Foire aux questions sur les exigences de vaccination contre la COVID-19

Questions d’ordre général

Preuve de vaccination obligatoire

Exigences applicables aux entrepreneurs travaillant avec le gouvernement du Yukon

Exigences de la Régie des hôpitaux du Yukon

Preuve de vaccination

Exigences de Transports Canada


Questions d’ordre général

Pourquoi le gouvernement prend-il cette direction?

Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour arrêter la propagation de la COVID-19, qui risque de surcharger notre système et qui menace la santé de la population. Notre plan est dans la lignée des mesures prises ailleurs au pays pour faire augmenter le taux de vaccination et combattre la vague du variant delta qui a déferlé dans le sud du pays et qui est en train de se propager au Yukon.

Déclarer l’état d’urgence permet au gouvernement de mettre rapidement en œuvre les nouvelles mesures temporaires recommandées par le médecin hygiéniste en chef par intérim afin de freiner la propagation de la maladie et d’empêcher la surcharge du système de santé du territoire.

COVID-19 : Restrictions en vigueur

Le port du masque est-il obligatoire au Yukon?

Le port du masque est obligatoire dans tous les espaces publics intérieurs, dans les véhicules où prennent place des passagers de plus d’un foyer et dans les lieux publics extérieurs lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée.

A-t-on suffisamment de doses de vaccin pour tous au Yukon?

Oui. Le gouvernement du Yukon a assez de doses de vaccin pour couvrir les besoins et pourra en obtenir d’autres rapidement si nécessaire.

Et si j’ai peur des aiguilles?

Si vous avez peur des aiguilles, dites-le au personnel infirmier en arrivant au lieu de vaccination. Il fera de son mieux pour tenir compte de vos besoins (par exemple, vous pourriez recevoir le vaccin dans un espace plus isolé).

Des travailleurs paramédicaux sont par ailleurs toujours présents sur place pour secourir quiconque aurait une réaction au vaccin.

Pendant combien de temps le service à l’auto pour le dépistage de la COVID-19 sera-t-il ouvert?

Le service de dépistage à l’auto sera ouvert pendant un mois. Les personnes qui ont des symptômes pourront s’y présenter. Nous réévaluerons par la suite la pertinence de maintenir ou non le service.

Dépistage de la COVID-19 à l’auto

Pourquoi offrir des tests de dépistage de la COVID-19 à l’auto?

Le service de dépistage de la COVID-19 à l’auto permet de répondre à la hausse de la demande pour le dépistage.

Les personnes qui ont des symptômes peuvent s’y présenter pour se faire tester rapidement et efficacement.

Faut-il prendre un rendez-vous pour le dépistage à l’auto?

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour le dépistage à l’auto.

Quiconque présente des symptômes de la COVID-19 devrait se faire tester.

Pourquoi n’offrez-vous pas le dépistage rapide dans les écoles?

Le Bureau du médecin hygiéniste en chef du Yukon ne recommande pas pour le moment le dépistage rapide de la COVID-19 dans les écoles.

Nous collaborons de près avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef et travaillons à consolider et à améliorer les services de dépistage et de surveillance au Centre de dépistage et d’évaluation de la COVID-19, notamment grâce aux équipes d’intervention rapide et au dépistage à l’auto.

Pourquoi les avis d’exposition dans les écoles ne sont-ils pas mis en ligne en temps réel sur yukon.ca?

Lorsque des classes ont été exposées au virus, les parents en sont directement informés par l’école. L’information est ensuite mise en ligne sur yukon.ca pendant les heures de bureau.

Quels sont les critères pour qu’un avis d’exposition public soit publié?

Nous publions des avis d’exposition dans les cas suivants :

  • contextes ou populations à haut risque (ex. école ou garderie);
  • événements où le risque de transmission était élevé, c’est-à-dire où l’exposition peut mener à une éclosion.

Puisqu’il y a actuellement des cas de transmission communautaire à Whitehorse, nous ne publions plus d’avis d’exposition pour les autres milieux, car nous considérons que toute activité communautaire pourrait être source de transmission.

Les cas d’exposition dans un avion continueront d’être publiés jusqu’au 15 novembre 2021, date à laquelle l’Agence de la santé publique du Canada cessera de les signaler.

Nous prévoyons donc que les avis d’exposition qui demeureront concerneront généralement des écoles et des garderies, de même que les éclosions qui pourront être ciblées.

Quelle est la situation dans les hôpitaux?

Nous poursuivons notre surveillance pendant quelques semaines encore afin de voir comment les choses évoluent (nombre de cas et gravité).

Si nous mettons en place les mesures actuelles, ce n’est pas parce que les hôpitaux sont surchargés; nous le faisons justement pour éviter qu’ils le deviennent.

Quelle est l’incidence sur les événements sportifs?

Les événements sportifs et les activités sportives d’équipe ou de groupe doivent respecter certaines limites. Toute personne de 12 ans et plus doit être vaccinée pour participer une activité ou à un événement d’équipe ou de groupe.

