Formulaires
Formulaire à utiliser pour changer la mention du sexe sur votre permis de conduire si vous avez 18 ans ou plus.
Toute personne qui désire se procurer une plaque d’immatriculation personnalisée remplira ce formulaire.
Formulaire à remplir par les employés du gouvernement du Yukon pour signaler une atteinte à la vie privée. Le formulaire comprend une évaluation des risques et des mesures correctives. (En anglais)
Utilisez le formulaire pour demander un dossier en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du gouvernement du Yukon.
Après avoir reçu votre demande en vertu de la LAIPVP, nous vous ferons parvenir une estimation des droits. Utilisez ce formulaire pour demander une dispense de droits.
Formulaire à utiliser par les industries d’exploitation des ressources naturelles pour demander du financement en vue d’améliorer les routes d’accès existantes aux ressources. YG6116. Voirie et Travaux publics, Direction de l’entretien
Formulaire à utiliser pour prouver que vous êtes propriétaire d’un véhicule.
Les permis spéciaux pour véhicules de configuration non conforme aux normes du TAC sont livrés conformément au paragraphe 23(3) du Règlement sur la voirie. Il n’y a aucuns frais pour obtenir un permis.
Remplissez le formulaire de demande de permis si votre véhicule dépasse 4,9 mètres de largeur ou 36 mètres de longueur, ou si le déplacement des fils aériens sera exigé le long du trajet.
Le gouvernement du Yukon interdit l’utilisation d’essieux relevables comme essieux porteurs dans la plupart des cas. Les conducteurs de véhicules commerciaux dont la remorque est munie d’un essieu relevable de nouvelle génération doivent... plus
Le certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs canadiens en vertu du Code canadien de sécurité (CCS). Soumettez le certificat d’assurance avec votre demande de certificat d’assurance d’... plus
Le certificat d’aptitude à la sécurité en vertu du Code canadien de sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs commerciaux. Utilisez la demande pour obtenir le certificat.
Utilisez le formulaire si vous voulez construire un nouveau lien routier ou modifier un lien routier existant vers une route à accès limité.
Utilisez le formulaire si vous exécutez des travaux le long d’une emprise routière au Yukon. Il pourrait s’agir de débroussaillage, d’installation d’infrastructures, de travaux de terrassement sur la chaussée, de travaux de terrassement... plus
Utilisez le formulaire si vous organisez une activité sur ou le long d’une emprise routière au Yukon et aussi si vous avez besoin de fermer temporairement une route ou une voie de circulation.
Formulaire de demande de participation pour la campagne de nettoyage printanier du gouvernement pour les équipes sportives, les groupes artistiques, scolaires ou religieux, les clubs de bienfaisance et les associations œuvrant à l’échelle... plus
Les responsables des approvisionnements, les gestionnaires de marchés et les gestionnaires de projet remettent ce formulaire au vendeur pour qu’il le remplisse, puis en examinent le contenu pour garantir la conformité.
Ce formulaire est utilisé par les fonctionnaires du gouvernement qui organisent une activité susceptible d’exposer une personne à une blessure, à une perte financière ou à des dommages causés à ses biens personnels. Il s’agit d’une... plus
Formulaire à utiliser pour demander un dossier de conduite à des fins d’assurance ou autre.
Utilisez le formulaire de demande de permis spécial de surcharge sur essieu avant si vous pouvez prouver que : l’essieu avant de votre véhicule a une spécification du fabricant qui dépasse les exigences de l’article 13 du Règlement sur la... plus
La dispense spéciale de l’obligation de passage dans un poste de pesage est délivrée aux propriétaires de véhicules qui circulent principalement à moins de 20 km d’un poste de pesage.
Utilisez le permis d’utilisateur de combustible pour déclarer et verser la taxe sur les litres de combustible taxable consommé au Yukon. Le formulaire vise les véhicules de transport interprovinciaux et les véhicules de transport en... plus
Formulaire à utiliser pour obtenir une plaque d’immatriculation pour un véhicule d’au moins 25 ans. Le véhicule doit être répertorié comme article de collection et n’être utilisé que dans le cadre d’expositions, d’activités de club, de... plus
Formulaire à utiliser en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire pour en demander un temporaire de 90 jours ou pour demander un duplicata.