Programme de secours aux entreprises yukonnaises

Le programme de secours aux entreprises yukonnaises vient en aide aux entreprises du territoire touchées par la pandémie de COVID-19. Ce programme leur permet de bénéficier de subventions (non remboursables) pour payer certains frais fixes.

Prolongation du programme

Le programme de secours aux entreprises yukonnaises est prolongé jusqu’au 31 juillet 2020, afin de poursuivre notre partenariat avec CanNor lié au Fonds de soutien aux entreprises du Nord.

Les entreprises continueront de présenter leurs demandes se rapportant à l’un ou l’autre des programmes auprès du gouvernement du Yukon. La coordination se fait automatiquement si l’entreprise autorise le partage des renseignements entre les deux gouvernements sur son formulaire de demande.

Pour les dépenses effectuées pendant la période de prolongation, soit du 23 mai au 23 juillet, les demandes seront d’abord évaluées dans le cadre du Fonds de soutien aux entreprises du Nord de CanNor. Les dépenses non admissibles au soutien de CanNor seront évaluées en vue d’un remboursement dans le cadre du programme de secours aux entreprises yukonnaises. Les demandes relatives aux mois de juin et juillet doivent démontrer une perte de revenu pour chaque mois concerné.

Qui peut présenter une demande?

Ce programme s’adresse aux entreprises du territoire, y compris les entreprises à domicile, qui ont vu leur chiffre d’affaires baisser d’au moins 30 % en raison de la pandémie de COVID-19.

Qui ne peut pas présenter de demande?

Ce programme n’est pas offert :

  • aux gouvernements de tout type ni à leurs organismes;
  • aux organismes à but non lucratif;
  • aux organismes religieux;
  • aux sociétés financières ni aux compagnies d’assurance;
  • aux agences immobilières;
  • aux prestataires de services publics;
  • aux sociétés de télécommunication;
  • aux sociétés minières.

Critères d’admissibilité

Ce programme s’adresse aux entreprises du territoire qui ont vu leur chiffre d’affaires baisser d’au moins 30 %.

Pour être admissible, une entreprise doit remplir au moins trois des critères suivants :

  • Avoir un bureau dont l’adresse physique est au Yukon;
  • Être assujettie à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon;
  • Être enregistrée sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions ou de la Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes;
  • Être titulaire d’une licence d’exploitation d’entreprise en règle, le cas échéant

À combien pourrait s’élever la subvention?

Les entreprises admissibles recevront une subvention d’un montant représentant entre 75 % et 100 % des leurs frais fixes. La subvention pourrait atteindre jusqu’à 30 000 $ par mois.

Quelle est la période couverte par la subvention?

Le programme couvrira les frais admissibles engagés entre le 23 mars et le 23 juillet 2020.

Date limite de dépôt des demandes

Les demandes seront acceptées jusqu’au 31 août 2020.

Frais fixes admissibles

Pour les entreprises autres que les entreprises à domicile

Les frais admissibles à une subvention comprennent :

  • les loyers ou les baux commerciaux;
  • l’eau, la gestion des eaux usées et l’élimination des déchets;
  • l’électricité et le mazout de chauffage;
  • le téléphone, le câble, Internet et les services satellitaires;
  • les logiciels, les services de données et les abonnements;
  • les assurances commerciales;
  • la lutte antiparasitaire.

Pour les entreprises à domicile

Les frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise sont admissibles. Cela correspond à la portion de l’intérêt hypothécaire ou du loyer accepté par l’Agence du revenu du Canada comme étant attribuable au fonctionnement d’une entreprise à domicile.

Ces entreprises doivent fournir les pièces justificatives des « déductions des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise », selon les termes de l’Agence du revenu du Canada, figurant dans leur déclaration de revenus fédérale de 2018. Par exemple :

  • portion du loyer;
  • déduction pour amortissement;
  • assurance sur les biens;
  • taxes foncières;
  • intérêt hypothécaire et frais d’exploitation (chauffage, éclairage).

Frais non admissibles

Les frais suivants ne sont pas couverts par le programme :

  • frais qui ne figurent pas dans la liste des « frais fixes admissibles »;
  • paiements du capital hypothécaire des entreprises à domicile;
  • frais déjà couverts par une assurance.

Documents à produire avec une demande

Documents nécessaires

Pour les entreprises autres que les entreprises à domicile

  • Le formulaire dûment rempli et signé avec la page de la signature originale.
  • Les pièces montrant que vous étiez une entreprise du Yukon admissible avant le 1er mars 2020. Par exemple, une facture de services publics indiquant le nom et l’adresse de l’entreprise, un document d’enregistrement auprès de la Direction des entreprises portant une date antérieure au 1er mars 2020, et une licence d’exploitation d’entreprise en règle.
  • Les copies de factures ou de quittances indiquant les frais fixes engagés durant la période du programme qui répondent aux critères d’admissibilité. Par exemple : factures d’électricité, quittances de loyer.
  • Les documents prouvant une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 30 % (la méthode de calcul varie selon les secteurs d’activité).
  • Toute autre pièce justificative.

Pour les entreprises à domicile

  • Les frais admissibles seront calculés d’après les années d’imposition antérieures.
  • Les entreprises à domicile récentes qui n’ont pas produit de déclaration de revenus en 2018 pourront présenter la déclaration de revenus de 2019 pour prouver leur admissibilité.

Présenter une demande

  1. Télécharger le formulaire
  2. Remplissez-le.
  3. Transmettez votre demande et les pièces justificatives requises : 
    En personne : 303, rue Alexander, 2e étage, Whitehorse (Yukon).
    Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    Par courriel : ecdev@gov.yk.ca 
    Par télécopieur : 867-393-6228 
    Par la poste : 
    Gouvernement du Yukon 
    Programme de secours aux entreprises yukonnaises (F-1)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
Renseignements: 

Si vous avez des questions, envoyez un courriel à ecdev@gov.yk.ca ou téléphonez au 867‑456‑3803 ou au 1-800-661-0408, poste 3803 (sans frais au Yukon).