2015
Modification à la Norme canadienne 23–101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Modification à l’Instruction complémentaire 23–101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Modification à la Norme canadienne 23–101. Entrée en vigueur le 28 janvier 2010 et le 1er février 2011
Modification à l’Instruction complémentaire 23–101. Entrée en vigueur le 28 janvier 2010 et le 1er février 2011
Instruction complémentaire 23–101. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 23–101 sur les règles de négociation. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 23–102 sur l’emploi des courtages
Codification administrative de la Norme canadienne 23-102. Entrée en vigueur au 1er février 2017
Documents relatifs à la Norme canadienne 23–102
Modification à la Norme canadienne 23-102. Entrée en vigueur le 1er février 2017
Modification à la Norme canadienne 23–102. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Norme canadienne 23–102, sur l’emploi des courtages. Entrée en vigueur le 30 juin 2010
Instruction complémentaire 23–102. Entrée en vigueur le 30 juin 2010
Norme canadienne 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés
Codification administrative de la Norme canadienne 23-103. Entrée en vigueur au 1er mars 2014
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 23-103. Entrée en vigueur le 5 mai 2015
Documents relatifs à la Norme canadienne 23–103
Modification à l’Instruction complémentaire 23–103. Entrée en vigueur le 5 mai 2015
Modification à la Norme canadienne 23–103. Entrée en vigueur le 1er mars 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 23-103. Entrée en vigueur le 1er mars 2014
Instruction complémentaire 23–103 sur la négociation électronique. Entrée en vigueur le 1er mars 2013
Norme canadienne 23-103 sur la négociation électronique. Entrée en vigueur le 1er mars 2013
Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles
Codification administrative de la Norme canadienne 24-101. Entrée en vigueur le 27 mai 2024
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 24-101. Entrée en vigueur le 27 mai 2024
Codification administrative de l’Annexe 24–101A2. Entrée en vigueur le 27 mai 2024
Codification administrative de l’Annexe 24–101A3. Entrée en vigueur le 27 mai 2024
Codification administrative de l’Annexe 24–101A4. Entrée en vigueur le 27 mai 2024
Codification administrative de l’Annexe 24–101A5. Entrée en vigueur le 27 mai 2024
Documents relatifs à la Norme canadienne 24–101
Modification à la Norme canadienne 24-101. Entrée en vigueur le 27 mai 2024
Modification à l’Instruction complémentaire 24-101. Entrée en vigueur le 27 mai 2024
Modification à la Norme canadienne 24-101. Entrée en vigueur le 5 septembre 2017
Modification à l’Instruction complémentaire 24-101. Entrée en vigueur le 5 septembre 2017
Modification à la Norme canadienne 24-101. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Modification à la Norme canadienne 24-101. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 24-101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2010
Modification à l’Instruction complémentaire 24-101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2010
Modification à la Norme canadienne 24-101. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Modification à l’Instruction complémentaire 24–101. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Instruction complémentaire 24-101. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 24-101, Appariement et règlement des opérations institutionnelles. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 24–101A1, Rapport de la personne inscrite sur les anomalies de déclaration et d’appariement des opérations LCP/RCP. Révoqué le 27 mai 2024
Annexe 24–101A2, Rapport d’activité trimestriel de la chambre de compensation sur la déclaration et l’appariement des opérations institutionnelles. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 24–101A3, Avis concernant l’activité de fournisseur de service d’appariement. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 24–101A4, Avis de cessation d’activité du fournisseur de service d’appariement. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 24–101A5, Rapport d’activité trimestriel du fournisseur de services d’appariement sur la déclaration et l’appariement des opérations institutionnelles. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 24-102 sur les obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt
Codification administrative de la Norme canadienne 24-102. Entrée en vigueur le 19 juin 2020
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 24-102. Entrée en vigueur le 19 juin 2020
Codification administrative de l’Annexe 24–102A1. Entrée en vigueur le 19 juin 2020
Codification administrative de l’Annexe 24–102A2. Entrée en vigueur le 19 juin 2020
Documents relatifs à la Norme canadienne 24–102
Modification au règlement 24-102 entrée en vigueur le 19 juin 2020
Modification à l’Instruction complémentaire 24-102 entrée en vigueur le 19 juin 2020
Modification à l’Instruction complémentaire 24-102. Entrée en vigueur le 3 juin 2016
Instruction complémentaire 24-102 sur les obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt. Entrée en vigueur le 17 février 2016
Norme canadienne 24-102 sur les obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt. Entrée en vigueur le 17 février 2016
Annexe 24–102A1, Acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification par l’agence de compensation et de dépôt. Entrée en vigueur le 17 février 2016
Annexe 24–102A2, Rapport de cessation d’activité de la chambre de compensation. Entrée en vigueur le 17 février 2016
Norme canadienne 25-101 sur les agences de notation désignées
Codification administrative de la Norme canadienne 25-101. Entrée en vigueur le 5 mai 2015
Documents relatifs à la Norme canadienne 25–101
Modification à la Norme canadienne 25-101. Entrée en vigueur le 5 mai 2015
Norme canadienne 23–101, — Agences de notation désignées, 20 avril 2012
Formulaire 25-101F1, — Agences de notation désignées, demande et dépôt annuel, 20 avril 2012
Formulaire 25-101F2, — Acceptation de compétence et désignation d’un mandataire aux fins de signification, 20 avril 2012
Instructions générales
Instruction générale 25–201 sur les indications à l’intention des agences de conseil en vote. Entrée en vigueur le 30 avril 2015
Norme multilatérale 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés
Codification administrative de la Norme multilatérale 25-102. Entrée en vigueur le 27 septembre 2023
Instruction complémentaire 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés, codification non officielle. Entrée en vigueur le 27 septembre 2023
Documents relatifs à la Norme multilatérale 25-102
Modification à la Norme multilatérale 25-102. Entrée en vigueur le 27 septembre 2023
Modification à l’Instruction complémentaire 25-102. Entrée en vigueur le 27 septembre 2023
Avis de consultation des ACVM relatif à la Norme multilatérale 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés. Entrée en vigueur le 13 juillet 2021
Arrêté ministériel 2021/16 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés. Entrée en vigueur le 13 juillet 2021.
Formulaire 25-102F1 — Administrateurs d’indice de référence désignés, en vigueur le 13 juillet 2021
Formulaire 25-102F2 — Indice de référence, formulaire annuel, en vigueur le 13 juillet 2021
Formulaire 25-102F3 — Acceptation de compétence et désignation d’un mandataire aux fins de signification, en vigueur le 13 juillet 2021