Formulaires
Formulaire à remplir pour la demande de subvention pour la planification de la sécurité communautaire. Document en anglais
Formulaire d’admission à remplir pour présenter une demande au Programme de conseils juridiques indépendant.
Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative, un acheteur ou un créancier hypothécaire pour demander de l’information à une association condominiale et dans lequel l’association condominiale fournira l’information demandée...
Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative, un acheteur ou un créancier hypothécaire pour demander de l’information sur l’assurance à une association condominiale et dans lequel l’association condominiale fournira l’... plus
Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative pour aviser un locataire de ses responsabilités, obtenir de l’information du locataire et fournir de l’information sur le locataire à l’association condominiale.
Formulaire à utiliser par un créancier hypothécaire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.
Formulaire à utiliser par un locataire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le liquidateur désigné par un tribunal pour l’enregistrement des documents de résiliation d’une association condominiale par ordonnance du tribunal.
Formulaire à utiliser par l’acheteur, le créancier hypothécaire ou le locataire pour faire une demande de renseignements à une association condominiale, qui transmet ensuite les renseignements demandés dans le même formulaire.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour grever un certificat de titre d’un privilège en raison d’évaluations et de charges de copropriété impayées.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale enregistrée pour retirer le privilège de la partie privative d’un propriétaire en titre.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour le dépôt d’un document signé sans sceau.
Formulaire à remplir comme affidavit du témoin pour les demandes présentées au Bureau des titres de biens-fonds.
Formulaire qui sert d’affidavit aux fonctionnaires qui doivent faire une déclaration sous serment au nom de l’autorité publique désignée pour une demande auprès du Bureau des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les documents de constitution d’un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis auprès du Bureau des titres de biens-fonds pour une demande de constitution d’un condominium.
Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs.
Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis pour une demande de constitution d’un condominium.
Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour faire enregistrer des modifications apportées aux règlements administratifs.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour modifier des règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer le nom et l’adresse des premiers administrateurs de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par le promoteur en cas de changement des premiers administrateurs d’une association condominiale.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour déposer une liste des administrateurs de l’association après la première assemblée générale annuelle.
Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer l’adresse de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.