Nom: Government of Yukon Agreement for Sale – sample
Catégorie:
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour:
2 mars 2022
Taille: 457.88 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
8
Description:
Modèle de convention de vente utilisé lorsque le gouvernement vend des parcelles.
Document en anglais.