Normes et instructions des ACVM en vigueur au Yukon pour la catégorie 4

Placement de valeurs [41-101 à 47-201]

Norme canadienne 41–101 sur les obligations générales relatives au prospectus

Codification administrative de la Norme canadienne 41-101. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 41-101. Entrée en vigueur le 8 mars 2017

Codification administrative de l’Annexe 41-101A1. Entrée en vigueur le 17 novembre 2015

Codification administrative de l’Annexe 41-101A2. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Codification administrative de l’Annexe 41-101A3. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Codification administrative de l’Annexe 41-101A4. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Documents relatifs à la Norme canadienne 41–101

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 8 mars 2017

Modification à l’Instruction complémentaire 41–101. Entrée en vigueur le 8 mars 2017

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 8 décembre 2015

Modification à l’Instruction complémentaire 41–101. Entrée en vigueur le 8 décembre 2015

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 17 novembre 2015

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 30 juin 2015

Modification à l’Instruction complémentaire 41–101. Entrée en vigueur le 30 juin 2015

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 30 septembre 2014

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2014

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 13 août 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 41–101. Entrée en vigueur le 13 août 2013

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 41–101. Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 41–101 (Agence de notation désignée). Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 14 mai 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 41–101. Entrée en vigueur le 14 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 41–101. Règle locale 11–804. Entrée en vigueur le 23 août 2012

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 20 avril 2012

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 30 avril 2012

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à l’Instruction complémentaire 41–101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 30 décembre 2010

Modification à la Norme canadienne 41–101. Entrée en vigueur le 30 juin 2010

Modification à la Norme canadienne 41–101. Règle locale 11–803. Entrée en vigueur le 3 mars 2010

Instruction complémentaire 41–101. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 41–101 sur les obligations générales relatives au prospectus. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 41–101A1, Information à fournir dans le prospectus. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 41–101A2, Information à fournir dans le prospectus du fonds d’investissement. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 41–101A3, Information à fournir dans le prospectus du plan de bourses d’études. Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Annexe 41–101A4. Entrée en vigueur le 8 mars 2017

Instructions générales

Instruction générale 41-201 sur les fiducies de revenu et autres placements indirects

Norme canadienne 43–101 sur l’information concernant les projets miniers

Codification administrative de la Norme canadienne 43-101. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 43-101. Entrée en vigueur le 25 février 2016

Documents relatifs à la Norme canadienne 43–101

Modification à la Norme canadienne 43–101. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Modification à l’Instruction complémentaire 43–101. Entrée en vigueur le 25 février 2016

Remplacement de l’Instruction complémentaire 43–101. Entrée en vigueur le 30 juin 2011

Remplacement de la Norme canadienne 43–101 sur l'information concernant les projets miniers. Entrée en vigueur le 30 juin 2011

Annexe 43–101A1, Rapport technique. Entrée en vigueur le 30 juin 2011

Norme canadienne 44–101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié

Codification administrative de la Norme canadienne 44-101. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 44-101. Entrée en vigueur le 13 août 2013

Codification administrative de l’Annexe 44-101A1. Entrée en vigueur le 13 août 2013

Documents relatifs à la Norme canadienne 44–101

Modification à la Norme canadienne 44–101. Modification à l’Instruction complémentaire 44-101

Modification à la Norme canadienne 44–101. Entrée en vigueur le 8 décembre 2015

Modification à la Norme canadienne 44–101. Entrée en vigueur le 17 novembre 2015

Modification à la Norme canadienne 44–101. Entrée en vigueur le 13 août 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 44-101. Entrée en vigueur le 13 août 2013

Modification à la Norme canadienne 44–101. Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 44-101. Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 44–101. effective May 14, 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 44-101. Entrée en vigueur le 14 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 44–101. Entrée en vigueur le 14 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 44–101. Entrée en vigueur le 30 juin 2011

Modification à la Norme canadienne 44–101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à l’Instruction complémentaire 44-101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Instruction complémentaire 44-101. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 44–101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 44–101A1, Prospectus simplifié. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 44–102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable

Codification administrative de la Norme canadienne 44-102. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 44-102. Entrée en vigueur le 13 août 2013

Documents relatifs à la Norme canadienne 44–102

Modification à la Norme canadienne 44-102.  Entrée en vigueur le 31 août 2020

Modification à l’Instruction complémentaire 44-102.  Entrée en vigueur le 31 août 2020

Modification à la Norme canadienne 44–102. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Modification à la Norme canadienne 44–102. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification à la Norme canadienne 44–102. Entrée en vigueur le 13 août 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 44–102. Entrée en vigueur le 13 août 2013

