Normes et instructions des ACVM en vigueur au Yukon pour la catégorie 3

Inscription et sujets connexes [31-101 à 35-101]

Norme canadienne 31–101 sur le régime d’inscription canadien. Abrogée le 28 septembre 2009

Norme canadienne 31-102 sur la base de données nationale

Codification administrative de la Norme canadienne 31-102. Entrée en vigueur de 2 décembre 2013

Instruction complémentaire 31-10. Refonte du 28 septembre 2009

Documents relatifs à la Norme canadienne 31–102

Modification à la Norme canadienne 31–102. Entrée en vigueur le 2 décembre 

Norme canadienne 31-102 sur la base de données nationale. Refonte du 28 septembre 2009

Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites

Codification administrative de la Norme canadienne 31–103. Entrée en vigueur le 31 décembre 2019

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 31–103. Entrée en vigueur le 31 décembre 2019

Codification administrative de l’Annexe 31–103A1. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Codification administrative de l’Annexe 31–103A2. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Codification administrative de l’Annexe 31–103A3 .Entrée en vigueur le 11 juillet 2011

Annexe 31–103A4, Ajustement de la valeur liquidative. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Documents relatifs à la Norme canadienne 31–103

Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 1er mars 2021

Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 1er mars 2021

Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 31 décembre 2019

Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 31 décembre 2019

Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 12 juin 2019

Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Modification à la Norme canadienne 31-103 (Agence de notation désignée). Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 1er février 2017

Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 1er février 2017

Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 1er mai 2014

Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 1er mai 2014

Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 15 juillet 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 15 juillet 2013

Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 28 septembre 2012

Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 28 février 2012

Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 28 février 2012

Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 11 juillet 2011

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 31–103. Entrée en vigueur le 11 juillet 2011

Modification à la Norme canadienne 31-103. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à l’Instruction complémentaire 31-103. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Instruction complémentaire 31–103. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009

Norme canadienne 31–103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009

Annexe 31–103A1, Calcul de l’excédent du fonds de roulement. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009

Annexe 31–103A2, Acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009

Annexe 31–103A3, Dispense fondée sur la mobilité. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009

Instructions générales 

Instruction générale multilatérale 31–202 sur l’obligation d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement. Entrée en vigueur le 28 septembre 2012 

Réglementation 33–102 de certaines activités de la personne inscrite. Abrogée le 28 septembre 2009

Norme canadienne 33–105 sur le conflit d'intérêts chez les placeurs

Codification administrative de la Norme canadienne 33–105. Entrée en vigueur le 8 septembre 2015

Documents relatifs à la Norme canadienne 33–105

Modification à la Norme canadienne 33–105. Entrée en vigueur le 8 septembre 2015

Modification à la Norme canadienne 33–105. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Instruction complémentaire 33–105. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 33–105 sur le conflit d’intérêts chez les placeurs. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 33-109 sur les renseignements sur l’inscription

Codification administrative de la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 33-109. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Codification administrative de l’Annexe 33–109A1. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Codification administrative de l’Annexe 33–109A2. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Codification administrative de l’Annexe 33–109A3. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Codification administrative de l’Annexe 33–109A4. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Codification administrative de l’Annexe 33–109A5. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Codification administrative de l’Annexe 33–109A6. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Codification administrative de l’Annexe 33–109A7. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Documents relatifs à la Norme canadienne 33-109

Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Modification à l’Instruction complémentaire 33–109. Entrée en vigueur le 4 décembre 2017

Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Modification à l’Instruction complémentaire 33–109. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 23 août 2012

Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à la Norme canadienne 33-109. Entrée en vigueur le 11 juillet 2011

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 33–109. Entrée en vigueur le 11 juillet 2011

Instruction complémentaire 33–109. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 33-109 sur les renseignements sur l’inscription. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 33–109A1, Avis de cessation de relation avec une personne inscrite ou autorisée

Annexe 33–109A2, Modification ou radiation de catégorie de personne physique

Annexe 33–109A3, Établissements autres que le siège

Annexe 33–109A4, Inscription d’une personne physique et examen d’une personne physique autorisée

Annexe 33–109A5, Modification des renseignements concernant l’inscription

Annexe 33–109A6, Inscription d’une société

Annexe 33–109A7, Rétablissement de l’inscription d’une personne physique inscrite ou de la qualité de personne physique autorisée

Norme canadienne 35–101 sur la dispense conditionnelle d’inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis

Norme canadienne 35–101 sur la dispense conditionnelle d’inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Documents relatifs à la Norme canadienne 35–101

Instruction complémentaire 35–101. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 35–101F1, Modèle d’acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification (courtier) 

Annexe 35–101F2, Modèle d’acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification (représentants du courtier)