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Preuve de vaccination obligatoire

Qu’est-ce que la preuve de vaccination obligatoire?

À partir du 30 novembre 2021, les personnes suivantes seront tenues par la loi d’avoir au moins reçu la 1re dose d’un vaccin contre la COVID-19 reconnu au Canada :

  • employés à temps plein, à temps partiel et occasionnels du gouvernement du Yukon;
  • personnes faisant du bénévolat pour le gouvernement du Yukon;
  • consultants ou entrepreneurs embauchés par le gouvernement du Yukon pour travailler en présence d’employés du gouvernement dans un espace de travail intérieur appartenant au gouvernement du Yukon.

Ces personnes devront aussi remplir l’attestation de vaccination et, si nécessaire, prouver leur statut vaccinal à leur superviseur ou directeur.

Ces personnes devront aussi remplir l’attestation de vaccination et, si nécessaire, prouver leur statut vaccinal à leur superviseur ou directeur.

À partir du 30 janvier 2022, les employés devront absolument avoir reçu leur 2e dose d’un vaccin contre la COVID-19 et attester qu’ils ont reçu cette 2e dose s’il n’avait pas déjà soumis leur attestation.

Les employés qui ne se conforment pas à cette exigence législative seront mis en congé sans solde.

S’ils ne répondent pas à l’exigence de vaccination, les employés occasionnels et les bénévoles verront leur contrat de travail suspendu ou résilié. Pour leur part, les consultants et entrepreneurs non vaccinés se feront refuser l’accès à tout lieu de travail du gouvernement du Yukon où des employés du gouvernement pourraient être présents.

Foire aux questions sur les exigences de vaccination contre la COVID-19 pour les employés

Comment justifie-t-on l’adoption de cette politique de vaccination obligatoire?

Pendant la pandémie, nous avons constamment suivi les recommandations du médecin hygiéniste en chef.

L’actuel médecin hygiéniste en chef par intérim recommande de rendre obligatoire la vaccination de tous les fonctionnaires.

À titre de plus grand employeur du territoire, nous nous devons de donner l’exemple et de faire ce qu’il faut pour protéger la santé de nos citoyens et freiner la propagation du virus.

L’instauration de la vaccination obligatoire pour les employés du gouvernement viendra renforcer les mesures de protection en place pour rendre plus sûrs les milieux de travail pour :

  • nos employés;
  • nos partenaires;
  • les personnes qui utilisent nos services.

Continuez de respecter les 6 mesures de protection et de porter le masque pour préserver votre santé pendant la pandémie :

  1. respecter les règles de distanciation;
  2. se laver fréquemment les mains avec du savon et de l’eau ou utiliser un désinfectant pour les mains contenant au moins 60 % d’alcool;
  3. rester chez soi si on se sent malade;
  4. éviter les grands rassemblements;
  5. se déplacer dans le respect des règles;
  6. s’isoler, si nécessaire.

Bien que tous les employés doivent se conformer à l’exigence de vaccination, certaines personnes pourraient trouver difficile d’obtempérer.

Nous rappelons à tous les employés et aux personnes qui fournissent des services que peu importe l’opinion de chaque personne sur la vaccination obligatoire, nous devons traiter les autres avec bienveillance, gentillesse et professionnalisme, et respecter notre engagement à maintenir en tout temps un milieu de travail respectueux.

La Commission de la fonction publique et les syndicats se sont-ils concertés?

La Commission de la fonction publique poursuit ses discussions avec l’Association des enseignants et des enseignantes du Yukon et le Syndicat des employés du Yukon concernant la vaccination obligatoire pour les fonctionnaires.

Les deux regroupements nous ont fait part de leurs commentaires et préoccupations.

Nous en avons pris bonne note et continuons de chercher à déployer les meilleures mesures pour protéger nos milieux de travail, et la santé et la sécurité de tout un chacun, y compris :

  • nos employés;
  • nos partenaires;
  • la population.

Un employé en télétravail doit-il fournir une preuve de vaccination lui aussi?

Oui. Le gouvernement du Yukon a l’obligation de prendre les mesures requises pour assurer la santé et la sécurité de tous les employés dans l’exercice de leurs fonctions.

Si vous êtes en télétravail, vous devrez quand même vous conformer aux exigences de vaccination. Il en va ainsi parce que les politiques de télétravail précisent qu’un employé doit être prêt à se présenter au travail en personne sur demande.

Comment faut-il présenter sa preuve de vaccination?

Si vous êtes un employé du gouvernement du Yukon, vous devrez fournir vos informations de vaccination en ligne sur le portail MyHRFile au plus tard le 30 novembre 2021.

Vous devrez attester avoir reçu la 1re et la 2e dose de vaccin et inscrire la date d’injection de chacune.

Les superviseurs ou directeurs pourront subséquemment vous demander de présenter votre preuve de vaccination et de l’ajouter à votre attestation en ligne.

Comment se présente la preuve de vaccination?