Modification à la Norme canadienne 44–102. Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 44–102. Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 44–102.Entrée en vigueur le 14 mai 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 44–102. Entrée en vigueur le 14 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 44–102. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Norme canadienne 44–102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Instruction complémentaire 44–102. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 44–103 sur le régime de fixation du prix après le visa

Codification administrative de la Norme canadienne 44-103. Entrée en vigueur le 13 août 2013

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 44-103. Entrée en vigueur le 13 août 2013

Documents relatifs à la Norme canadienne 44–103

Modification à la Norme canadienne 44–103. Entrée en vigueur le 13 août 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 44–103. Entrée en vigueur le 13 août 2013

Norme canadienne 44–103 sur le régime de fixation du prix après le visa. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Instruction complémentaire 44–103. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 45–102 sur la revente de valeurs mobilières

Codification administrative de la Norme canadienne 45-102. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 45-102. Entrée en vigueur le 31 août 2018

Codification administrative de l’Annexe 45-102A1. Entrée en vigueur le 1er mai 2011

Documents relatifs à la Norme canadienne 45–102

Modification à la Norme canadienne 45–102. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Modification à l’Instruction complémentaire 45–102. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Modification à la Norme canadienne 45–102. Entrée en vigueur le 8 décembre 2015

Modification à la Norme canadienne 45–102. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à l’Instruction complémentaire 45–102. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à la Norme canadienne 45–102. Entrée en vigueur le 23 août 2012

Modification à la Norme canadienne 45–102. Entrée en vigueur le 1er mai 2011

Modification à l’Instruction complémentaire 45–102. Entrée en vigueur le 16 juillet 2010

Modification à la Norme canadienne 45–102. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009

Annexe 45–102A1. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 45–102 sur la revente de valeurs mobilières. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Instruction complémentaire 45–102. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 45–106 sur la dispense de prospectus

Codification administrative de la Norme canadienne 45-106. Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 45-106. Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Codification administrative de l’Annexe 45-106A1. Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Codification administrative de l’Annexe 45-106A2. Entrée en vigueur le 30 avril 2016

Codification administrative de l’Annexe 45-106A3. Entrée en vigueur le 30 avril 2016

Documents relatifs à la Norme canadienne 45–106

Modification à la Norme canadienne 45–106. Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Modification à l’Instruction complémentaire 45–106. Entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Modification à la Norme canadienne 45–106. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Modification à la Norme canadienne 45–106. Entrée en vigueur le 30 juin 2016

Modification à l’Instruction complémentaire 45–106. Entrée en vigueur le 30 juin 2016

Modification à la Norme canadienne 45–106. Entrée en vigueur le 8 décembre 2015

Modification à l’Instruction complémentaire 45–106. Entrée en vigueur le 8 décembre 2015

Modification à la Norme canadienne 45–106. Entrée en vigueur le 17 novembre 2015

Modification à la Norme canadienne 45–106 (Investisseur qualifié) Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Remplacement de l’Instruction complémentaire 45–106. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à la Norme canadienne 45–106 (Dette à court terme). Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à la Norme canadienne 45–106. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification à la Norme canadienne 45–106 (Agence de notation désignée). Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 45–106. Entrée en vigueur le 23 août 2012

Modification à la Norme canadienne 45–106. Entrée en vigueur le 30 juin 2011

Modification à la Norme canadienne 45–106. Entrée en vigueur le 1er mai 2011

Modification à la Norme canadienne 45–106. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Norme canadienne 45–106 sur la dispense de prospectus. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Remplacement de l’Annexe 45–106A1, Déclaration de placement avec dispense. Entrée en vigueur le 30 juin 2016

Annexe 45–106A2, Notice d’offre de l’émetteur non admissible. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 45–106A3, Notice d’offre de l’émetteur admissible. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 45–106A4, Reconnaissance de risque. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 45–106A5, Reconnaissance de risque concernant le placement de titres auprès de très proches et de proches partenaires – Saskatchewan. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009

Annexe 45–106A7, Notice d’information relative aux produits titrisés à court terme placés en vertu de l’article 2.35.1. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Annexe 45–106A8, Rapport d’information mensuel sur les produits titrisés à court terme placés en vertu de l’article 2.35.1. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Annexe 45–106A9, Formulaire à l’intention des investisseurs qualifiés qui sont des personnes physiques. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Annexe 45–106A14, Avis de placement de droits de l’émetteur assujetti. Entrée en vigueur le 8 décembre 2015

Annexe 45–106A15, Notice placement de droits de l’émetteur assujetti. Entrée en vigueur le 8 décembre 2015

Norme multilatérale 45–107 sur les dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la loi

Norme multilatérale 45–107 sur les dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la loi. Entrée en vigueur le 8 septembre 2015

Instructions générales

Instruction générale 46–201 sur les modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne 

Instruction générale 47-201 sur les opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques