Formulaires
Formulaire à remplir pour signaler de façon confidentielle des activités suspectes ou illicites qui se déroulent dans votre voisinage.
Lignes directrices et formulaire de demande afin d’obtenir du financement pour un projet d’aide aux victimes ou de prévention du crime.
Formulaire permettant au défenseur des travailleurs de vous contacter par courriel pour vous faire parvenir des correspondances, des demandes de renseignements, des renseignements confidentiels (médicaux ou sur l’emploi) et tout autre... plus
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande visant à soustraire un bien-fonds du commissaire du Yukon à l’application de la Loi sur les titres de biens-fonds. Document en anglais
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande visant à soustraire un bien-fonds du gouvernement du Canada à l’application de la Loi sur les titres de biens-fonds. Document en anglais
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les documents de constitution d’un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs.
Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour faire enregistrer des modifications apportées aux règlements administratifs.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour modifier des règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par le promoteur en cas de changement des premiers administrateurs d’une association condominiale.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour déposer une liste des administrateurs de l’association après la première assemblée générale annuelle.
Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer l’adresse de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signifier le changement d’adresse de l’association.
Formulaire à utiliser par le promoteur d’un aménagement par étapes et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le promoteur pour faire une demande de dépôt (et non pas d’enregistrement) de documents relatifs à un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.
Formulaire à joindre à la demande de tutelle d’un adulte et à signifier à l’adulte visé par la demande et aux personnes et parties définies à l’article 30 de la Loi sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant.
Formulaire à remplir pour la demande de subvention pour la planification de la sécurité communautaire. Document en anglais
Formulaire d’admission à remplir pour présenter une demande au Programme de conseils juridiques indépendant.
Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative, un acheteur ou un créancier hypothécaire pour demander de l’information à une association condominiale et dans lequel l’association condominiale fournira l’information demandée...
Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative, un acheteur ou un créancier hypothécaire pour demander de l’information sur l’assurance à une association condominiale et dans lequel l’association condominiale fournira l’... plus
Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative pour aviser un locataire de ses responsabilités, obtenir de l’information du locataire et fournir de l’information sur le locataire à l’association condominiale.
Formulaire à utiliser par un créancier hypothécaire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.
Formulaire à utiliser par un locataire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le liquidateur désigné par un tribunal pour l’enregistrement des documents de résiliation d’une association condominiale par ordonnance du tribunal.