Législation du patrimoine

Les règles et les politiques qui régissent le patrimoine sont complexes et souvent enchâssées dans de multiples lois et ententes. 

Au Yukon, ce sont :
  • les lois territoriales;
  • les ententes définitives des Premières Nations du Yukon;
  • les lois sur le patrimoine;
  • les lois fédérales;
  • d’autres ententes qui se chevauchent.

L’Accord-cadre définitif a établi le cadre des ententes définitives des Premières Nations du Yukon qui ont suivi. Plusieurs sections des ententes portent sur la gestion du patrimoine, par exemple :

  • 10 (zones spéciales de gestion)
  • 11 (planification de l’utilisation des terres);
  • 12 (évaluation du développement);
  • 13 (patrimoine);
  • 16 (faune aquatique et terrestre).

Les ententes définitives sont des traités modernes protégés par la Constitution. Elles définissent les droits des Premières Nations sur leurs territoires traditionnels. Sur les 14 Premières Nations du Yukon, 11 ont conclu une entente définitive avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.

En savoir plus sur les ententes conclues avec les Premières Nations du Yukon

Au Yukon, 3 gouvernements autochtones ont adopté des lois sur le patrimoine et des lignes directrices en la matière :

Les Gwich’in et les Inuvialuit ont conclu des ententes transfrontalières avec le gouvernement du Canada. Ces ententes englobent des territoires traditionnels au Yukon.

Le chapitre 12 de la Convention définitive des Inuvialuit traite du versant nord du Yukon, où est situé le parc territorial de l’île Herschel (Qikiqtaruk).

Le chapitre 25 de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in traite de la gestion du patrimoine.

Les Premières Nations transfrontalières suivantes ont revendiqué un territoire traditionnel au Yukon. Elles assurent la gestion collaborative des ressources patrimoniales sur ces territoires :

  • Première Nation Acho Dene Koe
  • Première Nation de Dease River
  • Première Nation de Kwadacha
  • Gouvernement central Tahltan
  • Première Nation des Tlingits de la rivière Taku