La preuve de vaccination officielle délivrée par le gouvernement se présente sous forme numérique ou sur papier et porte un code QR.

Obtenir sa preuve de vaccination contre la COVID-19

Employés qui ne travaillent pas actuellement

Si vous êtes employé, mais ne travaillez pas actuellement, vous n’avez pas à attester votre statut de vaccination ni à fournir de preuve dans l’immédiat, mais vous devrez le faire et prouver avoir reçu vos deux doses avant de retourner au travail. Cette directive vous touche si vous êtes dans l’une des situations suivantes (liste non exhaustive) :

  • congé parental;
  • congé avec traitement différé;
  • autre congé prolongé;
  • employés saisonniers.

Quels sont les milieux à haut risque (ou vulnérables) où la vaccination sera requise?

Certaines entreprises et organisations non gouvernementales devront se plier à l’exigence de vaccination obligatoire à partir du 30 novembre 2021.

Nous travaillerons avec les entreprises et les organisations afin qu’elles puissent respecter cette exigence.

Les exigences minimales de vaccination dans les milieux à haut risque seront identiques à ce qu’on demande aux personnes qui fournissent des services au nom du gouvernement du Yukon.

Les personnes visées devront avoir reçu au moins leur 1re dose avant le 30 novembre 2021, et leur 2e dose avant le 30 janvier 2022. La règle s’appliquera à l’ensemble du personnel, aux entrepreneurs et aux bénévoles dans les milieux à haut risque.

Les exigences minimales dans les milieux à haut risque s’appliquent aux personnes dont les fonctions les amènent à servir directement les populations prioritaires à titre de professionnels de la santé et de professionnels paramédicaux. Les groupes suivants sont touchés :

  • le personnel;
  • les entrepreneurs;
  • les bénévoles.

Les exigences concernent aussi les personnes dont les fonctions les amènent à offrir des services directs à des clients ou à être en contact avec des patients dans des établissements de soins de santé, comme :

  • une clinique médicale;
  • une clinique de soins paramédicaux et le bureau d’un professionnel comme l’optométriste, le dentiste, l’acupuncteur, le chiropraticien, le naturopathe, l’ergothérapeute, l’ostéopathe, le physiothérapeute et le massothérapeute;
  • des établissements de soins prolongés ou de réadaptation;
  • une clinique de santé publique;
  • un programme de soins de jour pour adultes;
  • le Centre de développement de l’enfant;
  • un centre de santé communautaire;
  • un laboratoire;
  • un centre de diagnostic;
  • une pharmacie;
  • un véhicule spécialisé servant à transporter les personnes devant recevoir des soins de santé;
  • une résidence privée où des soins de santé sont donnés.

Sont également touchées les personnes dont les fonctions les amènent à offrir des services directs à des clients ou à être en contact avec des patients dans des organisations (y compris des organisations non gouvernementales) qui, selon le cas :

  • servent des populations prioritaires;
  • proposent des logements ou des places en résidence.

Le dépistage fréquent ne remplace pas l’exigence de vaccination.

Comment les professionnels paramédicaux et les personnes travaillant dans des milieux à haut risque ou avec des personnes vulnérables doivent-ils prouver leur statut vaccinal?

Si vous dirigez un milieu vulnérable ou à haut risque, vous devez adopter des critères de vaccination pour les employés et les bénévoles et les mettre en place pour le 30 novembre 2021.

Ces critères doivent respecter au minimum les normes établies par le gouvernement du Yukon; il faut notamment que tous les employés et bénévoles aient reçu au moins leur 1re dose de vaccin au 30 novembre 2021, et la 2e au 30 janvier 2022.

Nous sommes conscients que cette échéance est proche et sommes prêts à soutenir nos partenaires dans l’élaboration et la mise en place de l’exigence de vaccination.

Nous communiquerons avec les partenaires concernés pour discuter de la situation et voir comment nous pouvons leur être utiles.

L’obligation de vaccination s’applique-t-elle aux travailleurs des services en garderie et à l’enfance?

Non. L’obligation de vaccination ne s’applique pas aux travailleurs des services en garderie et services à l’enfance ni aux personnes qui entrent dans ces milieux (dont les enfants et les parents).

Le médecin hygiéniste en chef par intérim continue d’évaluer le niveau de risque associé aux garderies et veille toujours à produire des recommandations pour protéger la santé publique.

Nous encourageons les Yukonnais et les Yukonnaises à se faire vacciner pour se protéger ainsi que pour protéger leurs proches et leur collectivité.

Que se passe-t-il si un employeur ne se conforme pas aux exigences?

Si vous êtes un employeur ou le propriétaire d’une entreprise qui exerce ses activités dans un milieu vulnérable ou à haut risque, vous devez mettre en place des politiques qui respectent au minimum les normes de vaccination et les délais établis par le gouvernement du Yukon pour ses fonctionnaires.

Il est de la responsabilité de l’employeur de veiller à ce que ces politiques soient appliquées, et de la responsabilité des employés de s’y conformer.

