Bulletin d’interprétation : bois d’œuvre sur des claims d’exploitation de placer situés sur des terres visées par un règlement

Nom: Interpretive bulletin: timber resources on placer claims located on Settlement Land
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 23 février 2021
Taille: 0 octets
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
2
Description: 

Bulletin d’interprétation expliquant qu’il est interdit d’utiliser du bois d’œuvre à des fins d’exploitation minière sur des claims de placer situés sur des terres visées par un règlement sans l’autorisation de la Première nation. (En anglais).

Télécharger