Avis en vigueur depuis le 1er juin 2018 (en anglais)
Avis en vigueur depuis le 1er avril 2017 (en anglais)
- Avis no 10 : Lettre d’avis : installation de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone (bâtiments existants)
- Avis no 9 : Révisions et errata (2012) aux codes nationaux de construction publiés en 2010
- vis no 8 : Lettre d’avis : exigences concernant l’installation de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone
- Avis no 7 : Lettre d’avis : Analyse du code, preuve d’assurance professionnelle et lettres d’achèvement
- Avis no 6 : Parties 3 et 9 (bâtiments) – Classification des établissements de santé
- Avis no 5 : Partie 3 – Escaliers, mains courantes et garde-corps
- Avis no 4 : Partie 9 – Escaliers, mains courantes et garde-corps
- Avis no 3 : Vérification des systèmes d’alarme incendie et de l’envoi des alertes aux services d’incendie locaux
- Avis no 2 : Fenêtres ou portes pour l’évacuation des chambres à coucher
- Avis no 1 : Escaliers et garde-corps des habitations unifamiliales et des logements accessoires