Nos inspecteurs feront des vérifications :

  • en effectuant des inspections;
  • en répondant aux plaintes.

Les amendes pour non-conformité sont énoncées dans la Loi sur la santé et la sécurité publiques (infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire).

La non-conformité d’un employeur ou d’un employé pourrait entraîner :

  • une amende pouvant atteindre 5 000 $;
  • une peine de prison d’un maximum de 6 mois;
  • les deux (par jour, par infraction).

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Exigences applicables aux entrepreneurs travaillant avec le gouvernement du Yukon

Tous les entrepreneurs qui doivent accéder à des lieux de travail du gouvernement du Yukon doivent avoir reçu :

  • 1 dose d’un vaccin contre la COVID-19 au 30 novembre 2021;
  • 2 doses au plus tard le 30 janvier 2022.

À quels lieux de travail cette exigence de vaccination s’applique-t-elle?

Elle s’applique à tous les lieux où travaillent des employés du gouvernement du Yukon, comme :  

  • les bureaux;
  • les salles de réunion;
  • les espaces de travail;
  • les postes de travail individuels;
  • les écoles, leurs installations et leur terrain;
  • les campements où logent des employés du gouvernement du Yukon;
  • les projets de construction à l’intérieur ou dans des espaces clos où le gouvernement effectue les travaux;
  • les véhicules ou les aéronefs appartenant au gouvernement, ou utilisés ou affrétés par lui à des fins professionnelles.

Comment peut-on confirmer le statut vaccinal des employés?

Un entrepreneur doit s’assurer que les employés qui doivent accéder à un lieu de travail du gouvernement sont vaccinés. L’entrepreneur doit confirmer que chaque personne qui fournit, conformément au contrat, des services sur un lieu de travail du gouvernement du Yukon est dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • partiellement ou pleinement vaccinée;
  • exemptée de vaccination pour des raisons médicales ou religieuses.

Soumettre la confirmation (en anglais)

Qu’arrivera-t-il au contrat si les employés ne répondent pas à cette exigence?

Le non-respect de cette exigence peut donner lieu à une amende ou à la résiliation du contrat. 

Communiquer avec nous (en anglais)

Le personnel qui est en mesure d’exécuter à distance les tâches prévues au contrat doit-il répondre à cette exigence?

L’exigence ne s’applique qu’aux personnes qui doivent entrer dans un lieu de travail du gouvernement du Yukon. Si le travail peut être effectué par Zoom ou par Skype Entreprise, le personnel n’a pas besoin d’être vacciné.

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Exigences de la Régie des hôpitaux du Yukon

Quelle est l’exigence de vaccination de la Régie des hôpitaux du Yukon?

En réponse à la pandémie de COVID-19, la Régie des hôpitaux du Yukon a mis en place une nouvelle exigence de vaccination contre la COVID-19 pour les employés et le personnel privilégié.

Au 29 octobre 2021, tous les employés et le personnel privilégié devaient attester avoir reçu :

  • les 2 doses du vaccin; ou
  • la 1re dose et l’assurance que la 2e serait reçue dans les délais recommandés.

Selon cette exigence, le personnel privilégié et les employés des hôpitaux du Yukon doivent recevoir la 2e dose du vaccin contre la COVID-19 au plus tard 8 semaines après avoir reçu la 1re dose.

Pourquoi la Régie des hôpitaux du Yukon a-t-elle adopté cette exigence?

  • Le vaccin contre la COVID-19 fournit une excellente protection contre les effets les plus graves du virus, y compris ceux du variant delta.
  • La vaccination réduit le risque d’être infecté par le virus et de le transmettre à d’autres personnes.
  • Les hôpitaux de la Régie des hôpitaux du Yukon étant les seuls établissements de soins d’urgence du territoire, il est de leur devoir de protéger les patients, le personnel et la population.
  • La vaccination des travailleurs de la santé est en cohérence avec la stratégie nationale; cette exigence est donc importante à cet égard.
  • L’exigence de vaccination visant les hôpitaux respecte l’exigence pour les milieux à haut risque.

La vaccination peut-elle être établie comme condition d’emploi ou donner accès à un privilège?

Avoir reçu les deux doses du vaccin contre la COVID-19 est une condition d’emploi.

Une exemption sera accordée aux employés qui ne peuvent pas être vaccinés en raison de motifs relevant de la loi sur les droits de la personne.

Les employés qui ne respectent pas les exigences et pour lesquels aucune exemption n’est autorisée seront mis en congé sans solde pour un maximum de 2 mois. S’ils ne se conforment pas aux exigences de vaccination pendant cette période, ils seront congédiés.

De quelle façon l’exigence de vaccination s’applique-t-elle aux visiteurs?

Les hôpitaux du Yukon doivent veiller à protéger les personnes qui sont sous leurs soins.

