Demande de terrain pour camp de pourvoyeurs et piste d’atterrissage

Si vous exploitez une pourvoirie, vous pouvez présenter une demande de bail ou de permis pour l’utilisation de camps et de pistes d’atterrissage déjà en place. Votre demande ne peut concerner que des camps construits avant le 1er avril 2003 auxquels ont été apportées des améliorations permanentes.

Admissibilité

Pour être admissible à l’obtention d’un bail ou d’un permis, vous devez être titulaire d’une concession de pourvoirie en règle.

Choix d’un site

Votre demande ne peut concerner que des camps construits avant le 1er avril 2003 auxquels ont été apporté des améliorations permanentes, notamment :

  • des camps de base;
  • des camps secondaires ou temporaires.

Un camp de base de pourvoirie ne peut excéder 3,99 hectares. Tous les sites doivent se trouver à au moins 30,48 mètres d’un lac ou d’une importante étendue d’eau, ou 10 mètres d’un ruisseau.

Vérifiez que votre site répond aux critères énoncés dans notre politique sur les terres destinées à l’exploitation d’une pourvoirie.

Vous pouvez utiliser l’outil interactif de visualisation des terres du Yukon afin de trouver le terrain pour lequel vous souhaitez présenter une demande à proximité des cabanes de votre pourvoirie. Assurez-vous que le terrain est disponible et qu’il :

  • n’empiète pas sur des terres visées par un règlement;
  • n’empiète pas sur une parcelle enregistrée;
  • ne nuit pas à d’autres usages.

Outil de visualisation des terres du Yukon - GeoYukon  (en anglais)

Vous pouvez obtenir de l’aide au sujet de l’outil de visualisation des terres - GeoYukon auprès :

Présentation d’une demande de terrain

  1. Téléchargez, remplissez et signez le formulaire de demande.
  2. Joignez-y :
    • un plan détaillé à l’échelle, pour chaque site, comprenant toutes les cabanes, tous les abris et tous les autres ouvrages;
    • une carte du secteur pour chaque site;
    • une copie de votre contrat de concession en vigueur.
  3. Nous vous recommandons de vérifier votre demande avec l’un de nos employés afin d’établir si elle est complète et si le terrain que vous avez choisi est approprié. Venez nous rencontrer :
  4. Transmettez votre demande, accompagnée des droits de 25 $ + TPS (5 %). Vous pouvez le faire lors de votre rencontre avec un employé pour la vérification de votre dossier.

Durée du processus décisionnel

L’examen de votre demande comprend la consultation des Premières nations et la consultation publique. Il faut généralement 6 à 12 mois pour qu’une décision soit rendue. Tout au long du processus, nous vous contacterons :

  • pour vous informer de l’état de votre demande;
  • si nous avons besoin de renseignements supplémentaires.

Une fois la décision rendue

  1. Après avoir pris notre décision au sujet de votre demande, nous vous enverrons la réponse par la poste.
  2. Si nous acceptons votre demande, vous recevrez par la poste un permis ou un bail, que vous devrez signer.
  3. Une fois le document signé, nous le signerons à notre tour et vous en remettrons la copie définitive pour vos dossiers.

Si votre demande est refusée

Nous l’indiquons dans la lettre de décision. Vous pouvez faire appel de la décision.

Renseignements

Si vous avez des questions, adressez-vous au personnel de notre service à la clientèle. Contactez la Direction de la gestion des terres par téléphone au 867-667-5215 ou par courriel à land.disposition@gov.yk.ca.