Embauche d’un travailleur étranger : admissibilité et responsabilité des employeurs

Si vous êtes un employeur du Yukon qui n’êtes pas en mesure de trouver des citoyens canadiens ou des résidents permanents pour pourvoir des postes, vous pourriez être admissible à embaucher un travailleur étranger dans le cadre du Programme territorial de candidature à l’immigration (PTCI).

Pour cela, vous devez trouver un travailleur étranger que vous souhaitez embaucher dans un poste :

• à temps plein;
• à l’année;
• à long terme.

Ces exigences peuvent différer de celles du Programme territorial pour travailleurs étrangers dans les collectivités.

Programme territorial de candidature à l’immigration

Le Programme territorial de candidature à l’immigration permet à des employeurs d’embaucher des employés à long terme. Les travailleurs étrangers, appelés candidats à l’immigration en vertu du Programme, sont acceptés en espérant qu’ils habiteront au Yukon pendant longtemps.

Le gouvernement du Yukon remet aux candidats des documents qui leur permettent de présenter à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada une demande de permis de travail lié à l’entreprise qui les embauche.

Admissibilité des employeurs

Pour être admissible, l’employeur doit :

• avoir le statut de résident permanent du Canada ou être citoyen canadien;
• être en activité au Yukon sous l’une ou l’autre des formes suivantes :
  • une entreprise enregistrée au Yukon et possédant un bureau au Yukon depuis au moins un an avant le dépôt d’une demande au programme;
  • une association sectorielle ayant un bureau au Yukon depuis au moins un an avant le dépôt d’une demande au programme;
  • une administration municipale ou autochtone ou un organisme gouvernemental établi depuis au moins un an avant le dépôt d’une demande au programme; or
  • un organisme à but non lucratif établi depuis au moins deux ans et jouissant d’une sécurité financière pendant au moins un an suivant le dépôt d’une demande au programme;
• posséder les licences et les permis valides exigés en vertu des dispositions fédérales, territoriales et municipales;
• faire partie d’une entreprise dûment enregistrée qui est en activité au Yukon depuis au moins un an.

Les types d’entreprises suivantes ne sont pas admissibles :

• gîtes touristiques de moins de dix chambres;
• fermes d’agrément;
• entreprises à domicile ou de distribution;
• entreprises de taxi;
• entreprises détenues et exploitées par des personnes participant actuellement au Programme territorial de candidature à l’immigration pour gens d’affaires;
• entreprises engagées dans des activités de placement passif;
• services de consultation auprès des entreprises et services aux particuliers;
• entreprises immobilières;
• sociétés de portefeuille.

Responsabilités des employeurs

Le Programme territorial de candidature à l’immigration est axé sur l’employeur. Cela signifie que l’employeur est le demandeur et que c’est lui qui présente la demande au programme.

L’employeur qui présente la candidature d’un travailleur à l’immigration s’engage à :

• se conformer à toutes les exigences d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC);
• respecter les dispositions de la Loi sur les normes d’emploi et de la Loi sur les droits de la personne, et, le cas échéant, les modalités de toute convention collective applicable;
• effectuer toutes les retenues obligatoires sur le salaire du candidat;
• payer toutes les cotisations exigées par la Loi sur les accidents du travail;
• ne pas exiger du candidat (par des retenues salariales ou tout autre moyen) le remboursement :
  • des frais engagés pour son recrutement ou son maintien en poste, y compris des frais versés à un recruteur le cas échéant;
  • des frais engagés pour lui fournir une assurance-maladie;
  • des frais associés à l’indemnisation du travailleur;
• assumer les frais de transport aérien du candidat, depuis son pays de résidence permanente jusqu’au Yukon (mais non ceux des membres de sa famille ou des personnes à sa charge), si le candidat n’est pas au Canada au moment de l’approbation de la demande;
• assumer les frais de transport aérien du candidat, du Yukon jusqu’à son pays de résidence permanente (mais non ceux des membres de sa famille ou des personnes à sa charge), si la demande de résidence permanente du candidat est refusée;
• veiller à ce qu’un logement convenable soit mis à la disposition du candidat et, s’il en fait la demande, à l’aider à trouver un logement convenable;
• fournir gratuitement au candidat une assurance-maladie qui prévoit une protection semblable à celle qu’ont les résidents du Yukon en vertu de la Loi sur l’assurance-santé, jusqu’à ce que le candidat soit admissible aux soins de santé assurés en vertu de ladite loi.

Affichage et annonce des postes

Les employeurs qui prévoient présenter une demande à compter du 1^er juillet 2022 doivent avoir affiché le poste pendant au moins 4 semaines avant de présenter leur demande. Par exemple, un employeur qui veut présenter une demande le 1^er juillet doit afficher le poste au plus tard le 2 juin. L’employeur doit poursuivre ses efforts de recrutement jusqu’à ce qu’une décision concernant sa demande soit prise. L’employeur doit prouver qu’il n’arrive pas à trouver des Canadiens ou des résidents permanents qualifiés. Une demande soumise au Programme territorial de candidature à l’immigration ne sera pas approuvée si le comité juge insatisfaisante l’absence de candidatures de Canadiens ou de résidents permanents qualifiés.

Admissibilité du travailleur étranger

Les administrateurs du Programme ne déterminent pas l’admissibilité d’un travailleur avant d’avoir reçu et évalué une demande. Il incombe à l’employeur de s’assurer que le travailleur étranger qu’il veut embaucher possède :

• les aptitudes et les compétences pour occuper l’emploi;
• un permis de travail d’Immigrations, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Pour en savoir plus sur l’immigration au Yukon et la façon dont l’admissibilité d’un travailleur est établie.

Demande pour embaucher un travailleur étranger

Présentation d’une demande en vue d’embaucher un travailleur étranger dans le cadre du Programme yukonnais de candidature à l’immigration

Embauche à court terme d’un travailleur étranger

D’autres programmes permettent à un employeur d’embaucher un travailleur étranger pour combler un besoin à court terme :

• Étude d’impact sur le marché du travail;
• Autres programmes du gouvernement fédéral