Les Yukonnais et Yukonnaises peuvent continuer d’accéder aux soins et aux services hospitaliers sans égard à leur statut vaccinal, mais depuis le 1er septembre 2021, tous les visiteurs, eux, doivent prouver avoir reçu les 2 doses de vaccin contre la COVID-19.

Vous pouvez obtenir votre preuve de vaccination en ligne ou en appelant au 1-877-374-0425.

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Preuve de vaccination

Qui doit présenter une preuve de vaccination pour accéder aux endroits et aux services désignés?

  • Toute personne âgée de 12 ans ou plus, à moins d’avoir une exemption, doit présenter une preuve de vaccination.
  • Les vaccins reconnus seront établis dans la loi.
  • La liste comprend les vaccins autorisés au pays et ceux acceptés pour entrer au Canada.

Comment peut-on prouver son statut vaccinal?

Toute personne ayant reçu 2 doses d’un vaccin contre la COVID-19 approuvé est considérée comme « pleinement vaccinée ».

Personnes de 18 ans et plus

Pour accéder aux endroits et aux services désignés, les personnes de 18 ans et plus vaccinées au Canada doivent montrer :

  • une pièce d’identité avec photo délivrée par une administration publique;
  • une preuve de vaccination délivrée par une administration publique, en format papier ou numérique, portant un code QR.

Jeunes âgés de 12 à 17 ans

Les jeunes de 12 à 17 ans doivent présenter les pièces suivantes : 

  • une pièce d’identité délivrée par une administration publique;
  • une preuve de vaccination délivrée par une administration publique, en format papier ou numérique, portant un code QR.

Il n’est pas nécessaire que leur pièce d’identité ait une photo. Ils peuvent montrer, par exemple, un certificat de naissance.

Enfants de 11 ans et moins

Les enfants de 11 ans et moins n’étant pas encore admissibles au vaccin, ils ne sont pas tenus de fournir une preuve de vaccination pour avoir accès aux endroits et aux services désignés, mais ils pourraient toutefois devoir présenter une preuve d’âge.

Comment peut-on vérifier la preuve de vaccination d’une personne?

Consultez la page sur la vérification de la preuve de vaccination.

Quelles sont les options sur papier pour les personnes qui n’ont pas de téléphone intelligent ou accès à une imprimante?

Ces personnes peuvent présenter la première page de la preuve de vaccination (celle où figure son nom et un code QR) accompagnée d’une pièce d’identité officielle avec photo.

D’ailleurs, le personnel des bibliothèques publiques du Yukon sera bientôt formé pour aider les gens qui n’ont pas accès à un ordinateur ou à une imprimante pour qu’ils puissent obtenir une copie papier de leur preuve de vaccination gratuitement.

Comment fonctionne l’application?

L’application lit le code QR d’une preuve de vaccination pour ensuite valider le statut vaccinal de la personne.

L’application confirmera automatiquement que la preuve de vaccination n’est pas une contrefaçon et qu’elle a bien été délivrée par un organisme autorisé (ex. administration publique).

L’application de vérification n’a pas besoin d’accéder à Internet pour vérifier un code QR.

Elle pourra toutefois s’y connecter sporadiquement pour se mettre à jour.

L’application n’enregistre et ne conserve aucune donnée personnelle.

Aucune donnée ni aucun rapport d’utilisation n’est transmis au gouvernement du Yukon, aux boutiques de téléchargement (Apple et Google) ou à un tiers.

L’application lit les codes QR de diverses instances qui en délivrent, notamment ceux des autres provinces et territoires du Canada qui fournissent des preuves de vaccination respectant les normes fédérales, comme c’est le cas au Yukon.

L’application applique les règles de vaccination en vigueur au Yukon pour déterminer, en fonction du code QR, si le statut vaccinal de la personne répond aux critères établis, sans égard aux règles de conformité qui pourraient s’appliquer ailleurs au Canada si celles-ci diffèrent.

Consultez la page sur la vérification de la preuve de vaccination.

Qu’arrive-t-il si j’ai une exemption ou un report de vaccination valides?

L'application de vérification de la preuve vaccinale du Yukon peut seulement scanner les preuves d’exemption de vaccination contre la COVID-19 qui sont délivrées au Yukon. Lorsqu'une preuve d'exemption valide du Yukon est scannée, l'application indique « satisfait aux exigences ».

Informations sur l’exemption de vaccination contre la COVID-19

Où peut-on télécharger l’application de vérification?

L’application de vérification est téléchargeable sur l’App Store d’Apple et Google Play. 

Appareils iOS (iPhone et iPad)

Télécharger l’application sur l’App Store d’Apple

Appareils Android

Télécharger l’application sur Google Play

Comment la preuve de vaccination sera-t-elle vérifiée sans l’application?

Depuis le 13 novembre 2021, on demande de montrer la première page de la preuve de vaccination fournie par le gouvernement, accompagnée d’une pièce d’identité avec photo délivrée par une administration publique, pour accéder aux endroits et aux services désignés.

