Formulaires
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie,... plus
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie,... plus
Utilisez ce formulaire pour demander les coordonnées d’un piégeur d’une zone du Yukon touchée par un projet d’activité d’utilisation des terres.
Demande de délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage.
Si vous présentez une demande de renouvellement de votre concession de piégeage, remplissez ce formulaire ainsi que le Formulaire A : Déclaration et demande de concession ou de licence de piégeage du Yukon.
Présentez une demande de renouvellement d’une concession de piégeage de groupe si vous êtes le porte-parole du groupe. Vous devrez également remplir le Formulaire de désignation du porte-parole d’un groupe de piégeage et le Formulaire A :... plus
Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous êtes le porte-parole d’un groupe de piégeage.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de permis annuel de piégeage.
Si vous présentez une demande de concession de piégeage, remplissez ce formulaire ainsi que le Formulaire A : Déclaration et demande de concession ou de licence de piégeage du Yukon. En savoir plus sur les concession ou permis de piégeage... plus
Présentez une demande de concession de piégeage de groupe si vous êtes le porte-parole du groupe. Vous devrez également remplir le Formulaire de désignation du porte-parole d’un groupe de piégeage et le Formulaire A : Déclaration et... plus
Utilisez ce formulaire pour demander l’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage d’exploitation collective.
Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage tenue en partenariat.
Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage à titulaire unique.
Présentez une demande de concession de piégeage du Yukon, de licence de piégeage ou de licence d’aide-piégeur. Si vous présentez une demande de concession de piégeage, vous devrez également remplir le Formulaire B : Demande de concession... plus
Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à une concession de piégeage au nom d’un groupe.
Demandez la délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage d’exploitation collective.
Remplissez ce formulaire pour demander la délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage tenue en partenariat.
Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à une concession de piégeage tenue en partenariat.
Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à votre concession de piégeage.