Le budget du Yukon

Le budget est déposé lors de la séance du printemps de l’Assemblée législative. Il présente le plan du territoire pour l’exercice à venir.

Exercice financier

Du 1er avril au 31 mars

Préparation du budget

Le processus budgétaire du gouvernement se fait en continu. À l’automne, le ministère des Finances demande à chaque ministère de soumettre son plan de dépenses pour le prochain exercice financier. Le Ministère compile et vérifie ces plans. Ensuite, le Conseil de gestion détermine ce qui fera partie du budget déposé au printemps.

Le ministre des Finances présente le budget sous forme de projet de loi à l’Assemblée législative. Les députés en débattent avant de passer au vote pour l’approuver. Le projet de loi devient loi quand il est sanctionné par la commissaire du Yukon.

Tout au long de l’année, les ministères soumettent des modifications financières, appelées « écarts budgétaires », au ministère des Finances. Ces modifications sont vérifiées, puis présentées dans le Budget supplémentaire des dépenses. Ce processus vise à rendre compte de tout changement aux dépenses et aux recettes prévues.

À la fin de l’exercice, le ministère des Finances commence à rapprocher les comptes du gouvernement. Une fois ce processus terminé, le Bureau du vérificateur général vérifie les états financiers du gouvernement. Ces états financiers sont par la suite publiés. Ce sont les comptes publics.

Budget du printemps

Le budget compte plusieurs parties.

Discours du budget

C’est le ministre des Finances qui prononce ce discours, lequel présente les priorités et les dépenses prévues du gouvernement pour l’exercice à venir.

Points saillants du budget

Les points saillants offrent un tour d’horizon facile à lire du budget. Ils s’accompagnent d’informations visuelles et de graphiques qui montrent les grandes décisions financières de l’exercice.

Perspectives budgétaires et économiques

Nous utilisons les meilleurs modèles disponibles pour comprendre le contexte économique actuel du territoire. Les perspectives présentent nos attentes pour l’avenir et divers indicateurs, dont :

  • la situation budgétaire du Yukon;
  • les prévisions financières;
  • le paysage économique du Yukon;
  • l’analyse des secteurs clés;
  • des encadrés de discussion présentant des considérations importantes.

Plan d’immobilisations quinquennal

Ce plan énonce nos grands projets d’infrastructures prioritaires pour les cinq prochaines années. Cet outil aide les entreprises du Yukon à se préparer en vue des projets d’immobilisations à venir. Ce plan est d’autant plus important compte tenu de la brièveté de la saison de construction.

Budget principal des dépenses

Les estimations des dépenses de fonctionnement et d’entretien et des dépenses en immobilisations sont aussi connues sous le nom de Budget principal des dépenses. Il s’agit des prévisions budgétaires du gouvernement. Le Budget principal des dépenses fait la synthèse des recettes que le gouvernement s’attend à percevoir et des dépenses qu’il compte faire. Il présente aussi les budgets, ou affectations, de chaque ministère et organisme territorial.

Sommaires financiers

Ces sommaires sont soit « consolidés » soit « non consolidés ».

Sommaires consolidés

Il s’agit des sommaires pour tous les ministères et les organismes du gouvernement.

Sommaires non consolidés

Il s’agit des sommaires pour tous les ministères et le périmètre comptable du gouvernement du Yukon.

Les discussions générales sur l’excédent ou le déficit font référence aux calculs de cette section.

Affectations

Elles sont réparties en deux catégories : les dépenses de fonctionnement et d’entretien (F et E) et les dépenses en immobilisations.

Dépenses de F et E

Elles s’entendent des coûts liés à la prestation courante des programmes et services du gouvernement.

Dépenses en immobilisations

Elles s’entendent des dépenses liées à l’achat, la construction, la réparation ou la rénovation des actifs du gouvernement, comme les routes et les édifices publics.

Présentation

Le Budget principal des dépenses comprend ce qui suit :

  • les sommaires financiers;
  • les renseignements par ministère ou organisme.

