Comité d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon

  • À propos du Comité d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon
  • Présenter sa candidature pour être membre du Comité d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon
  • Liste des membres
  1. À propos du Comité d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon

    Le Comité d’arbitrage instruit les plaintes lorsque la Commission des droits de la personne lui en fait la demande. La Commission des droits de la personne et le Comité d’arbitrage sont deux organismes quasi judiciaires distincts et indépendants. Le rôle du Comité est d’instruire les plaintes.

  2. Présenter sa candidature pour être membre du Comité d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon

    Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

    Marche à suivre

    1. Remplir le formulaire de demande.
    2. Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
    3. Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
      En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
      Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
      Par courriel : boards.committees@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Processus de sélection des membres

    Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

    Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

    Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

    • Société de développement du Yukon;
    • Société d’énergie du Yukon;
    • Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
    • Commission des loteries du Yukon;
    • Comité consultatif des loisirs du Yukon;
    • Conseil consultatif des arts du Yukon;
    • Régie des entreprises de services publics du Yukon;
    • Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
    • Commission des droits de la personne du Yukon.

    Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

  3. Liste des membres
    • Benjamin Bruce Warnsby, membre du 9 mai 2017 au 6 mai 2020
    • Judith Hartling, arbitre en chef adjointe du 11 avril 2019 au 10 avril 2022
    • Karen Keenan, membre du 9 mai 2017 au 8 mai 2020
    • Marius Curteanu, membre du 18 janvier 2018 au 17 janvier 2021
    • Maxwell Rispen, membre du 9 mai 2017 au 8 mai 2020
    • Michael Riseborough, membre du 15 décembre 2018 au 14 décembre 2021
    • Roxane Larouche, membre du 15 décembre 2017 au 14 décembre 2020
    • Vincent Larochelle, arbitre en chef du 26 mai 2018 au 25 mai 2021

     


Renseignements 

Pour en savoir plus sur le Comité d’arbitrage de la Commission des droits de la personne du Yukon, écrivez à registrar@yhrpa.ca ou téléphonez au 867-668-5767.