Formulaires

Résultats 1 - 22 de 22

Filtrer

5 février 2024

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie,... plus

16 mars 2021

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie,... plus

15 janvier 2021

Utilisez ce formulaire pour demander les coordonnées d’un piégeur d’une zone du Yukon touchée par un projet d’activité d’utilisation des terres.

28 janvier 2020

Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour démolir un ouvrage par brûlage. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques. En savoir plus sur les... plus

23 janvier 2020

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour exploiter une usine d’asphalte. Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque usine. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’... plus

1 mai 2019

Demande de délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage.

1 décembre 2018

Si vous présentez une demande de renouvellement de votre concession de piégeage, remplissez ce formulaire ainsi que le Formulaire A : Déclaration et demande de concession ou de licence de piégeage du Yukon.

1 décembre 2018

Présentez une demande de renouvellement d’une concession de piégeage de groupe si vous êtes le porte-parole du groupe. Vous devrez également remplir le Formulaire de désignation du porte-parole d’un groupe de piégeage et le Formulaire A :... plus

1 octobre 2018

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous êtes le porte-parole d’un groupe de piégeage.

1 août 2018

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de permis annuel de piégeage.

1 juillet 2018

Si vous présentez une demande de concession de piégeage, remplissez ce formulaire ainsi que le Formulaire A : Déclaration et demande de concession ou de licence de piégeage du Yukon. En savoir plus sur les concession ou permis de piégeage... plus

1 juillet 2018

Présentez une demande de concession de piégeage de groupe si vous êtes le porte-parole du groupe. Vous devrez également remplir le Formulaire de désignation du porte-parole d’un groupe de piégeage et le Formulaire A : Déclaration et... plus

1 juin 2018

Utilisez ce formulaire pour demander l’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage d’exploitation collective.

1 juin 2018

Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage tenue en partenariat.

1 juin 2018

Demande d’annulation d’une licence d’aide-piégeur pour une zone de concession de piégeage à titulaire unique.

1 juin 2018

Présentez une demande de concession de piégeage du Yukon, de licence de piégeage ou de licence d’aide-piégeur. Si vous présentez une demande de concession de piégeage, vous devrez également remplir le Formulaire B : Demande de concession... plus

1 juin 2018

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à une concession de piégeage au nom d’un groupe.

1 mai 2018

Demandez la délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage d’exploitation collective.

1 mai 2018

Remplissez ce formulaire pour demander la délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage tenue en partenariat.

1 mai 2018

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à une concession de piégeage tenue en partenariat.

1 mai 2018

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à votre concession de piégeage.

10 mars 2015

Remplissez ce formulaire pour demander un permis vous permettant de brûler ou d’incinérer des déchets solides, des déchets spéciaux ou du sol contaminé. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’exploitation... plus