Indemnités pour les dommages causés par la faune aux récoltes, aux animaux d’élevage et aux clôtures

Partenariat canadien pour l’agriculture

Le programme d’indemnisation des dommages causés par la faune aide les agriculteurs à compenser les revenus perdus en raison de la faune.  

Dommages admissibles

Les dommages sont admissibles si vous avez tenté de prévenir ou de réduire les dommages causés par la faune.

Les pertes admissibles comprennent les dommages :

  • aux cultures fourragères en cours de production;
  • aux pâturages bonifiés;
  • aux animaux d’élevage en raison de la prédation;
  • à la nourriture servant à nourrir les animaux d’élevage;
  • aux clôtures.

Dommages non admissibles

Ne sont pas admissibles à une indemnisation :

  • les cultures fourragères qui auraient pu être récoltées, mais qui ont été laissées aux champs;
  • les cultures fourragères entreposées sans protection.

Les cultures ayant été :

  • fauchées;
  • mises en andain;
  • assemblées en gerbes;
  • assemblées en moyettes ou en balles;
  • empilées dans les champs.

Demandeurs admissibles

  • Les producteurs ayant subi des pertes de cultures ou d’animaux d’élevage à cause de la faune.
  • Les bénéficiaires doivent se montrer très déterminés à prévenir ou à réduire les dommages causés par la faune.

Dès que vous remarquez des dommages, écrivez à agriculture@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5838 pour faire faire à une évaluation.

Présenter une demande

Remplissez :

Nous vous encourageons à faire passer en revue votre demande par un gestionnaire de programme. Écrivez à agriculture@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5838 pour prendre rendez-vous.

Demande de financement

  1. Réunissez vos documents dûment remplis.
  2. Déposez votre demande. Les demandes sont généralement examinées une fois par mois. La date limite de dépôt de demande est le premier vendredi de chaque mois.
    En personne : bureau 320, Édifice Elijah-Smith, au 300, rue Main, Whitehorse (Yukon). Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    Par courriel : agriculture@gov.yk.ca
    Par la poste : 
    Gouvernement du Yukon
    Direction de l’agriculture (K320A)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Recevoir les résultats

La plupart des demandes sont examinées par le comité d’évaluation des projets, qui se rencontre une fois par mois. Le gestionnaire du programme pourrait en examiner quelques-unes. Une fois la décision prise, nous vous contacterons dans les deux semaines précédant la date limite. Si votre demande est approuvée, contactez-nous ou consultez le Guide des programmes agricoles pour en savoir plus sur la marche à suivre.

Évaluation du projet terminé

Nous vous verserons votre dernier paiement lorsque vous aurez soumis :

Pour les activités telles que les conférences ou les ateliers, il faut joindre les commentaires des participants.

Les résultats du projet, hormis les aspects financiers, seront rendus publics.

En savoir plus sur les programmes de financement agricole

Ce programme est l’un des nombreux programmes offerts dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. Voir les autres programmes de financement.

À propos du Partenariat canadien pour l’agriculture

Le Partenariat canadien pour l’agriculture est une entente bilatérale entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et territoires, qui prévoit un investissement de trois milliards de dollars sur cinq ans afin de renforcer le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Il offre du financement pour aider l’industrie agricole au Yukon à :

  • améliorer la compétitivité, la productivité et la rentabilité;
  • accroître la durabilité environnementale;
  • élargir les marchés intérieurs et extérieurs;
  • améliorer l’anticipation et l’atténuation des risques ainsi que les interventions à leur égard.