Sommaires financiers

Ils sont présentés au début du budget et font un résumé général de nos attentes quant aux éléments suivants :

  • les recettes;
  • les dépenses;
  • l’excédent/le déficit;
  • les actifs financiers nets.
Sommaires consolidés

Ces sommaires combinent les renseignements financiers :

  • des ministères et organismes gouvernementaux;
  • du périmètre comptable du gouvernement;
  • des entreprises publiques.
Périmètre  comptable du gouvernement

Il s’agit d’organismes contrôlés par le gouvernement. Leurs activités sont examinées et approuvées par l’Assemblée législative du Yukon.

Font partie du périmètre comptable :

  • tous les ministères territoriaux;
  • la Société de développement du Yukon;
  • la Société d’habitation du Yukon;
  • la Régie des hôpitaux du Yukon;
  • la Société des alcools du Yukon;
  • l’Université du Yukon.
Entreprises publiques

Ces organismes sont des entités juridiques distinctes qui ont leurs propres pouvoirs de dépenser. Ils vendent des biens ou des services et doivent honorer leurs propres obligations financières. Ils ont également un calendrier de présentation des rapports distinct.

Ces entreprises sont les suivantes :

  • la Société d’énergie du Yukon;
  • la Société de développement du Yukon.
Sommaires non consolidés

Les budgets qui s’inscrivent dans les sommaires non consolidés sont contrôlés directement par le gouvernement. Ils sont déposés, examinés, débattus et approuvés directement par les membres de l’Assemblée législative.

La situation financière du gouvernement est souvent présentée sous forme non consolidée, notamment :

  • l’excédent/le déficit;
  • les actifs financiers nets;
  • la dette nette.
Sommaires des ministères et des organismes

Cette section fait partie des sommaires financiers non consolidés. Elle donne un résumé du budget de chaque ministère et entité comptable du gouvernement.

Renseignements par ministère ou organisme

Cette section constitue l’essentiel du Budget principal des dépenses. Elle détaille le budget de chaque ministère et du périmètre comptable du gouvernement et établit des comparaisons avec les budgets antérieurs.

Budget supplémentaire des dépenses

Le Budget principal des dépenses expose les prévisions budgétaires du gouvernement. Il fait la synthèse des recettes que le gouvernement s’attend à percevoir et des dépenses qu’il compte faire à partir du 1er avril, le début de l’exercice financier. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, le budget est modifié pour tenir compte des dépenses imprévues pendant l’exercice.

En règle générale, l’Assemblée législative étudie un maximum de trois budgets supplémentaires des dépenses par exercice.

Projets de loi d’affectation de crédits provisoires

L’Assemblée législative approuve toutes les dépenses publiques engagées par le gouvernement.

Le budget est généralement approuvé à la fin de la séance du printemps, soit en avril ou en mai selon la durée de la séance. Comme l’exercice financier commence le 1er avril, l’Assemblée doit approuver des dépenses provisoires pendant que les membres débattent du budget. Ainsi, le projet de loi d’affectation de crédits provisoires permet au gouvernement de respecter ses engagements financiers.

Mandats spéciaux

Dans des circonstances inhabituelles, le gouvernement peut avoir besoin de dépenser des fonds supplémentaires en dehors des séances de l’Assemblée. Un mandat spécial est alors délivré.

L’Assemblée législative examine ces dépenses lors de sa séance suivante. Les membres prennent connaissance des mandats spéciaux, en débattent et passent au vote.

Comptes publics

Les comptes publics présentent les états financiers vérifiés du gouvernement du Yukon. Ils font état des recettes et des dépenses à la fin de l’exercice financier.

Approbation du budget

Lors de la séance du printemps, le ministre des Finances présente le Budget principal des dépenses aux membres de l’Assemblée législative. Lorsque ces derniers votent en faveur du projet de loi d’affectation de crédits, ils accordent au gouvernement le pouvoir de dépenser. C’est ainsi qu’est approuvé un budget.