La vérification du statut vaccinal se fait en 2 étapes simples 

  • Vérification de la preuve de vaccination :
    • On vérifie, au bas de la première page, que la personne a reçu 2 doses d’un vaccin contre la COVID-19.
  • Vérification de la pièce d’identité délivrée par une administration publique :
    • Les personnes de 18 ans et plus doivent présenter 1 pièce d’identité avec photo délivrée par une administration publique, et le nom qui y figure doit correspondre au nom qui apparaît sur la preuve de vaccination.
    • Les jeunes de 12 à 17 ans doivent aussi présenter une pièce d’identité délivrée par une administration publique. Le nom qui y figure doit concorder avec le nom qui apparaît sur leur preuve de vaccination. Il n’est pas nécessaire que la pièce d’identité ait une photo. Ils peuvent montrer, par exemple, un certificat de naissance.
    • On peut demander à un enfant de moins de 12 ans de présenter une pièce d’identité valide délivrée par une administration publique pour prouver son âge.
    • Pour confirmer l’identité d’une personne, on s’assure que le nom qui figure dans la partie supérieure gauche de la preuve de vaccination correspond bien au nom qui figure sur la pièce d’identité.

Comment sont vérifiées les preuves de vaccination délivrées à l’extérieur du Yukon?

La même procédure en 2 étapes s’applique pour les personnes arrivant de l’extérieur du territoire, y compris les visiteurs étrangers.

Qu’en est-il de la protection des renseignements personnels?

La preuve de vaccination est conçue pour protéger les renseignements personnels :

  • elle contient uniquement les renseignements nécessaires à la vérification du statut vaccinal;
  • la preuve de vaccination n’est liée à aucun autre dossier.

Le milieu des affaires est-il consulté au sujet de l’instauration des exigences de vaccination?

Le mercredi 20 octobre 2021, le ministère du Développement économique et le ministère du Tourisme et de la Culture ont tenu une rencontre avec les entreprises du Yukon concernant la preuve de vaccination.

La rencontre avait pour but :

  • d’écouter le milieu des affaires et les secteurs du tourisme et de la culture;
  • de comprendre l’incidence du changement sur leurs activités;
  • de savoir de quels renseignements ils auraient besoin pour la suite.

Les entreprises yukonnaises, les organismes à but non lucratif et le secteur du tourisme se sont montrés incroyablement flexibles et courageux dans leur réaction à la pandémie.

Nous les remercions de leur patience et de leur compréhension alors que nous travaillons à rendre cette transition aussi douce que possible.

Les deux ministères ont tenu une autre rencontre le vendredi 12 novembre 2021 pour répondre aux questions soulevées et donner d’autres renseignements sur les prochaines étapes.

Une rencontre a aussi été organisée spécifiquement pour les organismes à but non lucratif et les organisations non gouvernementales qui devront vérifier les preuves de vaccination, notamment les organismes religieux ou culturels.

Je gère un programme ou une entreprise qui sert souvent les mêmes personnes. Dois-je vérifier la preuve de vaccination de chacune à chaque visite?

Vous pouvez demander à une personne de consentir, par écrit, à ce que vous inscriviez son nom sur une liste pour qu’elle n’ait pas à montrer sa preuve de vaccination à chaque visite. Vous devez informer la personne qu’à tout moment elle peut retirer son consentement et que son nom sera effacé de la liste. Cette liste :

  • doit être gardée en lieu sûr;
  • ne doit pas être accessible par une personne qui n’a pas besoin de la consulter;
  • devra être détruite une fois l’état d’urgence levé.

Le gouvernement du Yukon fournira-t-il des appareils aux entreprises qui doivent se conformer aux exigences?

Le 24 novembre, nous avons fait l’annonce de la remise pour l’achat d’un appareil de la preuve de vaccination. Cette remise facilite l’achat de l’équipement nécessaire à la vérification de la preuve de vaccination pour les entreprises et les organisations non gouvernementales. On peut demander une remise équivalant jusqu’à 50 % du prix d’un ou de plusieurs appareils. La remise ne dépassera pas 500 $.

Un appareil doit avoir été acheté entre le 8 novembre et le 20 décembre 2021 pour donner droit à la remise.

Des modifications seront-elles apportées au programme de congés de maladie payés?

Le remboursement des congés de maladie payés pour les entreprises et les travailleurs autonomes du Yukon permet aux travailleurs qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés de rester à la maison s’ils :

  • tombent malades;
  • doivent s’isoler conformément à une ordonnance de santé publique;
  • doivent prendre soin d’un membre de leur famille qui est malade ou qui doit s’isoler conformément à une ordonnance de santé publique.

Le programme de remboursement des congés de maladie payés a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2022.

Les employeurs qui s’en sont prévalus précédemment peuvent demander de nouveau un remboursement.

Quel autre soutien proposerez-vous aux entreprises et aux organisations touchées par les nouvelles obligations découlant de la Loi sur les mesures civiles d’urgence et de la preuve de vaccination?

Tout au long de la pandémie, nous avons été à l’écoute des besoins de la population et nous y sommes adaptés en offrant notamment des soutiens d’urgence, des mesures d’adaptation et des aides financières.

