Formulaire à faire remplir pour être aiguillé vers la Section des ressources familiales.
Formulaire à remplir pour signaler de façon confidentielle des activités suspectes ou illicites qui se déroulent dans votre voisinage.
Utilisez le formulaire pour ouvrir un nouveau dossier dans le cadre du Programme d’identification des installations. Vous pouvez également vous en servir pour mettre à jour un compte existant.
Remplissez la demande d’ouverture de… moreRemplissez ce formulaire pour demander un remboursement si vous avez payé deux fois la taxe sur le combustible. La taxe peut être perçue deux fois si vous utilisez un permis pour un voyage simple et vous achetez du combustible au Yukon… more
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de distributeur de combustible. Une licence est requise pour importer du combustible, en fabriquer ou en vendre à un vendeur pour revente au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de… more
Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie… more
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de vendeur de combustible. Une licence est obligatoire pour la vente de combustible à un consommateur pour son usage personnel au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de combustible… more
Remplissez ce formulaire pour demander un crédit en litres au Yukon. Si vous achetez plus de combustible que vous en consommez au Yukon, vous pouvez obtenir un crédit en litres.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis de marchand de tabac en gros ou au détail au Yukon.
Formulaire à remplir pour présenter une demande de permis annuel d’utilisateur de combustible. Ce permis s’adresse aux particuliers ou aux entreprises qui effectuent plus de trois voyages au Yukon ou en transit au Yukon. Les camionneurs… more
Ce formulaire sert à formuler une plainte relative à la rémunération en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Documents à soumettre avec une plainte relative au salaire.
Utilisez le formulaire pour demander des parcelles agricoles isolées dans le Yukon, au Canada.
Dans certains navigateurs, il n’est pas possible d’ouvrir un PDF qui a déjà été téléchargé. Vous pouvez définir les paramètres de… more
Demande de permis pour l’abandon ou l’enlèvement d’un système de stockage de combustible résidentiel
Formulaire à remplir pour demander l’abandon ou l’enlèvement d’un système de stockage de combustible résidentiel.
Enlèvement d’un réservoir de combustible souterrain
Document en anglais
Formulaire à remplir pour la proposition d’œuvres originales pour les panneaux « Bienvenue au Yukon ». Ces panneaux visent à mettre en valeur les artistes du Yukon et leur travail tout en étant accueillants pour les touristes… more
Remplissez la première page du formulaire et remettez ce dernier à une personne qui fournira des références professionnelles à votre sujet et l’enverra directement à un représentant du Service des brevets d’enseignement.
Pour en… more
Utilisez le formulaire pour demander des terres de pacage dans le Yukon, au Canada.
Formulaire de relevé de recherche d’emploi pour la subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à aider les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants dans une garderie ou un service de… more
Formulaire de vérification du revenu par l’employeur à remplir dans le cadre d’une demande de subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à aider les familles qui souhaitent envoyer leurs… more
La subvention pour frais de garde d’enfants vise à assister les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants dans une garderie ou un service de garde en milieu familial ou scolaire agréé, mais qui ne peuvent en assumer pleinement le… more
Formulaire de demande en raison de besoins spéciaux pour la subvention pour frais de garde d’enfants. Le présent formulaire doit être rempli par un professionnel qualifié en mesure de rendre compte des besoins de votre enfant et… more
Consentement au partage ou à l’échange de renseignements dans le cadre d’une demande de subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à aider les familles qui souhaitent envoyer leurs enfants… more
Si vous recevez la subvention pour frais de garde d’enfants, vous devez remplir le présent formulaire chaque mois. La personne responsable de la garderie fera parvenir le formulaire dûment rempli à la Section des services de garderie,… more
Formulaire de demande de bourses d’études à temps plein ou à temps partiel en éducation de la petite enfance.
Pour en savoir plus, consulter la page Web Demande d’aide financière pour des études en éducation de la petite enfance… more
Tout organisme de parrainage d’étudiants en petite enfance (gouvernements des Premières nations ou autres) qui paie ou qui a payé des cours ou du matériel didactique au nom d’un étudiant peut prétendre à un financement en vertu du… more
Formulaire bilingue à utiliser pour présenter une demande d’accès au lieu d’intérêt historique de l’épave du A. J. Goddard.