Ce même processus est suivi pour les budgets supplémentaires des dépenses à d’autres moments dans l’année.

Le processus budgétaire du gouvernement se fait en continu. À l’automne, le ministère des Finances demande à chaque ministère de soumettre son plan de dépenses pour le prochain exercice financier. Le Ministère compile et vérifie ces plans. Ensuite, le Conseil de gestion détermine ce qui fera partie du budget déposé au printemps.

Le ministre des Finances présente le budget sous forme de projet de loi à l’Assemblée législative. Les députés en débattent avant de passer au vote pour l’approuver. Le projet de loi devient loi quand il est sanctionné par la commissaire du Yukon.

Tout au long de l’année, les ministères soumettent des modifications financières, appelées « écarts budgétaires », au ministère des Finances. Ces modifications sont vérifiées, puis présentées dans le Budget supplémentaire des dépenses. Ce processus vise à rendre compte de tout changement aux dépenses et aux recettes prévues.

À la fin de l’exercice, le ministère des Finances commence à rapprocher les comptes du gouvernement. Une fois ce processus terminé, le Bureau du vérificateur général vérifie les états financiers du gouvernement. Ces états financiers sont par la suite publiés. Ce sont les comptes publics.

Le budget compte plusieurs parties.

Discours du budget

C’est le ministre des Finances qui prononce ce discours, lequel présente les priorités et les dépenses prévues du gouvernement pour l’exercice à venir.

Points saillants du budget

Les points saillants offrent un tour d’horizon facile à lire du budget. Ils s’accompagnent d’informations visuelles et de graphiques qui montrent les grandes décisions financières de l’exercice.

Perspectives budgétaires et économiques

Nous utilisons les meilleurs modèles disponibles pour comprendre le contexte économique actuel du territoire. Les perspectives présentent nos attentes pour l’avenir et divers indicateurs, dont :

  • la situation budgétaire du Yukon;
  • les prévisions financières;
  • le paysage économique du Yukon;
  • l’analyse des secteurs clés;
  • des encadrés de discussion présentant des considérations importantes.

Plan d’immobilisations quinquennal

Ce plan énonce nos grands projets d’infrastructures prioritaires pour les cinq prochaines années. Cet outil aide les entreprises du Yukon à se préparer en vue des projets d’immobilisations à venir. Ce plan est d’autant plus important compte tenu de la brièveté de la saison de construction.

Budget principal des dépenses

Les estimations des dépenses de fonctionnement et d’entretien et des dépenses en immobilisations sont aussi connues sous le nom de Budget principal des dépenses. Il s’agit des prévisions budgétaires du gouvernement. Le Budget principal des dépenses fait la synthèse des recettes que le gouvernement s’attend à percevoir et des dépenses qu’il compte faire. Il présente aussi les budgets, ou affectations, de chaque ministère et organisme territorial.

Sommaires financiers

Ces sommaires sont soit « consolidés » soit « non consolidés ».

Sommaires consolidés

Il s’agit des sommaires pour tous les ministères et les organismes du gouvernement.

Sommaires non consolidés

Il s’agit des sommaires pour tous les ministères et le périmètre comptable du gouvernement du Yukon.

Les discussions générales sur l’excédent ou le déficit font référence aux calculs de cette section.

Affectations

Elles sont réparties en deux catégories : les dépenses de fonctionnement et d’entretien (F et E) et les dépenses en immobilisations.

Dépenses de F et E

Elles s’entendent des coûts liés à la prestation courante des programmes et services du gouvernement.

Dépenses en immobilisations

Elles s’entendent des dépenses liées à l’achat, la construction, la réparation ou la rénovation des actifs du gouvernement, comme les routes et les édifices publics.

Présentation

Le Budget principal des dépenses comprend ce qui suit :

  • les sommaires financiers;
  • les renseignements par ministère ou organisme.