Actuellement, du soutien est disponible pour les entreprises touristiques, par l’intermédiaire du Fonds d’aide au secteur de l’hébergement touristique et du Fonds d’aide aux entreprises touristiques n’offrant pas de services d’hébergement.

Le 24 novembre dernier, nous avons fait l’annonce du Programme d’aide d’urgence du Yukon, qui s’adresse :

  • aux entreprises, pour les coûts fixes admissibles;
  • aux organisations non gouvernementales, pour les coûts non recouvrables liés à un événement qu’elles ont dû annuler ou adapter de façon importante pour se conformer aux mesures sanitaires.

Dans quels endroits et pour quels services doit-on présenter une preuve de vaccination?

  • Les événements sportifs intérieurs
  • Les concerts en salle et les représentations de danse, de théâtre et de symphonie
  • Les rassemblements religieux et culturels
  • Les restaurants et les cafés avec permis d’alcool, et les restaurants et les cafés offrant un service aux tables (en salle à manger et sur terrasse)
    • Comprend les salles de dégustation dans les vignobles, les brasseries et les distilleries
  • Les pubs et les bars (à l’intérieur et sur la terrasse)
  • Les boîtes de nuit, les casinos et les cinémas
  • Les salles d’entraînement, les installations sportives et les studios de danse
    • Comprend les activités organisées dans des installations de loisirs
  • Les entreprises proposant des exercices ou des activités de conditionnement physique à l’intérieur
  • Les groupes réunissant des adultes dans une salle et les équipes de sport intérieur pour les personnes de 12 ans et plus
  • Les patinoires intérieures
  • Les activités en salle (ex. mariages, réceptions pour funérailles ailleurs que dans un salon funéraire, fêtes organisées, conférences et congrès, salons d’exposants, ateliers)
  • Les activités récréatives intérieures organisées et les cours en personne (ex. cours de poterie ou d’art, répétitions d’une chorale)
  • Les spectateurs des événements sportifs intérieurs pour jeunes

L’obligation de présenter une preuve de vaccination s’applique à toutes les personnes nées en 2009 ou avant (12 ans et plus), sauf autre indication.

Ces exigences sont semblables à celles ayant cours en Colombie-Britannique.

Quels endroits ne requièrent pas de preuve de vaccination?

Ces exigences sont semblables à celles ayant cours en Colombie-Britannique.

  • Les épiceries
  • Les magasins d’alcool
  • Les pharmacies
  • Les restaurants sans permis d’alcool qui n’offrent pas de service aux tables (ex. service rapide, cafés, camions-restaurants, comptoirs à emporter)
  • Le transport en commun
  • Les hôtels, les centres de villégiature, les chalets et les terrains de camping
    • Sauf les activités ou les endroits visés par d’autres mesures de santé publique (ex. restaurant d’un hôtel avec permis d’alcool, réception pour un mariage ou un congrès)
    • Sauf les centres d’entraînement et de conditionnement physique destinés aux clients
  • Les piscines (à l’exception des événements et des activités sportives pour adultes qui s’y tiennent)
  • Les banques et les coopératives d’épargne et de crédit
  • Les commerces de détail et les boutiques de vêtements
  • Les bibliothèques publiques, les musées et les galeries d’art (à l’exception des événements pouvant être organisés dans ces lieux)
  • Les banques alimentaires et les refuges
  • Les cafétérias sur les campus d’établissements postsecondaires
  • Les services de soins de santé, les programmes de réadaptation ou de rééducation par l’exercice et les réunions de groupes de soutien aux toxicomanes et aux alcooliques
  • Les services sociaux offerts aux personnes dans le besoin
  • Les événements suivants :
    • Activités récréatives et sportives en salle pour les enfants de 11 ans et moins
    • Activités parascolaires de la maternelle à la 12e année
    • Activités et événements pour les élèves de la maternelle à la 12e année dans les écoles publiques et privées

Dois-je présenter une preuve de vaccination si je viens chercher une commande à emporter dans un endroit désigné, comme un restaurant?

Non. Il ne sera pas nécessaire de présenter de preuve de vaccination pour les commandes à emporter, sauf si on veut s’asseoir à une table.

Quelle est l’incidence sur le Centre des Jeux du Canada?

La preuve de vaccination sera vérifiée au Centre des Jeux du Canada.

Des exceptions pourront être faites pour ceux qui vont à un rendez-vous de physiothérapie, ceux qui viennent chercher des enfants après une activité parascolaire, et pour un parent qui accompagne un enfant de moins de 12 ans à une activité.

Pourquoi le personnel des endroits et des services désignés n’a-t-il pas à fournir de preuve de vaccination?

L’exigence de présenter une preuve de vaccination s’applique aux personnes qui accèdent aux endroits et aux services désignés, et non au personnel.

Cette façon de faire est conforme aux recommandations en vigueur du médecin hygiéniste en chef par intérim, et semblable aux façons de faire adoptées ailleurs au Canada.

