Formulaires
Formulaire destiné aux locateurs ou aux locataires qui ont besoin d’aide pour régler des différends.
Formulaire à utiliser pour demander un ordre pour disposer de biens abandonnés.
Déclaration permettant au locataire de prouver qu’il a signifié des documents au locateur.
Déclaration permettant au locateur de prouver qu’il a signifié des documents au locataire.
Ce formulaire sert à formuler une plainte relative à la rémunération en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Documents à soumettre avec une plainte relative au salaire.
Formulaire à remplir pour demander l’abandon ou l’enlèvement d’un système de stockage de combustible résidentiel. Enlèvement d’un réservoir de combustible souterrain Document en anglais
Formulaire de demande de dispense de payer les droits exigés pour présenter une demande de règlement des différends.
Formulaire à remplir pour demander la révision d’une décision ou d’un ordre du Bureau de la location résidentielle.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’ordre de prise ou de reprise de possession.
Avis de nomination d’un vendeur d’assurance. À remplir par l’agent ou le courtier autorisé qui emploie le demandeur.
Modèle de convention de location destiné aux locateurs et aux locataires, qui peuvent l’adapter en fonction de leurs besoins. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Remplissez ce formulaire pour vous inscrire au Fonds de la taxe sur l’essence. Comment faire une demande de financement pour le Fonds de la taxe sur l’essence.
Avis de deux mois pour mettre fin à la location (donné par le locateur au locataire) dans le cadre d’une location au mois. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Avis de trois mois pour mettre fin à la location dans le cadre d’une location à l’année. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Avis pouvant être utilisé par le propriétaire pour mettre fin à une location périodique d’un site de maison mobile. Cet avis ne s’applique à aucun autre type de location.
Formulaire à utiliser pour la fusion de sociétés. Retourner à la page Sociétés du Yukon
Formulaire à remplir pour transformer une société en société financée par ses membres. Retourner à la page Sociétés du Yukon
Remplissez ce formulaire pour demander la constitution en personne morale d’une société.
Remplissez ce formulaire dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants.
Ce formulaire est rempli dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants par un établissement bancaire.
Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de casino. (En cours de traduction).
Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de tombola.
Formulaire à utiliser pour effectuer les rapports financiers pour bingo au Yukon.