Formulaires

Formulaire d’inscription imprimable pour les personnes qui souhaitent être prises en charge par le Centre de santé Constellation

Formulaire à utiliser pour consentir à la communication de renseignements médicaux personnels à une autre personne. Il faut le remplir et le présenter un agent de la protection de la vie privée.

Pour en savoir plus, consultez la… more

Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds d’aide aux musiciens de la scène à titre de musicien yukonnais émergent ou établi.

Ordonnance permettant à une personne autorisée de déléguer à une autre personne le pouvoir d’acheter un permis de circonstance ou un permis de réception pour son organisme ou son club.

Formulaire à remplir pour l’inscription aux services d’orientation pour la reconnaissance des titres de compétence étrangers. 

Formulaire à remplir par les organismes à but non lucratif du Yukon pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation.

Formulaire à remplir par les résidents du Yukon (particuliers) pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation.

Formulaire à remplir pour déclarer sa résidence au Yukon ou son admissibilité en tant que main-d’œuvre yukonnaise. La déclaration doit accompagner une demande au Fonds d’aide aux avant-projets, au Fonds d’aide au développement, au Fonds… more

Formulaire à remplir pour présenter une demande au Fonds d’aide aux avant-projets et au Fonds d’aide au développement.

Formulaire d’admission à remplir pour présenter une demande au Programme de conseils juridiques indépendant.

Formulaire de demande de permis d'exploitation primaire - Route d'accès aux ressources

Le Volet projet annuel du Fonds de fonctionnement pour les arts finance des groupes qui présentent annuellement des projets artistiques déjà en place.

En savoir plus sur le Fonds.

Le Volet fonctionnement annuel du Fonds de fonctionnement pour les arts finance des organismes qui offrent des activités déjà en place toute l’année.

En savoir plus sur le Fonds.

Utilisez ce formulaire pour présenter un projet lié à l’environnement pour la Brigade jeunesse pour la conservation de l’environnement du Yukon (Y2C2). En savoir plus sur le projet estival de conservation pour les travailleurs étudiants… more

Formulaire à remplir par les grossistes de tabac en activité en 2024.

Pour déclarer des activités en 2025, remplir le nouveau formulaire.

Document en anglais

Formulaire pour s’acquitter de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de marchand de tabac et qui importent ou achètent des produits du tabac n’ayant pas été taxés.

Formulaire à remplir pour le paiement de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de vente en gros ou au détail de tabac au Yukon et qui importent ou achètent des produits… more

Formulaire à remplir pour les grossistes de tabac autorisés du Yukon.

Formulaire de demande de permis d'utilisation - Route d'accès aux ressources.

Formulaire à remplir pour demander une autorisation de servir de la viande de gibier dans un service d’alimentation temporaire. Consulter les exigences à respecter pour le service de viande de gibier en établissement.

Formulaire à remplir pour faire don de viande de gibier. Consulter les exigences à respecter pour le service de viande de gibier en établissement. 

Formulaire à remplir pour la transformation de viande de gibier par une boucherie. Consulter les exigences à respecter pour le service de viande de gibier en établissement.

Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant faire la demande de détention d’un animal de compagnie.

Remplissez ce formulaire pour obtenir une liste des utilisateurs de Santé et Affaires sociales ayant consulté vos renseignements médicaux personnels ou vos dossiers médicaux.

Formulaire à utiliser pour faire prêter des serments professionnels et d’allégeance à un membre d’un conseil. Ces serments doivent être prononcés devant un fonctionnaire municipal désigné.