C’est aux employeurs de déterminer s’ils veulent ou non exiger la vaccination à leurs employés.

Même si le personnel qui travaille dans les endroits et les services désignés n’a pas l’obligation de fournir une preuve de vaccination au travail, le gouvernement du Yukon et le médecin hygiéniste en chef par intérim encouragent vivement les Yukonnais et les Yukonnaises à se faire vacciner.

Toute personne qui entre sur son lieu de travail en dehors de ses heures de travail devra montrer une preuve de vaccination.

Quelles sont les conséquences pour les employeurs qui ne se conforment pas?

Les personnes responsables des endroits désignés doivent assurer la conformité aux exigences.

Infractions

La personne responsable commettra une infraction si elle :

  • laisse entrer en connaissance de cause une personne qui ne répond pas aux exigences de vaccination ou qui permet à cette personne de rester dans l’endroit désigné;
  • ne vérifie pas le statut vaccinal d’une personne qui entre dans l’endroit désigné.

Une personne qui ne respecte pas les exigences de vaccination et qui se trouve dans un endroit désigné commettra une infraction.

Les infractions sont énoncées dans la Loi sur la santé et la sécurité publiques comme des infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Sanctions et amendes

La non-conformité peut mener à une amende pouvant atteindre 5 000 $ ou à une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison, ou les deux, par jour, par infraction.

La vérification de la conformité se fera au moyen d’inspections de routine dans les établissements et par la vérification des plaintes reçues.

Que doivent faire les endroits désignés en cas de non-conformité?

Le groupe de vérification de la conformité enquêtera sur les plaintes reçues pendant l’état d’urgence.

Les personnes qui souhaitent signaler un possible cas de non-conformité pourront appeler à un numéro spécial.

La procédure pour effectuer un signalement sera précisée dans les prochains jours. Le numéro spécial ne sera pas destiné aux cas d’urgence.

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Exigences de Transports Canada

Faut-il présenter une preuve de vaccination pour prendre l’avion?

Oui. Depuis le 30 octobre 2021, le gouvernement fédéral exige que les Canadiens et les Canadiennes présentent une preuve de vaccination pour :

  • accéder à la zone sécurisée des aéroports;
  • monter à bord d’un avion.

La preuve est donc requise, par exemple, pour passer le contrôle de sécurité et se rendre à sa porte d’embarquement.

Jusqu’au 29 novembre 2021, les passagers aériens partiellement vaccinés pourront embarquer sur présentation d’un test négatif de COVID-19. Au-delà de cette date, seule la preuve de vaccination sera acceptée.

Vous trouverez plus d’informations sur les exigences de voyage de Transports Canada au  voyage.gc.ca.

Obtention de la preuve de vaccination contre la COVID-19

Faut-il porter un masque dans un avion si on est pleinement vacciné?

Oui. Le port du masque est requis pour tous les voyageurs – même ceux qui sont pleinement vaccinés contre la COVID-19 – pour toute la durée du voyage. Les seuls moments où il est permis de le retirer brièvement sont :

  • pour manger;
  • pour boire;
  • pour prendre un médicament.

Les personnes suivantes sont exemptées de porter le masque :

  • enfants de moins de 2 ans;
  • enfants de 2 à 6 ans qui ne tolèrent pas le port du masque (l’adulte responsable doit néanmoins s’assurer d’avoir avec lui un masque pour enfant en embarquant et il doit encourager l’enfant à le porter autant que possible);
  • personnes incapables de retirer leur masque sans aide;
  • personnes détenant un certificat médical attestant qu’elles ne peuvent pas porter le masque pour des raisons médicales.

Amendes

Le non-respect de l’Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 est passible d’une amende pouvant atteindre 5 000 $.

Comment faire pour confirmer son statut vaccinal pendant un déplacement?

Si vous voyagez, vous pouvez utiliser la preuve de vaccination du Yukon – elle est conforme aux exigences du gouvernement du Canada.

La preuve de vaccination doit :

  • être en français ou en anglais (et certifiée, s’il s’agit d’une traduction);
  • respecter toutes les exigences de l’arrêté concernant les données présentées.

Y a-t-il une amende en cas de présentation de faux renseignements?

Le fait de fournir de faux renseignements est passible d’une amende pouvant atteindre 5 000 $ en vertu de la Loi sur l’aéronautique.

Les employés de l’aéroport du Yukon doivent-ils présenter une preuve de vaccination pour aller travailler?

Oui. Depuis le 30 octobre 2021, les employés de l’Aéroport international Erik-Nielsen de Whitehorse (le seul sous réglementation fédérale au Yukon) doivent présenter une preuve de vaccination.

Conformément aux exigences de Transports Canada et aux exigences relatives à la vaccination de l’Aéroport international Erik-Nielsen de Whitehorse, nous devons, en tant qu’exploitant de l’aéroport, vérifier la preuve de vaccination des personnes qui y travaillent.

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