Sommaires financiers

Ils sont présentés au début du budget et font un résumé général de nos attentes quant aux éléments suivants :

  • les recettes;
  • les dépenses;
  • l’excédent/le déficit;
  • les actifs financiers nets.
Sommaires consolidés

Ces sommaires combinent les renseignements financiers :

  • des ministères et organismes gouvernementaux;
  • du périmètre comptable du gouvernement;
  • des entreprises publiques.
Périmètre  comptable du gouvernement

Il s’agit d’organismes contrôlés par le gouvernement. Leurs activités sont examinées et approuvées par l’Assemblée législative du Yukon.

Font partie du périmètre comptable :

  • tous les ministères territoriaux;
  • la Société de développement du Yukon;
  • la Société d’habitation du Yukon;
  • la Régie des hôpitaux du Yukon;
  • la Société des alcools du Yukon;
  • l’Université du Yukon.
Entreprises publiques

Ces organismes sont des entités juridiques distinctes qui ont leurs propres pouvoirs de dépenser. Ils vendent des biens ou des services et doivent honorer leurs propres obligations financières. Ils ont également un calendrier de présentation des rapports distinct.

Ces entreprises sont les suivantes :

  • la Société d’énergie du Yukon;
  • la Société de développement du Yukon.
Sommaires non consolidés

Les budgets qui s’inscrivent dans les sommaires non consolidés sont contrôlés directement par le gouvernement. Ils sont déposés, examinés, débattus et approuvés directement par les membres de l’Assemblée législative.

La situation financière du gouvernement est souvent présentée sous forme non consolidée, notamment :

  • l’excédent/le déficit;
  • les actifs financiers nets;
  • la dette nette.
Sommaires des ministères et des organismes

Cette section fait partie des sommaires financiers non consolidés. Elle donne un résumé du budget de chaque ministère et entité comptable du gouvernement.

Renseignements par ministère ou organisme

Cette section constitue l’essentiel du Budget principal des dépenses. Elle détaille le budget de chaque ministère et du périmètre comptable du gouvernement et établit des comparaisons avec les budgets antérieurs.

Le Budget principal des dépenses expose les prévisions budgétaires du gouvernement. Il fait la synthèse des recettes que le gouvernement s’attend à percevoir et des dépenses qu’il compte faire à partir du 1er avril, le début de l’exercice financier. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, le budget est modifié pour tenir compte des dépenses imprévues pendant l’exercice.

En règle générale, l’Assemblée législative étudie un maximum de trois budgets supplémentaires des dépenses par exercice.

L’Assemblée législative approuve toutes les dépenses publiques engagées par le gouvernement.

Le budget est généralement approuvé à la fin de la séance du printemps, soit en avril ou en mai selon la durée de la séance. Comme l’exercice financier commence le 1er avril, l’Assemblée doit approuver des dépenses provisoires pendant que les membres débattent du budget. Ainsi, le projet de loi d’affectation de crédits provisoires permet au gouvernement de respecter ses engagements financiers.

Dans des circonstances inhabituelles, le gouvernement peut avoir besoin de dépenser des fonds supplémentaires en dehors des séances de l’Assemblée. Un mandat spécial est alors délivré.

L’Assemblée législative examine ces dépenses lors de sa séance suivante. Les membres prennent connaissance des mandats spéciaux, en débattent et passent au vote.

Les comptes publics présentent les états financiers vérifiés du gouvernement du Yukon. Ils font état des recettes et des dépenses à la fin de l’exercice financier.

Lors de la séance du printemps, le ministre des Finances présente le Budget principal des dépenses aux membres de l’Assemblée législative. Lorsque ces derniers votent en faveur du projet de loi d’affectation de crédits, ils accordent au gouvernement le pouvoir de dépenser. C’est ainsi qu’est approuvé un budget.

Ce même processus est suivi pour les budgets supplémentaires des dépenses à d’autres moments dans l’année.

Renseignements: 

Si vous avez des questions concernant le budget du Yukon, écrivez à eric.clement@yukon.ca ou téléphonez au 867-393-6482.