Formulaires requis pour constituer et gérer une société

Vous trouverez ci-dessous les formulaires requis pour constituer une nouvelle société ou gérer une société existante.

Ces formulaires concernent seulement les sociétés constituées après le 1er avril 2021 ou celles constituées avant le 1er avril 2021 qui ont terminé leur transition vers la nouvelle Loi.

Dans le doute, communiquez avec le conseiller en sociétés à societies@yukon.ca ou au 867-332-7950).

 

Pour en savoir plus, veuillez nous envoyer un courriel, à l’adresse corporateaffairs@yukon.ca.

L’approbation de la dénomination sociale est préalable au dépôt de la demande de constitution en société.

Si votre société a été constituée avant le 1er avril 2021, vous devez présenter une demande de transition avant le 31 mars 2023 pour vous conformer à la nouvelle Loi sur les sociétés. En savoir plus sur la transition des sociétés établies.
 
Utilisez ces formulaires pour effectuer vos déclarations annuelles si votre société n’a pas encore amorcé sa transition ou si votre période d’exercice transitoire est en cours. En savoir plus sur l’exercice transitoire.

Les formulaires ci-dessous vous concernent dans l’un ou l’autre des cas suivants :
  • vous représentez une société constituée après le 1er avril 2021;
  • vous refusez de déposer les formulaires en ligne par l’entremise du Registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR) et préférez le dépôt papier (notez que les frais du dépôt papier sont plus élevés);
  • vous avez reconstitué une société dissoute et procédé à sa transition;
  • vous représentez une société qui a terminé son exercice transitoire.
Si vous ne satisfaites pas à ces critères, les formulaires ci-dessous pourraient ne pas vous convenir, et vous devrez vous en remettre, pour certaines tâches, aux versions antérieures. Écrivez à societies@yukon.ca ou composez le 867-332-7950 pour obtenir de l’aide.
 
Si vous téléchargez l’un de ces formulaires, remplissez-le puis remettez-le à la Direction des entreprises, associations et coopératives. Le dépôt papier est plus long et coûteux que le dépôt en ligne.
 
Pour accéder à la fonction de dépôt en ligne, créez-vous un compte YCOR et demandez un code d’identification personnel.

 

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, au 307, rue Black, 1er niveau, à Whitehorse.

Téléphone : 867-667-5314 ou (sans frais du Yukon) 1-800-661-0408, poste 5314

Télécopieur : 867-393-6251

Courriel : societies@yukon.ca

Adresse postale :
Gouvernement du Yukon
Entreprises, associations et coopératives (C-6)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6