Bureau du défenseur des travailleurs

Notre Bureau vous donne accès à un personnel expérimenté en matière de défense des droits et à une expertise dans l’interprétation de la Loi sur les accidents du travail et des politiques qui s’y rattachent. Nous sommes totalement indépendants de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon (CSSTY).

Combien coûtent nos services?

Ils sont gratuits.

Nos services

Conseil

Nous conseillons les travailleurs blessés (et les personnes à leur charge) en matière de demandes d’indemnisation à la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon.

Défense des droits

Nous travaillons de concert avec vous relativement à la préparation et à la présentation de vos demandes d’appel lorsque :

• vous désirez faire appel d’une décision rendue par la Commission au sujet de votre demande d’indemnisation;
• votre demande d’indemnisation respecte les critères d’appel.

Information sur le processus d’appel

Nous informons les travailleurs des étapes du processus d’appel de la Commission.

Représentation en appel

Notre Bureau peut vous représenter à diverses étapes du processus d’appel.

Nous pouvons vous représenter devant :

• un arbitre;
• un agent enquêteur;
• un comité d’appel.

Toutefois, avant d’entamer le processus d’appel, nous tenterons de résoudre votre problème avec la Commission de façon informelle.

Au sujet du défenseur des travailleurs

Le défenseur des travailleurs est nommé par le ministre de la Justice pour représenter les intérêts des travailleurs blessés au travail.

Le défenseur des travailleurs est membre de la fonction publique. Il est nommé pour effectuer les tâches définies dans l’article 109 de la Loi sur les accidents du travail.

Son rôle principal consiste à informer les travailleurs et les personnes à charge d’un travailleur décédé sur :

• l’admissibilité de leur demande d’indemnisation en vertu de la loi et des politiques;
• l’interprétation des décisions rendues par la Commission;
• la possibilité d’interjeter appel et, le cas échéant, de les représenter.
• les droits et les responsabilités des travailleurs.

Il fournit aussi de l’information sur les droits et responsabilités des travailleurs.

Services offerts par le défenseur des travailleurs

Il peut :

• vous renseigner sur la procédure relative au système d’indemnisation, notamment :
  • expliquer les lois et les politiques de la CSSTY;
  • préciser les dates d’échéance importantes du processus d’indemnisation;
  • orienter les travailleurs vers d’autres organismes pertinents, comme un syndicat ou un organisme régissant les normes d’emploi;
• vous renseigner sur les moyens d’action qui s’offrent à vous en tant que travailleur blessé;
• vous aider à rassembler les informations et documents dont vous aurez besoin;
• vous aider à déterminer s’il y a lieu d’interjeter appel d’une décision rendue relativement à une demande d’indemnisation;
• vous aider à préparer et à présenter un appel.

Pour mieux vous conseiller, nous devons connaître les détails de votre dossier avant de vous rencontrer.

Avant de prendre rendez-vous

1. Remplissez les deux formulaires suivants :
   • Formulaire d’autorisation et de demande de divulgation (en anglais)
   • Formulaire d’autorisation de communiquer par courriel (en anglais) 
2. Envoyez les formulaires dûment remplis par télécopieur, par courriel ou par la poste (voir les coordonnées ci-dessous).

Prendre un rendez-vous

Téléphone : 867-667-5324
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5324

1. Une fois les formulaires remplis, nous demanderons une copie de votre dossier.
2. À l’issue d’un examen approfondi des renseignements de votre dossier, nous communiquerons avec vous pour discuter de votre situation. Cela pourrait prendre jusqu’à 10 jours en cas de demandes multiples.
3. Nous vous donnerons des conseils sur la marche à suivre.

Bureau du défenseur des travailleurs – rapport annuel de 2020 (en anglais)

Bureau du défenseur des travailleurs – rapport annuel de 2019 

Bureau du défenseur des travailleurs – rapport annuel de 2018 (en anglais)

Bureau du défenseur des travailleurs – rapport annuel de 2017 (en anglais)

Bureau du défenseur des travailleurs – rapport annuel de 2016 (en anglais)

Bureau du défenseur des travailleurs – rapport annuel de 2015 (en anglais)