Convention définitive des Inuvialuits

Nom: Inuvialuit Final Agreement
Catégorie: 
Votre gouvernement
Last updated: 18 Janvier 2019
Taille: 1.91 MB
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
159
Description: 
Traité moderne protégé par la constitution, signé le 5 juin 1984, qui définit les droits des Inuvialuits.
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