Exemption de la taxe sur le combustible utilisé pour les générateurs (FOTA004, juin 2011)

Nom: Fuel tax exemptions for generators (FOTA004, June 2011)
Catégorie: 
Entreprises
Last updated: 11 Juin 2019
Taille: 0 bytes
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 
Renseignements sur les exemptions de la taxe sur le combustible utilisé dans les générateurs fixes. Ce document a été préparé par la Direction de l’administration fiscale du ministère des Finances. (En anglais)
Télécharger